Nov 24

ISRAELVALLEY. LE NOMBRE D'EXILES FISCAUX DE FRANCE VERS ISRAËL EST MARGINAL SELON DES STATISTIQUES OFFICIELLES. SIX PAYS CLES: SUISSE, BELGIQUE, GB, USA, MAROC, ITALIE.

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Youval Barzilaï (Tel-Aviv) | Droit et fiscalité

Contrairement aux apparences, et selon des sources officielles en France, Israël ne fait pas partie des 6 pays clés pour un exil fiscal. Dominique Albertini pour Libération : "L’exil fiscal, mouvement de masse ou phénomène marginal ? C’est la deuxième réponse que retient une étude du syndicat Solidaires Finances publiques, appuyée sur des chiffres officiels. Selon ce document, le nombre d’expatriés fiscaux, et le coût de leur exil pour les finances publiques, seraient resté faible et stable sur la décennie écoulée.

Ainsi, en 2010, 717 particuliers redevables à l’ISF auraient quitté la France, soit 0,12% des quelque 594 000 personnes asujetties à cet impôt. Un nombre en forte augmentation par rapport à 2001, où ils étaient 384 à s’être exilés. Mais, la population de référence ayant elle-même augmenté depuis, le pourcentage de départ est resté à peu près constant. Selon le syndicat, il conviendrait même de réduire de 150 à 200 le nombre de départs en 2010, en raison de «fausses expatriations» par lesquelles des contribuables s’exonèrent d’ISF tout en continuant à vivre en France.
Le bouclir fiscal sans impact

Ce constat met en question l’impact du «bouclier fiscal», adopté en 2006 et supprimé en 2011, qui limitait le taux maximum d’imposition – jusqu’à 50% des revenus à partir de 2007. Non seulement le flux de départ n’a pas diminué après cette date, mais il a même augmenté en 2006, avant de retrouver ses valeurs habituelles au cours des années suivantes.

Dans le même temps, certes, le taux de retour des expatriés fiscaux augmentait nettement, de 26,7% en 2006 à 39,8% en 2008. Mais il était déjà de 32% en 2002. Et le rapport, qui ne fournit pas les chiffres des autres années, attribue plutôt ces retours à la crise et à la perte d’emploi d’un certain nombre d’exilés, notamment dans le domaine de la finance. Quant aux destinations de ces particuliers, la Suisse est choisie dans 16% des cas, suivie de la Belgique et du Royaume-Uni (12%), des Etats-Unis (9%), du Maroc (5%) et de l’Italie (3%)".

La justice israélienne a annoncé qu’elle porterait des accusations de corruption contre une dizaine d’anciens ministres et d’autres hauts responsables issus du parti ultranationaliste du ministre de la Défense. Le ministère de la Justice a indiqué avoir recueilli suffisamment de preuves contre 16 membres du parti Israël Beitenou du ministre Avigdor Lieberman, dont de hauts respon...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Quatre frères israéliens diamantaires de Tel-Aviv et de Ramat Hasharon ont été arrêtés sur des soupçons de posséder des comptes bancaires d’une valeur de dizaines de millions de shekels dans la branche suisse HSBC, sans les avoir déclaré à l'administration fiscale d'Israël. Quatre israéliens arrêtés dans l’affaire des comptes à la HSBC Les quatre frères - Hanan Menach...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

La Cour suprême israélienne a confirmé les dispositions d'une loi permettant d'alimenter de force des prisonniers grévistes de la faim si leur vie est en danger, selon un document de justice. Saisie par un recours de l'Association médicale israélienne, la Cour a indiqué que ce texte législatif de juillet 2015 était "légale sur le plan du droit israélien et du droit international...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Yair Lapid, président de Yesh Atid (‘il y a un futur’, parti centriste et laïc) et ancien ministre des finances s’est déclaré en défaveur du projet de taxation des propriétaires de trois logements ou plus, défendu par l’actuel ministre des finances Moshe Kahlon. Dans une entrevue auprès de la radio de l’Armée Galei Tsahal ce jeudi, il a fustigé une proposition “illogiq...

Nathan Driot | Droit et fiscalité

“La commission européenne a pour la première fois, et de manière spectaculaire, fait un pas en avant dans la lutte globale contre les planifications fiscales illégitimes, qui permettent le détournement des profits d’un pays à un autre.” C’est en ces mots qu’a réagi Moshe Asher, directeur de l’administration fiscale israélienne, à l’injonction faite à l’Irlande de colle...

