Question au Dr Valley. Quels sont les principes de base du processus électoral israélien ?

By |2018-12-25T09:45:57+03:00décembre 25th, 2018|Categories: DROIT ET FISCALITE|
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1 – Quelles sont les spécificités du système électoral israélien ?
Israël est une démocratie parlementaire dont le système électoral se fonde sur la représentation proportionnelle intégrale. Le gouvernement est composé d’un Conseil des ministres et est dirigé par un Premier ministre. Il est le chef de l’exécutif en Israël, et est chargé d’administrer les affaires intérieures et étrangères, y compris les questions de sécurité.
Après les élections, chaque parti sera invité par le Président pour recommander un candidat pour composer la coalition. A la fin de cette consultation, le Président de l’Etat confie la responsabilité au candidat (membre de la Knesset – Parlement israélien) considéré comme ayant la meilleure chance de pouvoir former un gouvernement de coalition viable à la lumière des résultats des élections de la Knesset et la « majorité » dans la Knesset. Ce candidat sera donc choisi parmi les membres de la Knesset pour devenir le Premier ministre.

2 – Comment le gouvernement est-il formé ?
Un gouvernement a besoin de la confiance de la Knesset  et pour l’obtenir il doit avoir la majorité c’est-à-dire une coalition de soutien d’au moins 61 des 120 membres de la Knesset.

À ce jour, aucun parti n’a reçu suffisamment de sièges à la Knesset pour pouvoir former un gouvernement seul. Tous les gouvernements israéliens ont été formés sur la base de coalitions de plusieurs partis. Ceux qui restent en dehors du gouvernement composent l’opposition.
Le membre de la Knesset à qui le Président a confié la tâche de former un gouvernement dispose d’une période de 28 jours pour négocier avec d’autres partis les conditions d’une coalition.
Le Président peut prolonger la durée d’une période de temps supplémentaire, ne devant pas excéder 14 jours.
Si au cours de cette période (jusqu’à 42 jours) le membre de la Knesset désigné n’a pas réussi à former un gouvernement, le président de l’Etat peut alors attribuer la tâche de former un gouvernement à un autre membre de la Knesset. Ce membre de la Knesset aura également une période de 28 jours pour former le gouvernement, sans pouvoir bénéficier d’extensions supplémentaires.
Si un gouvernement n’a toujours pas été formé, la majorité absolue des membres de la Knesset (61) a la possibilité de demander par écrit au Président de bien vouloir confier la tâche à un membre de la Knesset en particulier.
Quand un gouvernement a été formé, le Premier ministre désigné présente à la Knesset dans les 45 jours suivants, la publication des résultats des élections dans le journal officiel. C’est à ce moment qu’il ou elle annonce la composition, les lignes directrices de la politique de son gouvernement et la répartition des fonctions entre ses différents ministres.
Le Premier ministre demande alors à la Knesset un vote de confiance. Le gouvernement est installé lorsque la Knesset a voté sa confiance, par la majorité des 61 membres de la Knesset. Ensuite, les nouveaux ministres assument leurs bureaux.
Comme la Knesset, le gouvernement est élu pour quatre ans. Son mandat peut être écourté si le Premier ministre est incapable d’exercer ses fonctions pour cause de décès, de démission, d’incapacité permanente ou de destitution, ou si le Premier ministre cesse de fonctionner comme un membre de la Knesset. Toutefois, le gouvernement peut nommer un de ses autres membres de la Knesset « Premier ministre par intérim ».

3 – A quoi ressemblent les élections israéliennes ?
Les élections israéliennes reflètent la forte tradition démocratique de l’Etat d’Israël. Les campagnes électorales sont un événement animé, accompagné d’un débat vigoureux. Les israéliens portent un grand intérêt dans les affaires politiques, y compris les questions de politique intérieure et des relations extérieures, et participent activement dans le processus électoral. Lors des dernières élections le taux de participation était de 75%.

Les partis en lice pour les élections à la Knesset reflètent un très large éventail de perspectives et de croyances : lors des prochaines élections de mars 2015, 26 partis seront en compétition pour 120 sièges.
Pour la 1ère fois au cours de cette élection le seuil pour un parti de pouvoir rentrer à la Knesset est de 3,25% au lieu de 2% des votes.

• SYSTEME LEGISLATIF ET EXECUTIF

4  – Les israéliens votent-ils directement pour le Premier ministre ?
Les Israéliens votent pour les partis, pas pour élire un Premier ministre. Ces partis remportent des sièges (mandats) à la Knesset en fonction des voix obtenues.
Après l’élection, le Premier ministre est choisi parmi les hommes et les femmes élus pour servir à la Knesset.
Le rôle du Président d’Israël est de confier la tâche à un membre de la Knesset (MK) considéré par le Président comme ayant la meilleure chance de former un gouvernement de coalition viable, ce qui n’est pas toujours le cas du chef du parti qui a obtenu le plus de sièges à la Knesset.
 
