13 Sep

Scandale du Jour. L’avocat Ilan Bombach et la déclaration d’indépendance.

Par |2023-09-13T07:03:02+02:0013 Sep 2023|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

La Cour suprême israélienne a achevé mardi soir sa première audience visant à examiner les recours déposés contre une mesure de la réforme judiciaire, après plus de 13 heures de débat. L'avocat Ilan Bombach a cherché à clarifier ses propos sur la Déclaration d'indépendance, qui a provoqué un tollé général dans l'opinion publique. "Mes paroles sont [...]

11 Sep

Réforme de la justice en Israël. Ce mardi un moment historique dans l’histoire du pays.

Par |2023-09-11T08:35:09+02:0011 Sep 2023|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

REVUE DE PRESSE. Un article de RFI. Réforme de la justice en Israël: une semaine décisive s'ouvre. Avec la rentrée politique en Israël, le débat sur la réforme du système judiciaire est relancé. Mardi 12 septembre, la Cour suprême se penchera sur l'un des éléments-clés du projet, une loi qui affaiblit considérablement le contrôle du pouvoir [...]

11 Sep

Focus sur… les données publiées par l’Autorité fiscale israélienne.

Par |2023-09-11T06:58:56+02:0011 Sep 2023|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Depuis le début de l’année, les recettes de l’État ont chuté de 3,9 % et les revenus fiscaux de l’État ont baissé de 4,3 % en glissement annuel. Les dépenses du gouvernement ont augmenté de 9,4 % pour atteindre 302,9 milliards de shekels au cours des huit premiers mois de 2023 en glissement annuel. Ce chiffre [...]

03 Sep

La conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara, donne son avis sur la clause de raisonnabilité.

Par |2023-09-03T16:17:53+02:003 Sep 2023|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

La conseillère juridique du gouvernement, Gali Baharav-Miara, a recommandé, ce dimanche, à la Haute cour, d'annuler la suppression de la clause de raisonnabilité, votée par la majorité dans le cadre de la réforme judiciaire. SELON I24NEWS. "En raison du préjudice important que cette modification cause au public et de ses  conséquences sur la séparation des pouvoirs [...]

01 Août

Un jour important dans l’histoire des 75 ans d’Israël. Le 12 septembre 2023, Esther Hayot, a convoqué les juges de la Cour suprême.

Par |2023-08-02T07:33:05+02:001 Août 2023|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

La présidente de la Cour suprême, Esther Hayot, a décidé que les juges de la plus haute instance juridique, seront réunis au complet pour débattre de la loi sur la clause de raisonnabilité. Ils seront donc 15 à valider ou non cette loi. Le Likoud a tenu à adresser un avertissement à la Cour suprême: ”Les [...]

31 Juil

C’Israël. La criminalité explose et ravive les tensions judéo-arabes. Les citoyens arabes représentent 21% de la population israélienne mais 90 % des meurtres.

Par |2023-07-31T07:49:36+02:0031 Juil 2023|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

UN ARTICLE DE JACQUES BENDELAC. La situation sociale est alarmante en Israël et ce n’est pas seulement pour cause de réforme judiciaire ; la criminalité explose et ravive les tensions judéo-arabes. Ailleurs, les autorités auraient déclaré l’état d’urgence depuis longtemps mais pas en Israël ; lorsque les victimes sont principalement des citoyens arabes, la tendance à la [...]

31 Juil

Knesset. La loi sur le port du bracelet électronique votée.

Par |2023-07-31T07:04:15+02:0031 Juil 2023|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

La loi sur le port du bracelet électronique voulue par le ministre Ben Gvir et présentée par le député Tsvika Fogel (Otsma Yehoudit) a été votée. Selon cette loi, elle aussi adoptée en troisième lecture, le tribunal pourra ordonner le port du bracelet électronique après une évaluation du niveau de dangerosité de l’accusé et s’il existe [...]

30 Juil

Scraping. X Corp (Twitter) poursuit la société israélienne Web Bright Data.

Par |2023-07-30T06:38:09+02:0030 Juil 2023|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

X Corp., nouveau nom de Twitter, poursuit la société israélienne de collecte de données Web Bright Data Ltd. pour vol et vente non autorisées de contenus et de données utilisateur issus de ses plates-formes de réseaux sociaux. Selon les termes de la plainte déposée devant le tribunal du district nord de Californie, la société X, propriété [...]

28 Juil

La procureure générale Gali Baharav-Miara sur un siège éjectable?

Par |2023-07-28T07:18:19+02:0028 Juil 2023|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Netanyahou a affirmé cette semaine qu'il n'avait pas l'intention de démettre la procureure générale Gali Baharav-Miara de ses fonctions, malgré les appels croissants de son aile droite en ce sens. La procureure générale Gali Baharav-Miara a publié mercredi un avis critiquant une loi adoptée au début du mois qui annulerait l’obligation pour les maires intérimaires d’observer [...]

25 Juil

Recours multiples auprès de la Haute Cour. Annulation de la norme de « raisonnabilité » judiciaire?

Par |2023-07-25T06:42:54+02:0025 Juil 2023|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

L’ONG "Mouvement pour un gouvernement de qualité" déclare qu’il vient de déposer un recours auprès de la Haute Cour concernant la norme de « raisonnabilité » judiciaire. « Le gouvernement de destruction a levé sa main malveillante contre l’État d’Israël ; c’est maintenant au tour de la Cour suprême d’intervenir et d’empêcher cette législation », déclare le directeur [...]

Aller en haut