Sanctions américaines contre l’Iran. Que vont faire les entreprises européennes ?

By |2018-11-13T09:11:04+00:00novembre 13th, 2018|Categories: DROIT ET FISCALITE, ECONOMIE|
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Un article de Guillaume Lenorman pour Israël Valley. Depuis le 4 novembre 2018, les sanctions américaines sur l’Iran sont pleinement restaurées et elles visent désormais le secteur pétrolier, le secteur de l’énergie, le secteur maritime et de nombreuses institutions financières iraniennes, dont la Banque centrale d’Iran.

Plusieurs secteurs tels que l’Agroalimentaire ou la Pharmacie ne sont pas couverts par ces sanctions, mais il suffit de faire des transactions en dollars pour être passible de sanctions. Du coup, aucune banque n’accepte de versements en provenance d’Iran. Il faut passer par un intermédiaire, mais les entreprises françaises restent très prudentes, car aucun dirigeant d’entreprise ne veut prendre le risque d’être financièrement sanctionné ou privé du marché américain.

Le Medef (patronat français) a publié récemment un appel en faveur d’initiatives européennes pour aider l’Union Européenne à faire respecter sa souveraineté. La Commission Européenne recherche actuellement les solutions (ex : Système de paiement autonome – « Special Purpose Vehicle ») qui permettront aux entreprises européennes de poursuivre leur commerce avec l’Iran, mais rien n’est pour l’instant opposable à la décision américaine.

Le SPV ne servirait pas d’échange de troc lié au système financier international libellé en dollars des États-Unis et ne nécessiterait pas de transferts monétaires entre les pays de l’UE et l’Iran. Une entreprise iranienne vendant en Europe accumulerait des crédits qui pourraient ensuite être utilisés pour acheter un produit à une autre entreprise européenne. L’échec de la mise en place du SPV serait une humiliation pour les partisans plus larges d’une plus grande indépendance économique européenne vis-à-vis du dollar, tels que le ministre français des finances, Bruno Le Maire.

Autres solutions : Certaines sociétés pourraient faire le choix de fonctionner en vase clos (les profits de leurs activités en Iran seraient réinvestis sur place), de passer par des banques turques, chinoises ou russes ou à recourir à des intermédiaires dans le Golfe. Les techniques de contournement sont donc déjà rodées. Celle de l’ « hawala » permet à une entreprise iranienne, via des tiers, de payer un fournisseur à l’étranger sans qu’aucune somme d’argent ne sorte du pays.

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