Nov 24

ISRAELVALLEY. LE NOMBRE D'EXILES FISCAUX DE FRANCE VERS ISRAËL EST MARGINAL SELON DES STATISTIQUES OFFICIELLES. SIX PAYS CLES: SUISSE, BELGIQUE, GB, USA, MAROC, ITALIE.

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Youval Barzilaï (Tel-Aviv) | Droit et fiscalité

Contrairement aux apparences, et selon des sources officielles en France, Israël ne fait pas partie des 6 pays clés pour un exil fiscal. Dominique Albertini pour Libération : "L’exil fiscal, mouvement de masse ou phénomène marginal ? C’est la deuxième réponse que retient une étude du syndicat Solidaires Finances publiques, appuyée sur des chiffres officiels. Selon ce document, le nombre d’expatriés fiscaux, et le coût de leur exil pour les finances publiques, seraient resté faible et stable sur la décennie écoulée.

Ainsi, en 2010, 717 particuliers redevables à l’ISF auraient quitté la France, soit 0,12% des quelque 594 000 personnes asujetties à cet impôt. Un nombre en forte augmentation par rapport à 2001, où ils étaient 384 à s’être exilés. Mais, la population de référence ayant elle-même augmenté depuis, le pourcentage de départ est resté à peu près constant. Selon le syndicat, il conviendrait même de réduire de 150 à 200 le nombre de départs en 2010, en raison de «fausses expatriations» par lesquelles des contribuables s’exonèrent d’ISF tout en continuant à vivre en France.
Le bouclir fiscal sans impact

Ce constat met en question l’impact du «bouclier fiscal», adopté en 2006 et supprimé en 2011, qui limitait le taux maximum d’imposition – jusqu’à 50% des revenus à partir de 2007. Non seulement le flux de départ n’a pas diminué après cette date, mais il a même augmenté en 2006, avant de retrouver ses valeurs habituelles au cours des années suivantes.

Dans le même temps, certes, le taux de retour des expatriés fiscaux augmentait nettement, de 26,7% en 2006 à 39,8% en 2008. Mais il était déjà de 32% en 2002. Et le rapport, qui ne fournit pas les chiffres des autres années, attribue plutôt ces retours à la crise et à la perte d’emploi d’un certain nombre d’exilés, notamment dans le domaine de la finance. Quant aux destinations de ces particuliers, la Suisse est choisie dans 16% des cas, suivie de la Belgique et du Royaume-Uni (12%), des Etats-Unis (9%), du Maroc (5%) et de l’Italie (3%)".

"Alerté il y a près d’un an et demi entre autres par Sammy Ghozlan de l’urgence de trouver des solutions au problème de la conversion du permis de conduire français en Israël, ce dossier est devenu une de mes priorités. A l’heure actuelle, après un an de résidence en Israël, on est tenu de convertir son permis en produisant une attestation ophtalmologique et en passant un exam...

IsraelVallley Desk | Droit et fiscalité

En dehors des groupes bancaires Français qui regardent à la jumelle Israël (un boycott passif ?), les banques étrangères se bousculent sur la Rue Rothschid (Tel Aviv) dans le secteur de la Fintech. Citi, Barclays Bank Plc, HSBC et Banco Santander, ont mis en place des plates-formes de technologie financière dans la capitale économique de l'Etat hébreu. Le site spécialisé VentureBe...

Eyal Kaplan (Tel Aviv) | Droit et fiscalité

Le BDS, déclaré ennemi de l'Etat d'Israël, doit être ivre de joie. Ivry-sur-Seine vient de voter le boycott des produits israéliens. Selon Marianne : "Le 20 octobre, la majorité municipale (communistes, EELV, Front de gauche, Convergence citoyenne ivryenne) vote le boycott des produits issus des colonies israéliennes. Le « vœu » est de toute façon illégal (comme celui pris par la ma...

