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Les géants du numérique sont en moyenne deux fois moins imposés que les entreprises traditionnelles en Europe. A défaut d’accord européen, la France a décidé unilatéralement, le 11 juillet 2019, de mettre en place sa « taxe GAFA », une première du genre en Europe. Israël s’intéresse beaucoup à cette taxe que la France a mis en place. Le Ministre Kahlon en a parlé ce jour à Paris avec son homologue Bruno Lemaire. La taxe Gafa telle que définie actuellement en France concerne une trentaine d’entreprises qui sont taxées à hauteur de 3% de leur chiffre d’affaires en octobre. Cela devrait générer 450 millions d’euros de revenus. Le projet d’accord a été préparé en parallèle du G7 notamment lors d’une rencontre entre Bruno Lemaire, et son homologue américain, Steven Mnuchin, secrétaire du Trésor dans la maison du ministre de l’Économie et des Finances à Saint-Pée-sur-Nivelle, proche de Biarritz.

LE PLUS. SELON (1). Pourquoi viser les GAFA et les multinationales du numérique ? Au sein de l’Union européenne, chaque État membre décide, pour l’essentiel, de sa politique fiscale. L’impôt sur les sociétés peut ainsi constituer un levier d’attractivité pour certains pays de l’UE qui proposent aux entreprises une fiscalité particulièrement avantageuse. D’une façon générale, la concurrence fiscale tend à faire baisser les taux d’imposition des entreprises depuis les années 1990, mais il existe d’importants écarts au sein du marché intérieur.

La fiscalité dans l’Union européenne

Et les géants du numérique profitent largement de ces écarts pour minorer leurs impôts. Car même si les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), et plus largement les multinationales de l’économie digitale (Uber, Airbnb, etc.), se déploient dans des secteurs différents, ils ont une particularité commune : proposer leurs services sur le web leur permet de localiser leur siège social (et donc leurs bénéfices) dans un pays différent de celui où se trouvent leurs utilisateurs.

Or dans les pays européens, les règles actuelles d’imposition des bénéfices sont fondées sur le principe de l’établissement stable. Autrement dit, l’entreprise paye des impôts sur ses bénéfices dans le pays où elle est présente physiquement. Une présence qui se mesure par le nombre d’employés ou encore le montant des actifs corporels : usines, terrains, machines, etc.

En l’absence d’harmonisation fiscale européenne, les GAFA peuvent donc implanter leurs filiales européennes – et donc leur présence physique – dans les pays qui proposent les taux d’imposition les plus faibles, tout en limitant leur présence physique dans les autres. Par exemple, Google France n’a déclaré en 2017 qu’un chiffre d’affaires de 325 millions d’euros et a payé en France 14 millions d’euros d’impôts. Pourtant, les seules recettes publicitaires réalisées en France auraient rapporté à Google environ 2 milliards d’euros, estime le Syndicat des régies internet.

Résultat : en moyenne dans l’UE, les entreprises du numérique sont soumises à un taux d’imposition effectif deux fois moins élevé que celui applicable aux entreprises traditionnelles, selon la Commission européenne. Ce qui crée des conditions de concurrence défavorables et prive les États membres d’importantes recettes fiscales. Dès lors, la question est de savoir sur quels critères taxer ces entreprises afin qu’elles payent « leur juste part d’impôt » dans les États où elles exercent une activité économique.

(1) https://www.touteleurope.eu

 

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