09 Fév

Israël/ Afrique du Sud: la CIJ Cour internationale de justice a-t-elle perdu le Nord ?

Par |2024-02-09T07:52:51+01:009 Fév 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

DEUXIEME EDITION. Israël/ Afrique du Sud: la CIJ a-t-elle perdu le Nord ? René Allouche. Le 29 décembre 2023, la République sud-africaine a déposé au greffe de la cour internationale de justice (« la cour »), une requête contre l’État d’Israël, concernant des manquements allégués  dans la bande de Gaza  aux obligations découlant de la convention [...]

27 Jan

La Cour Internationale de Justice appelle à « la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages ».

Par |2024-01-27T21:49:29+01:0027 Jan 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

UN ARTICLE ISRAELVALLEY. ARMAND ABOAF. La Cour Internationale de Justice appelle à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les otages. La Cour Internationale de Justice, qui siégeait ce vendredi à La Haye, à rendu son premier rapport à propos de la saisine par l'Afrique du Sud concernant l'examen du caractère génocidaire de l'intervention armée de [...]

27 Jan

Israël La Haye. Maître Noëlle Lenoir (membre honoraire du Conseil constitutionnel), analyse la décision de la Cour Internationale de Justice.

Par |2024-01-27T09:48:39+01:0027 Jan 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Une analyse à chaud de la décision de la Cour Internationale de Justice de l’ONU par Noëlle Lenoir, avocate à la Cour et membre honoraire du Conseil constitutionnel.  Paradoxalement, la décision légitime l’intervention de l’armée israélienne tout en rappelant des principes humanitaires qui s’imposent à tout belligérant.  La décision se résume ainsi :  Rejet de la demande [...]

26 Jan

Le juge israélien Aharon Barak a voté en faveur des demandes à Israël de prévenir et de punir l’incitation au génocide.

Par |2024-01-26T20:32:28+01:0026 Jan 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

La plus haute juridiction de l’ONU a rendu ce vendredi 26 janvier une première décision sur des mesures urgentes réclamées contre Israël par l’Afrique du Sud, qui l’accuse de commettre un «génocide» à Gaza. par Léa Masseguin C’est un verdict historique. La Cour internationale de Justice (CIJ), la plus haute juridiction des Nations unies, a considéré [...]

26 Jan

EXCLUSIF. Une analyse à chaud de la décision de la Cour Internationale de Justice de l’ONU par Noëlle Lenoir, Membre honoraire du Conseil constitutionnel. 

Par |2024-01-27T09:44:14+01:0026 Jan 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Une analyse à chaud de la décision de la Cour Internationale de Justice de l’ONU par Noëlle Lenoir, avocate à la Cour et membre honoraire du Conseil constitutionnel.  Paradoxalement, la décision légitime l’intervention de l’armée israélienne tout en rappelant des principes humanitaires qui s’imposent à tout belligérant.  La décision se résume ainsi :  Rejet de la demande [...]

26 Jan

Israël-Hamas. La Cour de Justice s’est prononcée. Pas d’arrêt immédiat de la guerre. Le PM Benjamin Netanyahou a réagi.

Par |2024-01-26T20:13:04+01:0026 Jan 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

SOURCE ANALYSE EN FRANCE. HUFFINGTON. Guerre Israël-Hamas : la Cour internationale de justice oblige Israël à reconnaître le risque de génocide à Gaza. La plus haute juridiction de l’ONU demande également à l’État hébreu de permettre l’accès à l’aide humanitaire dans la bande de Gaza, mais n’ordonne pas de cessez-le-feu. Par Maxime Birken. INTERNATIONAL - Un [...]

08 Jan

Le professeur Malcolm Shaw, un juriste britannique de 76 ans, défendra Israël à La Haye.

Par |2024-01-08T06:29:34+01:008 Jan 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

L'ancien président de la Cour suprême d'Israël, Aharon Barak, sera le juge qui se joindra à l'audience au nom de l'État d'Israël devant la Cour internationale de Justice de La Haye, a révélé dimanche Ynet. Selon la procédure, à partir du moment où un pays est poursuivi, il peut ajouter un juge en son nom à la [...]

06 Jan

Pretoria accuse Israël de se livrer à des « actes de génocide ».

Par |2024-01-06T09:43:54+01:006 Jan 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

La Société de radiodiffusion publique israélienne a déclaré, vendredi, que Tel Aviv craint que la Cour internationale de Justice rende une "décision ordonnant la fin des hostilités dans la bande de Gaza", à la suite du procès intenté par l'Afrique du Sud. C'est ce qui ressort d'un communiqué publié par la Société de radiodiffusion. Vendredi 29 [...]

02 Jan

La Cour suprême invalide la loi sur la clause de raisonnabilité. Benny Gantz : « Il n’y a pas de perdant et pas de gagnant ».

Par |2024-01-02T19:10:10+01:002 Jan 2024|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Le verdict rendu par la Cour suprême qui invalide la loi sur la clause de raisonnabilité fait grand bruit. En effet, il s’agit d’une deuxième révolution constitutionnelle après celle initiée par le juge Aharon Barak, puisque la Cour s’est attribuée la compétence de se prononcer sur la validité d’une Loi fondamentale qu’Aharon Barak avait érigée en [...]

21 Sep

Près de 70 pays, dont Israël, signent le traité historique pour protéger la haute mer.

Par |2023-09-21T08:32:49+02:0021 Sep 2023|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Près de 70 pays signent le traité historique pour protéger la haute mer. Soixante-sept pays, ainsi que l'UE en tant qu'organisation, ont signé mercredi le traité historique de protection de la haute mer, qui prévoit notamment la création d'aires marines protégées. Il pourrait entrer en vigueur dès 2025, au moment de la prochaine Conférence des Nations [...]

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