Ilan Berger (Césarée) | Droit et fiscalité

Un projet de loi visant à bloquer par défaut les sites pornographiques avait reçu l'approbation du gouvernement israélien le 30 octobre. Mais finalement il sera retiré du vote à la Knesset ! Ce texte était issu d'un consensus assez large à la Knesset qui n'a pas encore voté cette loi. 26 députés répartis sur tout l'échiquier politique israélien soutiennent le projet de loi. Seu...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Malgré la promesse du Portugal d’accorder la citoyenneté aux Juifs séfarades descendants des juifs persécutés pendant l’Inquisition, 92% des demandes sont toujours en cours, avec seulement 292 approuvées sur 3838 demandes sur les 18 derniers mois. Toutefois, aucune demande n’a été refusée jusqu’à présent. La « loi du retour» au Portugal permet à ceux qui peuvent prouver...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Israël avait récemment, et pour la première fois, accepté la demande de la CPI, qui cherche à décider si elle ouvre une enquête pour crimes de guerre commis à Gaza en 2014. Cette semaine on apprend que des représentants de la procureure de la Cour pénale internationale seront jusqu'à lundi prochain en Israël et dans les Territoires. LE POINT. "C'est une information qui vient d'un...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Un article de Delphine Soulas et Gilles Wybo : "Prêts pour la révolution blockchain? Vingt ans après l’onde de choc internet, voici le séisme blockchain. «Elle a le potentiel d’une révolution. Ce n’est pas une technologie de plus, c’est une technologie d’architecture, que les gens utiliseront sans le savoir», explique Alexandre Stachtchenko, cofondateur de la start-up Blockchai...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

La justice israélienne a annoncé qu’elle porterait des accusations de corruption contre une dizaine d’anciens ministres et d’autres hauts responsables issus du parti ultranationaliste du ministre de la Défense. Le ministère de la Justice a indiqué avoir recueilli suffisamment de preuves contre 16 membres du parti Israël Beitenou du ministre Avigdor Lieberman, dont de hauts respon...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Quatre frères israéliens diamantaires de Tel-Aviv et de Ramat Hasharon ont été arrêtés sur des soupçons de posséder des comptes bancaires d’une valeur de dizaines de millions de shekels dans la branche suisse HSBC, sans les avoir déclaré à l'administration fiscale d'Israël. Quatre israéliens arrêtés dans l’affaire des comptes à la HSBC Les quatre frères - Hanan Menach...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

La Cour suprême israélienne a confirmé les dispositions d'une loi permettant d'alimenter de force des prisonniers grévistes de la faim si leur vie est en danger, selon un document de justice. Saisie par un recours de l'Association médicale israélienne, la Cour a indiqué que ce texte législatif de juillet 2015 était "légale sur le plan du droit israélien et du droit international...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Yair Lapid, président de Yesh Atid (‘il y a un futur’, parti centriste et laïc) et ancien ministre des finances s’est déclaré en défaveur du projet de taxation des propriétaires de trois logements ou plus, défendu par l’actuel ministre des finances Moshe Kahlon. Dans une entrevue auprès de la radio de l’Armée Galei Tsahal ce jeudi, il a fustigé une proposition “illogiq...

Nathan Driot | Droit et fiscalité

“La commission européenne a pour la première fois, et de manière spectaculaire, fait un pas en avant dans la lutte globale contre les planifications fiscales illégitimes, qui permettent le détournement des profits d’un pays à un autre.” C’est en ces mots qu’a réagi Moshe Asher, directeur de l’administration fiscale israélienne, à l’injonction faite à l’Irlande de colle...

Avi Mondeil | Droit et fiscalité

L’Autorité des taxes ne plaisante plus. Après une enquête entamée sur les réseaux sociaux et les sites de petites annonces comme Yad2, elle est arrivée à la conclusion que 30% des propriétaires de la région du Sharon ne payent pas de taxes sur leurs biens locatifs. En Israël, les sommes perçues grâce à la location doivent être signalées au Trésor. Beaucoup seraient donc no...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

La compagnie pétrolière Trans-Asiatic, contrôlée par Israël, a perdu en appel de la décision d’arbitrage l’obligeant à rembourser une dette de 1,2 milliards de dollars à la société nationale iranienne de pétrole. La Cour suprême de Lausanne a aussi jugé le 27 juin dernier que Trans-Asiatic devait payer 250 000 francs suisses (environ un million de shekels) aux iraniens, aupa...

Nathan Sarel (Tel Aviv) | Droit et fiscalité

Vous êtes propriétaire d'appartements en Israël, cette nouvelle réforme initiée par le Ministre de l'Economie avec à la clé une nouvelle taxe vous intéresse. Elle intègre une pointe de ce que l'on appelle en France l'ISF et l'impôt foncier. C’est officiel, à partir de janvier 2017, un impôt basé sur le simple fait d’être propriétaire de plusieurs biens entrera en vigueur. ...

Emmanuel Charbit | Droit et fiscalité