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Les enquêtes extraterritoriales de la justice américaine s’apparentent à une véritable guerre économique contre les entreprises étrangères du monde entier et notamment françaises. Le gouvernement cherche une réponse législative et juridique crédible. En Israël personne n’a la force de s’attaquer aux américains, mais il est certain que les israéliens soutiennent en silence la France.

Selon RT : « Les entreprises françaises sont-elles suffisamment protégées des abus de la justice américaine (amendes colossales et procédures contestables) par les lois de la République ? Apparemment non, si l’on en croit la Garde des Sceaux et ministre de la Justice Nicole Belloubet, qui introduisait vendredi 25 octobre un colloque sur les procédures extraterritoriales organisé à l’Assemblée nationale par le groupe parlementaire la République en marche.

Rassemblant de nombreux juristes des secteurs public et privé, cette manifestation avait invité, entre autres personnalités, l’ambassadeur de Cuba en France Elio Rodriguez Perdomo (interviewé sur RT France) à participer à la table ronde sur le renforcement des outils européens. Le colloque devait dégager des pistes de réformes de l’appareil législatif français pour «rétablir la souveraineté de la France  et de l’Europe et protéger [leurs] entreprises des lois et mesures à portée extraterritoriale» selon le titre du rapport explosif remis fin juin au Premier ministre par le député LREM de Saône-et-Loire Raphaël Gauvin.

Dès l’introduction de ce document, Raphaël Gauvin dresse le constat d’une situation particulièrement sérieuse : «La règle du droit [qui avait] de tout temps, servi d’instrument de régulation, […] est devenue aujourd’hui une arme de destruction dans la guerre économique que mènent les Etats-Unis contre le reste du monde, y compris contre leurs alliés traditionnels en Europe.»

Pour l’auteur du rapport ces procédures sont contestables et violent la souveraineté des pays dont ces entreprises sont ressortissantes. Quant aux amendes infligées, elles sont disproportionnées et semblent avoir pour but de fragiliser les entreprises non américaines dans la compétition internationale ».

 

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