10 Fév

Extradition d’un Franco israélien coupable de délits sexuels en France.

By |2019-02-10T19:52:38+03:00février 10th, 2019|Categories: DROIT ET FISCALITE|

Le ministère israélien de la Justice a annoncé mardi avoir recommandé au tribunal de Jérusalem de donner son feu vert à l'extradition d'un Franco-israélien, reconnu coupable de délits sexuels en France. La France a demandé à Israël l'extradition d'I.L.N. condamné par contumace en 2010 à 15 ans de prison ferme pour des délits sexuels sur huit [...]

06 Fév

Ami d’Israël, le sénateur Marco Rubio combat avec force le BDS.

By |2019-02-06T17:04:00+03:00février 6th, 2019|Categories: DROIT ET FISCALITE|

Le Sénat américain a approuvé mardi à une large majorité une mesure controversée censée permettre aux autorités publiques de rompre tout lien financier avec des entreprises boycottant Israël, mais l'adoption de cette loi à la chambre basse, à majorité démocrate, reste incertaine. Présenté par le sénateur républicain Marco Rubio, ce texte vise à "combattre" le mouvement [...]

17 Jan

Une affaire qui fait la Une en Israël. Faveurs sexuelles et magistrature.

By |2019-01-17T10:33:01+03:00janvier 17th, 2019|Categories: DROIT ET FISCALITE|

La police israélienne enquête sur de graves allégations de corruption et de faveurs sexuelles liées à la sélection de juges, ont annoncé les autorités mercredi. Selon un porte-parole de la police, l'unité Lahav 433 enquête sur des allégations d'échange de faveurs sexuelles en échange d'une nomination à la magistrature. L'enquête en cours a été ouverte il [...]

03 Jan

La sollicitation de services sexuels deviendra un acte illégal en Israël.

By |2019-01-03T00:44:29+03:00janvier 3rd, 2019|Categories: DROIT ET FISCALITE|

La Knesset a voté cette semaine à l'unanimité pour un projet de loi visant à interdire la sollicitation de services sexuels en Israël. Selon la loi, les personnes qui solliciteront des actes sexuels (autrement dit, les clients des prostituées....) seront passibles d'une amende de 2.000 shekels. Une seconde infraction sera punie d'une amende de 4.000 shekels et [...]

25 Déc

Question au Dr Valley. Quels sont les principes de base du processus électoral israélien ?

By |2018-12-25T09:45:57+03:00décembre 25th, 2018|Categories: DROIT ET FISCALITE|

1 – Quelles sont les spécificités du système électoral israélien ? Israël est une démocratie parlementaire dont le système électoral se fonde sur la représentation proportionnelle intégrale. Le gouvernement est composé d'un Conseil des ministres et est dirigé par un Premier ministre. Il est le chef de l’exécutif en Israël, et est chargé d'administrer les affaires [...]

17 Déc

Soudan du Sud. Un ex-général israélien sous le coup de sanctions américaines.

By |2018-12-17T12:06:06+03:00décembre 17th, 2018|Categories: DEFENSE, DROIT ET FISCALITE|

Un article de Jean Klein pour Israël Valley. Israël Ziv, général à la retraite de l'armée israélienne est frappé, ainsi que trois entreprises qu'il contrôle, par des sanctions américaines pour sa participation présumée au conflit du Sud-Soudan, ce qu’il nie. Le Trésor américain l’accuse d'utiliser un cabinet de conseil agricole pour couvrir des ventes d'armes d'une [...]

03 Déc

Justice. Netanyahu a rejeté les conclusions de la police.

By |2018-12-03T09:46:57+03:00décembre 3rd, 2018|Categories: DROIT ET FISCALITE|

Benjamin Netanyahu a rejeté ce dimanche les conclusions de la police qui a recommandé son inculpation et celle de sa femme Sarah dans une affaire de corruption, arguant qu'elles ne sont pas "légales". C'est la troisième affaire de corruption dans laquelle la police israélienne recommande l'inculpation du Premier ministre israélien. "Je suis sûr que dans ce cas, [...]

27 Nov

« Hack du siècle » de Yahoo! Des israéliens indemnisés.

By |2018-11-27T10:47:44+03:00novembre 27th, 2018|Categories: DROIT ET FISCALITE|

Trois milliards de comptes piratés, 50 millions de dollars d'indemnités. C'est la teneur de l'accord scellé entre l'héritier de Yahoo!, Altaba, et les avocats des victimes israéliennes et américaines de l'une des plus grandes cyberattaques jamais recensées. L'accord intervient au terme d'une plainte de deux ans, déposée à la suite de  la révélation par Yahoo! du [...]

22 Nov

Question au Dr Valley. Le jeu en Israël est-il réglementé et illégal?

By |2018-11-22T09:27:12+03:00novembre 22nd, 2018|Categories: DROIT ET FISCALITE|

Un juge du tribunal de district de Tel Aviv s'est prononcé en faveur de la cyber-unité du bureau du procureur israélien et a ordonné de bloquer localement l'accès à trois sites de jeux d'argent proposant des services aux Israéliens: www.p2vbet.com, www.1xbet.com et www.totobet777.com. Le jeu en Israël est hautement réglementé et principalement illégal. Les seules formes [...]

21 Nov

Le Ministre de l’intérieur d’Israël face à la justice pour corruption?

By |2018-11-21T14:06:31+03:00novembre 21st, 2018|Categories: DROIT ET FISCALITE|

La police recommande au Procureur de l'Etat Avichai Mendelblit de mettre en examen d’Arié Dhery, le ministre de l’intérieur, leader du parti orthodoxe sépharade Shass, pour fraude, abus de confiance, évasion fiscale et blanchiment d’argent, Celle de sa femme et de son frère aussi, vice-président du KKL. Entre autres, transactions immobilières douteuses et dons versés à [...]

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