Avi Mondeil | Droit et fiscalité

L’Autorité des taxes ne plaisante plus. Après une enquête entamée sur les réseaux sociaux et les sites de petites annonces comme Yad2, elle est arrivée à la conclusion que 30% des propriétaires de la région du Sharon ne payent pas de taxes sur leurs biens locatifs. En Israël, les sommes perçues grâce à la location doivent être signalées au Trésor. Beaucoup seraient donc no...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

La compagnie pétrolière Trans-Asiatic, contrôlée par Israël, a perdu en appel de la décision d’arbitrage l’obligeant à rembourser une dette de 1,2 milliards de dollars à la société nationale iranienne de pétrole. La Cour suprême de Lausanne a aussi jugé le 27 juin dernier que Trans-Asiatic devait payer 250 000 francs suisses (environ un million de shekels) aux iraniens, aupa...

Nathan Sarel (Tel Aviv) | Droit et fiscalité

Vous êtes propriétaire d'appartements en Israël, cette nouvelle réforme initiée par le Ministre de l'Economie avec à la clé une nouvelle taxe vous intéresse. Elle intègre une pointe de ce que l'on appelle en France l'ISF et l'impôt foncier. C’est officiel, à partir de janvier 2017, un impôt basé sur le simple fait d’être propriétaire de plusieurs biens entrera en vigueur. ...

Emmanuel Charbit | Droit et fiscalité

"L’Autorité des marchés financiers (AMF), l’autorité des titres française, a interdit à 24Option, une grande entreprise ayant des bureaux à Ramat Gan, d’opérer en France. Depuis lundi, la compagnie, qui est régulée à Chypre sous le nom de Rodeler Ltd. et agit depuis Israël sous le nom de Betamedia, n’a pas le droit de solliciter des clients vivant en territoires français". (...

IsraelValley Plus | Droit et fiscalité

Le Parlement israélien a annoncé avoir abaissé de 14 à 12 ans l'âge minimum pour emprisonner l'auteur d'un acte terroriste grave, dans un contexte d'attaques anti-israéliennes répétées de la part de jeunes Palestiniens. Une nouvelle loi «permettra aux autorités d'emprisonner un mineur reconnu coupable d'un crime grave comme un meurtre, une tentative de meurtre ou un homicide, mêm...

IsraelValley Plus | Droit et fiscalité

Selon Globes, le point majeur de ce plan résiderait dans une réduction des impôts sur le revenu et sur les sociétés. Les réductions devraient être appliquées aux revenus mensuels jusqu’à 12000 ou 13000 shekels. L’objectif est de soulager du fardeau fiscal les bas et moyens revenus. Si ces mesures sont encore en discussion et qu’aucune décision n’est définitive, Moshe Kahl...

Nathan Sarel (Tel Aviv) | Droit et fiscalité

*La loi augmentant le nombre de jours minimum de congés payés en Israël, de 10 à 12 par an, est désormais entrée partiellement en application. Les travailleurs israéliens bénéficient depuis le début du mois d’un jour supplémentaire, le second sera effectif à partir de janvier 2017. Proposée et défendue à la Knesset par la députée Rachel Azaria, du parti de centre-droit Kul...

Nathan Sarel (Tel Aviv) | Droit et fiscalité

Lawgeex a pour ambition d’amener les professions juridiques dans le XXIème siècle, de la même manière qu’Uber a transformé le secteur des transports. Pour Noory Bechor, fondateur et président de cette société, “Les services juridiques sont la deuxième industrie de service la plus importante aux États-Unis, derrière les services de santé. Le secteur pèse près de 400 milliards...

Nathan Driot | Droit et fiscalité

Israël a pour la première fois obtenu la présidence d'une des six commissions spécialisées de l'Assemblée générale de l'ONU, au grand dam des pays arabes et des Palestiniens. Dans le cadre du renouvellement des instances de l'Assemblée en prévision de sa 71ème session, qui commence en septembre, l'ambassadeur israélien Danny Danon a été élu à la présidence de la sixième com...

IsraelValley Plus | Droit et fiscalité

Vous possédez un appartement en Israël et désirez le louer ? Sachez que des taxes sont applicables aux loyers, mais qu’il existe également des cas d’exemption. Les conseils qui suivent vous éclaireront sur les conditions de cette imposition. 1. Qui est imposable ? Que vous soyez résident en Israël ou non résident, Israélien ou étranger, la location d’un bien immobilier ...

Yaël Hagege Maruani | Droit et fiscalité