ISRAELVALLEY EXCLUSIF - FISCALITE ET DECLARATION VOLONTAIRE DE COMPTES - LES ISRAELIENS DETIENNNENT PLUS DE 50 MILLIARDS DE DOLLARS SUR LES COMPTES EN BANQUE NON DECLARES A L'ETRANGER.

Par Eytan Liraz (Tel-Aviv) - Droit & fiscalité

La solution aux comptes en banque à l’étranger – la déclaration volontaire. Des dizaines de milliers de titulaires de comptes en banque non déclarés à l’étranger pourront à présent déclarer leurs revenus et, en contrepartie, bénéficieront de différents avantages de la part des autorités fiscales. La révélation d’informations est prévue par une nouvelle règlementation visant la déclaration volont… Lire la suite

ISRAELVALLEY - JUSTICE ET DECISION - Des variables externes complètement inappropriées au domaine juridique ont une influence significative sur le résultat légal prononcé par un juge.

Par Laurent BOUE - Droit & fiscalité

TRAVAUX DE RECHERCHE DE L’UNIVERSITE BEN GOURION – La rigeur et la généralité de nos de notre système juridique laisse supposer qu’une décision légale est entièrement déterminée par des arguments de logiques qui sont basés sur les faits ainsi que sur une clairvoyante application de la Loi. Divers codes de déontologie assurent un fonctionnement éthique de nos institutions. La déesse grecque Thémis avec … Lire la suite

ISRAELVALLEY - EXCLUSIF - LES FAUX MAGASINS APPLE EN CHINE VONT FERMER. EN ISRAËL DES CONTREFACTEURS VOULAIENT COPIER LE MODELE... CHINOIS ! STEVE JOBS N'EST PAS CONTENT.

Par Dan Assayah (Tel-aviv) - Droit & fiscalité

Les israéliens-copieurs qui exercent au Sud de Tel-Aviv ont une spécialité peu appréciée par les grandes marques du monde entier : ils copient sans trop se gêner des marques étrangères en utilisant des lettres hébraïques pour dissimuler leurs actes. Apple est très vigilante et n’a pas trop confiance au hightech illégal israélien – Ses équipes de détectives sillonnent Israël. C’est un fait : les avocat… Lire la suite

ISRAELVALLEY UBIFRANCE : ALLIANCE ULYS MHO. CONFERENCE LE 30 MAI A TEL-AVIV : Boaz Eitan, PDG de Qcore et fondateur de Saifun ; Alon Carmeli, PDG du logiciel Babylon; Matti Zinder PDG de Spiral.

Par Deborah Modiano - Droit & fiscalité

Communiqué : Une alliance franco-israélienne entre les cabinets Ulys et MHO destinée à accroître et faciliter les échanges commerciaux entre la France et Israël. En ouverture de la conférence annuelle de 2011 organisée par la HTIA à Jérusalem, les cabinets d’avocats Ulys et MHO officialisent, le 30 mai 2011 à Tel Aviv, leur alliance soutenue par la mission économique Ubifrance à Tel Aviv.

Lire la suite

ISRAELVALLEY. ECHANGES ISRAËL ET PALESTINE : 4 MILLIARDS D'EUROS. MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE COUR D'ARBITRAGE ENTRE ISRAËL ET LA PALESTINE QUI OFFRE AU SYSTEME JUDICIAIRE UN SUBSTITUT A LA PAIX.

Par Catherine Dupeyron (1) - Droit & fiscalité

Début mai dernier, deux présidents de chambre de commerce, un Israélien et un Palestinien, signaient à Jérusalem-Est un mémorandum pour créer ensemble une Cour d’arbitrage. Une première dans l’histoire d’Israël qui n’est pas passée inaperçue en raison aussi de la personnalité des signataires. D’un côté, Munib Masri est l’une des plus grandes fortunes palestiniennes et, de l’autre, Oren S… Lire la suite

ISRAELVALLEY. EXCLUSIF : DROIT ET INVESTISSEMENT EN ISRAËL : LA REFORME DE LA LOI D'ENCOURAGEMENTS DES INVESTISSEMENTS EN CAPITAL.

Par Lior PICK, Johann Habib. - Droit & fiscalité

Dans le cadre de la loi d’aménagement pour les années 2011 à 2012, a été introduit un changement important dans la loi d’encouragement à l’investissement de 1959 (ci-après – “la loi” ou “la reforme”, selon le cas), et ceci à partir du 01/01/2011 (ci-après – la «Date effective»).

Lire la suite

ISRAELVALLEY. La Professeure Ruth Gabizon reçevra le Prix Israël 2011 en droit. Cette brillante juriste enseigne à la faculté de droit de l’Université Hébraïque de Jérusalem.

Par IsraelValley Desk - Droit & fiscalité

Ruth Gabizon (sur la photo) enseigne à la faculté de Droit de l’Université Hébraïque de Jérusalem. Elle est aussi Professeur invité à l’Université de Yale et à l’Université UCC .Elle est aussi Professeur à la cathedra au nom de Haim Cohen. Le professeur Gabison fait partie des fondateurs de l’association des droits du citoyen dont elle a assuré un temps la présidence. Lire la suite

ISRAELVALLEY - LE PREMIER JUGE OUVERTEMENT GAY A ETE NOMME EN ISRAËL : Dori Spivak est diplômé de Harvard, enseigne le droit à l'Université de Tel Aviv.

