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Avant la crise du Covid-19, et à l’occasion du sommet « Choose France », le gouvernement Français avait annoncé vouloir « renforcer l’attractivité des startups françaises ». En ligne de mire : « le recrutement et la fidélisation des talents, français et étrangers, via l’extension de French Tech Visa et un assouplissement des règles concernant les prises d’actions dans les startups ».
Depuis l’annonce de Donald Trump sur l’arrêt temporaire des visas hightech aux Etats-Unis, la France informe le monde entier, et le hightech israélien,  de sa volonté d’attirer des startupistes israéliens.
A SAVOIR. « Donald Trump vient de prendre une énième décision au nom de la lutte contre le chômage. En campagne pour sa réélection le 3 novembre, le président américain a décidé, lundi 22 juin, de donner un nouveau tour de vis migratoire avec le gel des cartes vertes et de certains visas de travail jusqu’en 2021. Confronté à la destruction brutale de millions d’emplois en raison des mesures de confinement, le président républicain avait décidé il y a deux mois de suspendre pour soixante jours la délivrance des Green Cards, qui offrent un statut de résident permanent aux Etats-Unis, sans toucher aux visas de travail temporaires ».
Un nouveau décret, qu’il a signé lundi 22 juin après-midi, prolonge cette « pause » jusqu’au 31 décembre et inclura cette fois plusieurs types de visas de travail, dont les H1B, très utilisés dans le secteur des hautes technologies, les visas H2B, réservés aux travailleurs peu qualifiés (avec une exception pour les employés de l’industrie alimentaire), les visas J, utilisés pour les étudiants-chercheurs, ou les visas de transfert inter-compagnies, qui servent pour certains contrats expatriés.

LE PLUS. Le gouvernement français avait annoncé de nouvelles mesures pour permettre aux jeunes pousses de « recruter et fidéliser les meilleurs talents en France et dans le monde entier », selon un communiqué de presse de Bercy.

Le ministère de l’Economie et des Finances avait ainsi annoncé étendre le French Tech Visa aux startups étrangères établies en France « afin de favoriser un meilleur accès aux talents mondiaux ». Opérationnel depuis 2017, ce permis de résidence et de travail pour une durée de 4 ans renouvelable est spécialement destiné aux acteurs de la tech, doté d’une procédure d’obtention prioritaire. Il s’adressait jusqu’ici aux entrepreneurs souhaitant créer leur startup en France, mais aussi aux employés étrangers de pépites françaises, aux investisseurs et aux business angels.

« La France a l’ambition claire d’être un pays leader mondial en matière de technologies. Pour y parvenir, notre écosystème technologique doit être profondément international. C’est pourquoi nous avons adopté ces mesures clés pour les talents et les startups étrangères », se félicite dans un communiqué de presse Cédric O, secrétaire d’état chargé du numérique.

Côté volet financier, le gouvernement a également annoncé des modifications concernant les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE). Ces actions sont généralement proposées gratuitement en option aux salariés. Elles permettent d’acheter dans le temps, à une date déterminée à l’avance, des actions à un prix fixé au moment de la souscription. Lorsque les startups recourent à ce mécanisme, l’idée est donc de parier sur l’avenir et sur la valorisation future de l’entreprise.

Le ministère a ainsi « clarifié que les salariés de startups étrangères installées en France pourront maintenant recevoir des BSPCE sur les titres de la société-mère. C’est une mesure forte d’attractivité favorisant l’implantation de startups en France, notamment dans le contexte du Brexit et l’internationalisation de notre écosystème d’innovation », selon le communiqué de presse de Bercy.

Autre avantage : les salariés de startups disposant de BSPCE pourront désormais bénéficier d’une « décote sur le prix d’exercice de leurs bons par rapport au prix d’acquisition payé par les investisseurs lors de la dernière levée de fonds de la société ». En clair, les salariés pourront acquérir des actions à un prix inférieur à celui fixé pour les investisseurs extérieurs. « Les conditions financières seront ainsi plus favorables pour les salariés, élément clé pour les attirer et les fidéliser dans un contexte de fortes tensions sur les recrutements », souligne Bercy.

Enfin, le gouvernement a ciblé l’exonération des cotisations patronales appliquée aux attributions gratuites d’actions (AGA), un autre outil d’intéressement. A la différence des BSPCE, les AGA permettent d’attribuer gratuitement des parts à l’employé. « Initialement destinée aux PME n’ayant jamais versé de dividendes, l’exonération peut désormais s’appliquer aux ETI dans les mêmes conditions. Cette extension permettra d’accompagner le développement des scale-ups [startups en hyper-croissance, NDLR] jusqu’à un niveau de maturité plus élevé, leur permettant ainsi de devenir des acteurs majeurs de la croissance économique française », détaille Bercy.

 

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