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Accord de coopération signé entre l’AMF et l’ISA

Les deux régulateurs des marchés financiers en France, l’Autorité des marchés financiers, et en Israël, l’IsraelSecurities Authority, ont décidé de signer le 14 mai 2019 avec effet immédiat un accord de coopération, afinde renforcer l’innovation, la protection des investisseurs et leur compétitivité sur leurs marchés respectifs. 

Le but de cet accord est d’accompagner les sociétés innovantes dans leur développement à l’international, en amont de leur développement ou en phase de pré-autorisation, en les aidant à mieux appréhender la réglementation dans chacun des deux pays et les statuts pour mener à bien leurs activités. 

Pour permettre cela, il est prévu que chacune des deux autorités s’appuiera sur son équipe dédiée aux FinTechet à l’innovation : l’ISA a créé en juillet 2018, un Hub Innovation FinTech et de son côté, l’AMF a créé en mai 2016 une division FinTech, Innovation et Compétitivité.

L’AMF et l’ISA entendent ensemble:

– échanger des informations sur les tendances en matière d’innovation et de FinTech sur leurs marchés respectifs, 

– aborder les enjeux réglementaires liés à la Blockchain, aux crypto-actifs, à l’intelligence artificielle ou encore à l’utilisation des données et au développement du conseil automatisé.

C’est une avancée importante en termes de coopération économique et juridique entre la France et Israël, marquant ainsi leur confiance mutuelle dans les systèmes juridiques en place, et une volonté d’accompagner, de protéger les investisseurs et d’encourager le développement des sociétés innovantes dans chacun des deux pays.

 

Véronique MENASCE-CHICHE

Avocat au Barreau de Paris

Avocat au Barreau de Tel Aviv (avocat étranger)

 

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