Par IsraelValley Desk - Droit & fiscalité

Les mouvements de droits civiques israéliens ont salué la nomination du premier juge ouvertement gay. Dori Spivak, un avocat et ancien président de l’Association des droits civiques, a été nommé dimanche juge à la Cour du travail de Tel Aviv. M. Spivak est diplômé de Harvard, enseigne le droit à l’Université de Tel Aviv et est un militant de longue date des droits des homosexuels. Le Dr Yishai B… Lire la suite

ISRAELVALLEY - BAR ILAN UNIVERSITY : CLINIQUE DU DROIT ? Elle s’applique à des initiatives tendant à améliorer des situations juridiques. Par exemple, la condition des handicapés.

Par IsraelValley Desk - Droit & fiscalité

Vous avez dit « clinique du droit » ? L’expression, calquée sur l’américain, est encore peu utilisée. Mais après le premier effet de surprise, elle dit bien ce qu’elle veut dire. Elle s’applique à des initiatives tendant à améliorer certaines situations juridiques. Par exemple, la condition des handicapés. Le droit ordinaire traite en effet des problèmes des gens ordinaires. Il est souvent inadapté aux … Lire la suite

ISRAELVALLEY DROIT - ETUDE EXCLUSIVE SUR LA FISCALITE. Avantages fiscaux accordés aux nouveaux immigrants et aux citoyens rentrés au pays - position des autorités fiscales.

Par Eytan Liraz (Tel-Aviv) - Droit & fiscalité

Cet article analyse la position des autorités fiscales israéliennes par rapport aux questions posées par la nouvelle législation (amendement 168 à la loi) qui accorde des avantages fiscaux aux nouveaux immigrants et aux citoyens rentrés au pays. Pour ces derniers, la position des autorités fiscales pourra être à l’origine de difficultés dans certains cas spécifiques. Il est donc recommandé de s… Lire la suite

ISRAELVALLEY - DROIT DU TRAVAIL AUSSI POUR LES OUVRIERS PALESTINIENS QUI TRAVAILLENT EN ISRAEL. Plusieurs centaines d’actions en justice qui ont été intentées ces derniers mois auprès des tribunaux du travail, au nom d’ouvriers de la bande de Gaza.

Par IsraelValley Desk - Droit & fiscalité

Un phénomène nouveau trouble le sommeil de nombreux employeurs israéliens. Il s’agit de plusieurs centaines d’actions en justice qui ont été intentées ces derniers mois auprès des tribunaux du travail, au nom d’ouvriers de la bande de Gaza qui étaient employés en Israël dans les années quatre-vingt-dix ou deux mille, dans les secteurs de l’agriculture, du bâtiment et de l’indust… Lire la suite

ISRAELVALLEY - DROIT ET FISCALITE - Les impacts fiscaux d’un transfert de domicile fiscal en Israël. Du point de vue israëlien, il existe une exonération d’impôt sur le revenu pendant 10 ans pour les nouveaux immigrants.

Par Georges David Benayoun et Julien Cohen - Droit & fiscalité

Que se passe t-il sur le plan fiscal le jour de votre arrivée à Ben Gourion Airport ? Un article diffusé très récemment par deux avocats Français que nous reproduisons : "C’est décidé, vous envisagez très prochainement d’aller vivre en Israël. Au préalable, il faut bien comprendre ce qu’implique un transfert de résidence fiscale à l’étranger. En effet, si vous avez gardé la disposition d’un app… Lire la suite

ISRAELVALLEY DROIT - La loi israélienne sur l'interdiction du blanchiment d'argent a été promulguée au mois d'août 2000 et a introduit un changement très important dans les relations entre la banque et ses clients en Israël.

Par Eytan Liraz (Tel-Aviv) - Droit & fiscalité

La loi israélienne sur l’interdiction du blanchiment d’argent a été promulguée au mois d’août 2000 et a introduit un changement très important dans les relations entre la banque et ses clients en Israël. La loi impose aux banques une obligation de déclaration aux autorités chargées de l’exécution de la loi, à chaque fois qu’un agent de la banque considère qu’une opération est… Lire la suite

ISRAELVALLEY EXCLUSIF - LE DROIT AVEC EYTAN LIRAZ & CO DE TEL-AVIV : CETTE SEMAINE "LA LOI ISRAELIENNE SUR L'INTERDICTION DU BLANCHIMENT D'ARGENT".

Par Eytan Liraz (Tel-Aviv) - Droit & fiscalité

La loi israélienne sur l’interdiction du blanchiment d’argent a été promulguée au mois d’août 2000 et a introduit un changement très important dans les relations entre la banque et ses clients en Israël. La loi impose aux banques une obligation de déclaration aux autorités chargées de l’exécution de la loi, à chaque fois qu’un agent de la banque considère qu’une opération est… Lire la suite

ISRAELVALLEY LOI - Avigdor Liberman, a l’intention de promouvoir la loi sur les conversions au judaïsme effectuées par le rabbinat militaire. Cette loi risque de remettre en cause le vote de la loi de finances.

Par IsraelValley Desk - Droit & fiscalité

Avigdor Liberman, a l’intention de promouvoir la loi sur les conversions au judaïsme effectuées par le rabbinat militaire que propose le député David Rotem. Or cette proposition de loi risque de remettre en cause le vote de la loi de finances et de provoquer une grave crise avec les partis ultra-orthodoxes.

Lire la suite