5 – Comment la Knesset est-elle formée ?
La Knesset (parlement monocaméral d’Israël) est l’Assemblée législative du pays.
Une nouvelle Knesset entre en fonctions après des élections générales qui déterminent sa composition. Au cours de la séance inaugurale, les députés prêtent serment et procèdent à l’élection du président et des vice-présidents. La Knesset est élue pour quatre ans (sauf exception, voir question n°7) et jusqu’à l’élection d’une nouvelle Knesset, l’ancienne reste en fonctions.
En sessions plénières, les débats portent sur les projets de loi soumis par le gouvernement ou par des députés de la Knesset à titre individuel, ainsi que sur la politique et l’action du gouvernement. Les débats s’y déroulent en hébreu ou en arabe, langues officielles, avec un système de traduction simultanée.
Les sièges à la Knesset sont attribués en proportion du pourcentage obtenu par chaque parti, à l’issue du vote national total.
Le nombre et l’ordre des membres entrant dans la nouvelle Knesset correspondent à ceux établis sur les listes de candidats que chaque parti a présentées aux élections. Par exemple, si un parti reçoit 10 sièges (mandats) à la Knesset, les dix premiers candidats de sa liste entrent dans la nouvelle Knesset.
Cependant, chaque parti doit recevoir un certain pourcentage de voix minimum pour entrer à la Knesset. Actuellement, pour être élu, le seuil de qualification minimum est de 3,25% du total des suffrages exprimés.
Les votes excédentaires d’un parti, qui sont insuffisants pour obtenir un siège supplémentaire, peuvent être transférés à un autre parti conformément aux accords conclus entre eux avant l’élection. Si aucun accord n’existe, les votes excédentaires sont distribués selon les tailles proportionnelles des partis dans les résultats des élections.

• MODALITES DES ELECTIONS EN ISRAEL :

6 – Quels sont les principes de base du processus électoral israélien ?
L’article 4 de la Loi Fondamentale stipule que « La Knesset doit être élue par des élections générales, nationales, directes, égales, secrètes et proportionnelles, conformément à la loi électorale de la Knesset.  »
Elections générales: chaque citoyen israélien âgé de 18 ans ou plus le jour du scrutin, a le droit de voter.
Elections nationales: le pays dans son ensemble constitue une circonscription électorale unique. Dans le système de la représentation proportionnelle d’Israël, les candidats représentent les partis nationaux et des districts électoraux et non pas des circonscriptions locales.
Elections directes : la Knesset (Parlement israélien), est élue directement par tous les citoyens, et non pas par un corps d’électeurs. Le jour du scrutin, les électeurs placent  un bulletin de vote dans l’urne pour élire un seul parti politique pour les représenter à la Knesset.
Elections égales: Tous les votes exprimés ont la même valeur.
Elections secrètes: Les élections se font par scrutin secret.
Scrutin Proportionnel: Les 120 sièges de la Knesset sont attribués en proportion du pourcentage de chaque parti sur le total des votes exprimés au niveau national.
Le seuil minimum requis pour qu’un parti soit représenté à la Knesset est actuellement de 3,25% du total des suffrages exprimés.
L’ensemble du pays est une seule circonscription électorale ; les candidats concourent sur les listes représentant leur parti à l’échelle nationale. Ils ne représentent pas une circonscription électorale ou locale.
 
7 – Quand se déroule l’élection ?
Les élections à la Knesset ont lieu tous les quatre ans, à moins que l’une des situations suivantes se présente:
• La Knesset vote une loi pour dissoudre l’assemblée.
• La Knesset n’a pas approuvé le budget dans les trois mois suivant le début de l’année financière.
• Le Premier ministre demande la dissolution de la Knesset.
• Une motion de défiance a été votée et un nouveau gouvernement n’a pas pu être formé.
à Les élections du 17 mars 2015 ont été organisées après que le Premier ministre Benjamin Netanyahu ait demandé la dissolution de la Knesset.
 
8 – Qui peut voter ?
Le vote est un droit légitime, protégé par la loi fondamentale de la Knesset, qui est accordé à tout citoyen israélien qui a atteint l’âge de 18 ans ou plus le jour du scrutin.
Chaque citoyen israélien éligible est automatiquement enregistré. Un total de 5.881.696 Israéliens sont autorisés à voter pour les élections du 17 mars.

9 – Que doivent faire les partis avant les élections ?
Avant les élections, chaque parti présente sa liste de candidats à la Knesset (par ordre de priorité).
Les partis choisissent leurs candidats à la Knesset lors des primaires ou par d’autres procédures.
Seuls les partis enregistrés ou une union de deux ou plusieurs partis enregistrés peuvent présenter une liste de candidats et participer ainsi aux élections.
 
10 – Quel est le déroulement des campagnes ?
Principe d’égalité des chances :
Les émissions électorales commencent à la télévision 21 jours avant la date des élections. Toutes les publicités électorales sont diffusées gratuitement sur la télévision et la radio. Les partis sont responsables de la préparation des annonces à leurs propres frais. En vertu du principe d’égalité des chances, il est interdit d’acheter du temps d’antenne.
La loi électorale contient des règles strictes concernant le calendrier, la longueur et le contenu des émissions télévisées et radiophoniques électorales. Les partis participant aux élections reçoivent l’autorisation de diffusion de minutes selon une formule fixée par la loi. Chaque parti reçoit une subvention de base des minutes pour les émissions à la télévision et à la radio à temps équivalents. Les partis qui ont des candidats qui ont servi dans la Knesset sortante se voient attribuer un montant supplémentaire de temps en fonction du nombre d’anciens membres de la Knesset (MK).
Par exemple, chaque parti reçoit sept minutes de publicité à la télévision et un supplément de 2 minutes par l’ancien député. À la radio, chaque parti reçoit 15 minutes de base et quatre autres par les MK sortant. Les Partis sont également limités dans la quantité de pages de publicité électorale qu’ils peuvent publier dans les journaux.
Les autres restrictions sur la publicité comprennent:
• Pas d’utilisation d’enfants de moins de 15 ans.
• Pas d’utilisation de l’armée israélienne qui crée l’impression que l’armée s’identifie à un parti en particulier.
• Aucune utilisation des noms ou d’images de victimes du terrorisme sans leur permission ou celle de leur famille survivante.

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