20 Juin

Question d’Experts. L’impôt sur la fortune immobilière et les biens à l’étranger.

Par |2020-06-20T17:10:54+03:00juin 20th, 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI), remplacé en 2018 par l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), est l’impôt appliqué sur le patrimoine immobilier. Mais qu’en est-il d’un non-résident et des biens qu’il possède à l’étranger ? Quelles sont les spécificités à connaître ? La notaire Aurélie Chaplain nous répond.  Qui est soumis à l'IFI ? [...]

17 Juin

Boycott de produits d’Israël. La Cour Européenne des droits de l’Homme se prononce.

Par |2020-06-17T13:05:57+03:00juin 17th, 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour violation de la liberté d’expression de militants pro-Palestine, qui avaient été condamnés pour leur appel au boycott de produits importés d’Israël. « La Cour constate que les actions et les propos reprochés aux requérants relevaient de l’expression politique et militante et concernaient un sujet [...]

16 Juin

Fiscalité & Droit. Après Tel-Aviv, Natanel Cohen de Natco ouvre un bureau à Jérusalem.

Par |2020-06-16T20:12:25+03:00juin 16th, 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

NATCO, MEMBRE ACTIF DE LA CCIIF A TEL-AVIV. Il y a quelques années, le cabinet d’expertise comptable et de fiscalité internationale Natco Consulting s’installait sur le boulevard Rothschild de Tel Aviv. Natco annonce à présent l’ouverture d’un nouveau bureau sur Jérusalem. Natanel Cohen de NATCO: "Tout comme Tel Aviv, nous avons choisi un endroit stratégique pour [...]

12 Juin

Les USA et la Cour pénale internationale : l’action de Trump qui plait à Israël.

Par |2020-06-12T09:59:29+03:00juin 12th, 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Donald Trump a signé jeudi un décret autorisant les États-Unis à empêcher les employés de la Cour pénale internationale d’entrer dans le pays ainsi qu’à les pénaliser financièrement. L’administration Trump, qui critique depuis des mois la CPI, s’oppose à l’ouverture d’une enquête pour crimes de guerre en Afghanistan. De son côté Israël, qui ne commente pas trop cette décision, est plus [...]

28 Mai

Sondage. Le Likoud de Netanyahou atteint des sommets de popularité jamais égalés.

Par |2020-05-28T11:40:42+03:00mai 28th, 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Selon une étude réalisée par l’Institut Panels Politics pour la station de radio 103FM, 42% des personnes interrogées considèrent que les dossiers concernant le Premier ministre Binyamin Netanyahou ont été fabriqués. Un chiffre énorme. Que cela soit réel au non, il s’agit d’une marque de défiance cinglante envers le système judiciaire tout entier, depuis le conseiller [...]

21 Mai

Question au Dr Valley. Israël applique t-il efficacement les droits de propriété?

Par |2020-05-21T11:43:21+03:00mai 21st, 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Les droits garantis dans la propriété sont reconnus, et le système d’enregistrement des titres est fiable. Le système judiciaire israélien, fondé sur la common law britannique, applique efficacement les droits de propriété et les droits contractuels. Les tribunaux sont indépendants. La corruption et d’autres formes de corruption sont illégales. Le taux d’imposition des particuliers le plus [...]

01 Mai

Quizz. Montant de l’amende si vous ne portez pas un masque en Israël?

Par |2020-05-01T08:45:50+03:00mai 1st, 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Infractions conformément aux réglementations d'urgence · Violation de l'obligation d'isolement - 5 000 shekels. · Refus de se disperser - 1 000 NIS. · Le démarrage d'une entreprise est interdit en violation de la réglementation - 5 000 shekels. · Quitter le domicile pour des raisons non autorisées - 500 NIS. · Restez dans un endroit [...]

19 Avr

Tracking : Un débat historique devant la Cour Suprême en Israël. Par Me Julie Jacob.

Par |2020-04-20T06:48:36+03:00avril 19th, 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

UN ARTICLE EXCEPTIONNEL. Alors qu’en France, le principe de la mise en place d’une application de tracking post-confinement des personnes touchées par le Covid-19 est en pleine discussion, en Israël un débat sur le tracking par le Shinbet a eu lieu ce jeudi 16 avril 2020 devant la Cour Suprême. Ce débat est historique par de [...]

17 Mar

Coronavirus. Les services d’espionnage traquent les citoyens israéliens.

Par |2020-03-17T16:45:20+03:00mars 17th, 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, Israël a pris une mesure d’urgence autorisant le service de sécurité intérieure à collecter « immédiatement » des données sur les citoyens, a indiqué le Shin Beth, ce mardi. Conséquence immédiate : les téléphones portables de milliers d'israéliens, qui ne respectent pas les consignes, ne bougeront pas d'un point fixe, [...]

15 Mar

Virus Israël. Report du procès du 1er Ministre. Etat d’urgence pour les juges.

Par |2020-03-15T10:00:17+03:00mars 15th, 2020|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le procès du PM, initialement prévu ce mardi, a été reporté au 24 mai. Le ministre israélien de la Justice, Amir Ohana, a décrété l'"état d'urgence" dimanche matin pour tous les établissements judiciaires, "dans le cadre de l'effort national visant à empêcher la propagation du coronavirus." Ne peuvent ainsi se tenir que les audiences considérées comme [...]

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