Le Dr Daniel Rouach (co-Fondateur d'IsraelValley) était à Berlin cette semaine. Il a été entendu en qualité de témoin le mardi 21 mars 2017 au Palais de Justice du Kammergericht, la Cour Supérieure de Berlin située à Schöneberg. Dans une atmosphère de sécurité maximale (nombreux policiers allemands armés, contrôles draconiens aux entrées du tribunal) , une audience solennell...

Eyal Aviv (Kikar Hamedina) | Droit et fiscalité

Jusqu'ici, la situation des Français d'Israël sur le plan fiscal était simple. Elle était et reste régie par la convention franco-israélienne de non double imposition de juillet 1995. Pour ce qui concerne les retraités français, après leur alya, soit ils relevaient du secteur public et assimilés (collectivités territoriales, etc...) et ils continuaient à payer des impô...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

La police a estimé que la maire de Netanya Myriam Feierberg, devait être poursuivie en justice pour ‘corruption, fraude et abus de confiance’. Elle recommande aussi d’entamer des poursuites contre son ex-mari, Elie Feierberg, et son fils Tsafrir ‘pour des délits de fraude et de tentative de recevoir des pots-de-vin’. L’affaire a débuté en septembre dernier. La maire avait ...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

En 2011, le ministère français des Finances avait imaginé imposer les Français résidant hors de France en assujettissant à la CSG les revenus de leur patrimoine. Ce fut le Plan Baroin. Plan auquel, alors Vice-présidente de l’Assemblée des Français de l’étranger, je réussis à faire obstacle en intervenant auprès des milieux politiques arguant de l’impopularité d...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Le Prof. Nili Cohen, professeur en chaire à la Faculté de Droit de l'Université de Tel-Aviv, ancien recteur de l'Université et présidente de l'Académie israélienne des Sciences recevra le Prix Israël 2017 dans le domaine des études de droit "pour la vigueur de ses recherches, qui explorent et brisent les frontières de la pensée". Le  Prof. Nili Cohen a fait toutes ses études, du...

Sivan Cohen-Wiesenfeld | Droit et fiscalité

Naftali Benett a annoncé que le Prix Israël 5777 dans le domaine de la recherche en droit serait attribué cette année au professeur Nili Cohen dont les travaux sont connus en Israël et dans le monde. Nili Cohen, née en 1947, est considérée comme l’une des meilleures juristes d’Israël qui s’est spécialisée dans le droit civil. Elle est la présidente de l’Académie nat...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

ATS – La Suisse ne devrait plus subventionner des ONG accusées d'être impliquées dans des actions antisémites ou des campagnes de boycott d'Israël. Le National a accepté une motion UDC en ce sens. Le Conseil des Etats devra se prononcer. Des révélations mettent régulièrement en évidence les relations douteuses entretenues par des ONG bénéficiant plus ou moins directement de su...

David ILLOUZ | Droit et fiscalité

Le Parlement israélien a annoncé lundi 6 mars avoir voté une loi interdisant l’accès à l’Etat hébreu aux partisans de son boycott international. « Aucun visa ou aucune autorisation de séjour de quelque type que ce soit ne sera accordé à une personne n’étant ni un citoyen israélien ni un résident permanent si elle, ou l’organisation ou l’institution dans laquelle elle ...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Le ministère israélien de la Justice a annoncé lundi l'ouverture d'une enquête sur des faits de corruption présumés lors de l'achat de sous-marins allemands dans lesquels seraient impliqués des proches de Benjamin Netanyahu. Le ministère a toutefois précisé que le premier ministre n'était pas considéré comme un suspect dans cette affaire. L'avocat personnel de Netanyahu dans le ...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Le glas a sonné pour les opérateurs israéliens d’options binaires.Le ministère des Finances a publié aujourd’hui (jeudi) un mémorandum de droit – un amendement à la loi sur les valeurs mobilières, qui interdit les sites commerciaux israéliens qui offrent aux clients étrangers des trading sur les options binaires.L’amendement indique également que « même les sociétés ayant...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

C'est un changement assez radical dans la composition de la plus haute instance judiciaire israélienne. Quatre nouveaux juges à la Cour suprême du pays ont été désignés mercredi 22 février au soir. Des nominations intervenues après des mois de bras de fer entre la présidente de la Cour et la ministre de la Justice, Ayelet Shaked. Et finalement, les candidats retenus sont ceux soutenus...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

(Reuters) - Le gouvernement israélien a présenté jeudi un projet de loi interdisant la vente d'options binaires à l'étranger par des sociétés de courtage en ligne basées en Israël, une activité très critiquée hors du pays. Ce projet d'amendement à la loi sur les produits financiers a été rédigé en coordination avec l'autorité des marchés israéliens, a précisé le minist...

IsraelValley | Droit et fiscalité

Le divorce d’un couple soulève plusieurs questions notamment quant à la séparation des biens du couple, l’existence éventuelle d’un contrat de mariage, la compétence juridictionnelle, la procédure de divorce… Ces questions se posent d’autant plus lorsque le couple en question est un couple d’Olim Hadashim (nouveaux immigrants) qui divorce en Israël. Le contrat de mariage ...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Fait rarissime pour une banque à Tel Aviv. Le patron de Deutsche Bank Israel a été arrêté "pour avoir trafiqué sur la TVA à payer" (les faits seront jugés prochainement). Il a été libéré plus tard. Deutsche Bank, est la plus importante banque allemande. Elle est fondée en 1870 et basée aujourd'hui à Francfort-sur-le-Main. Elle est 8e en Europe par sa capitalisation en 2011. Banqu...

Eyal Koren | Droit et fiscalité

Comptes bancaires en Israël: vers la régularisation spontanée ou obligatoire des comptes non-déclarés détenus par des résidents étrangers – Entrée en vigueur de la réforme à partir du 1er janvier 2017 Par Docteur Debborah Abitbol Sujet au cœur des préoccupations actuelles de tout détenteur de compte en Israël, nous avons voulu faire un point sur la situation juridique act...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité