Partager

Les produits comme le blé, les matières grasses et huiles, les noix, les prunes, le maïs, les jus d’agrumes, les viandes de bœuf et de mouton et différents produits laitiers font tous l’objet de taxes douanières.

Israël applique un régime libéral d’importations et de réduction progressive des tarifs douaniers. Tous les produits peuvent être importés librement. Les permis d’importation sont accordés par le Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Emploi.

Les marchandises importées en Israël doivent respecter les normes applicables exigées par l »institut des normes, dependant du Ministère de l’Industrie du Commerce et de l’Emploi. Il existe des normes obligatoires pour les produits et services se rapportant à la sécurite et santé publiques, la protection de l’environnement, etc.  L’institut effectue des essais et vérifie que tous les produits répondent aux normes, avant qu’ils ne soient importés et parfois également a leur arrivée pour s’assurer que les marchandises correspondent à celles ayant été testées (www.sii.org.il/20-en/SII_EN.aspx )
Les produits pharmaceutiques et cosmétiques doivent faire l’objet d’une homologation auprès du Ministère de la Santé. Pour certains produits agroalimentaires une autorisation du Ministère de l’Agriculture ou de la Santé est obligatoire.

Pour les  denrées alimentaires un contrôle administratif est nécessaire. (cf. Cashrout).    Il existe toutefois un marché, réduit, mais en expansion, de l’alimentation non casher.

Tous les produits importés en Israêl doivent être étiquetés en hébreu. L’étiquette mentionnera: le pays d’origine, nom et adresse du fabricant, nom et adresse de l’importateur, contenu, poids et volume.  Les étiquettes peuvent avoir des informations en anglais mais la taille des lettres ne peut être  plus grande que celles des lettre en hébreu.  
En vertu de l’accord de libre-échange de 1975 signé avec l’Union européenne et de l’accord d’association de 1995, il n’y a pas de droits de douanes entre Israël et l’Union européenne pour l’ensemble des produits industriels et pour certains produits agricoles.   Les produits doivent toutefois avoir l’origine européenne (Euro1).

LE PLUS. « La plupart des produits peuvent être importés librement en Israël, à l’exception de certains produits agricoles qui doivent se conformer à des règles sanitaires strictes ainsi qu’au respect des rites kasher pour l’alimentation.

Les exigences documentaires sont assez importantes, notamment pour la facture (en triple exemplaire). Ces exigences sont définies par le Ministère de la Santé.

Enfin, il est à noter que les importations en provenance de pays qui restreignent ou interdisent les importations en provenance d’Israël sont soumises à une surveillance particulière.

Les droits de douane et les taxes à l’importation

Les droits de douanes sont imposés sur certains produits importés en Israël. Les taux dépendent de leur classement selon le TDH (tarif douanier harmonisé) et le pays d’origine (certains pays ont conclu des accords de libre-échange avec Israël).Le seuil douanier (à partir duquel des droits de douane sont exigés)Les importations dont la valeur CIF est inférieure à 1.000 USD et dont le poids est inférieur à 30 kg sont exonérés de droits de douane. Cependant, la TVA et les frais de port s’appliquent ».

L’administration des douanes israéliennes est chargée de faire respecter les conditions de légalité de l’importation et de l’exportation, d’empêcher les activités illégales (fraudes, stupéfiants, blanchiment d’argent et violations de la propriété intellectuelle) et gèrent les procédures d’importation au sein du territoire de l’Autorité palestinienne. Les taxes à l’importation comprennent : les droits de douane, la taxe d’achat et la TVA.

Pour importer en Israël, il faut : un permis d’importation émis par le Ministère de l’Économie et de l’Industrie ; un certificat de l’Institut des Normes qui établit que le produit est conforme aux normes israéliennes.

L’ensemble des procédures détaillées se trouve sur le portail du service des douanes israéliens.

Importer des échantillons

Pour l’importation, l’exportation et la réexportation d’échantillons commerciaux le carnet ATA peut être utilisé.

Pour plus d’informations, consulter le site de la Fédération des Chambres de Commerce israéliennes (en anglais).

 

 

 

Partager