Nov 24

ISRAELVALLEY. LE NOMBRE D'EXILES FISCAUX DE FRANCE VERS ISRAËL EST MARGINAL SELON DES STATISTIQUES OFFICIELLES. SIX PAYS CLES: SUISSE, BELGIQUE, GB, USA, MAROC, ITALIE.

Authors picture

Youval Barzilaï (Tel-Aviv) | Droit et fiscalité

Contrairement aux apparences, et selon des sources officielles en France, Israël ne fait pas partie des 6 pays clés pour un exil fiscal. Dominique Albertini pour Libération : "L’exil fiscal, mouvement de masse ou phénomène marginal ? C’est la deuxième réponse que retient une étude du syndicat Solidaires Finances publiques, appuyée sur des chiffres officiels. Selon ce document, le nombre d’expatriés fiscaux, et le coût de leur exil pour les finances publiques, seraient resté faible et stable sur la décennie écoulée.

Ainsi, en 2010, 717 particuliers redevables à l’ISF auraient quitté la France, soit 0,12% des quelque 594 000 personnes asujetties à cet impôt. Un nombre en forte augmentation par rapport à 2001, où ils étaient 384 à s’être exilés. Mais, la population de référence ayant elle-même augmenté depuis, le pourcentage de départ est resté à peu près constant. Selon le syndicat, il conviendrait même de réduire de 150 à 200 le nombre de départs en 2010, en raison de «fausses expatriations» par lesquelles des contribuables s’exonèrent d’ISF tout en continuant à vivre en France.
Le bouclir fiscal sans impact

Ce constat met en question l’impact du «bouclier fiscal», adopté en 2006 et supprimé en 2011, qui limitait le taux maximum d’imposition – jusqu’à 50% des revenus à partir de 2007. Non seulement le flux de départ n’a pas diminué après cette date, mais il a même augmenté en 2006, avant de retrouver ses valeurs habituelles au cours des années suivantes.

Dans le même temps, certes, le taux de retour des expatriés fiscaux augmentait nettement, de 26,7% en 2006 à 39,8% en 2008. Mais il était déjà de 32% en 2002. Et le rapport, qui ne fournit pas les chiffres des autres années, attribue plutôt ces retours à la crise et à la perte d’emploi d’un certain nombre d’exilés, notamment dans le domaine de la finance. Quant aux destinations de ces particuliers, la Suisse est choisie dans 16% des cas, suivie de la Belgique et du Royaume-Uni (12%), des Etats-Unis (9%), du Maroc (5%) et de l’Italie (3%)".

Par une circulaire du 21 juin 2013 le ministre français du budget Bernard Cazeneuve a donné des précisions sur les modalités de lutte contre la fraude fiscale et la régularisation des avoirs à l'étranger. Sont concernées exclusivement les personnes physiques souhaitant régulariser leur situation de façon spontanée pour les fonds ayant une origine légale et non occulte. Protégé par le secret ...

Ouri Blum (Tel Aviv) | Droit et fiscalité

L’achat immobilier en Israël est un investissement important qui souvent s’accompagne de nombreuses interrogations, notamment pour les étrangers, peu familiers des démarches juridiques, fiscales et financières liées à ce projet. Quels sont donc les points à ne pas négliger ? 1. Le titre de propriété : En Israël, un appartement n’est inscrit officiellement au nom de son propriétaire au Tabo ...

Mati Ben Avraham | Droit et fiscalité

Les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques sont sur la voie de l'échange automatique de renseignements à des fins fiscales. Avant que soit mise en place cette mesure radicale, l'Administration fiscale israélienne élabore un système de déclaration volontaire et anonyme. Ainsi, les personnes physiques et morales qui détiennent des biens à l'étranger non dé...

Maître Lior Pick | Droit et fiscalité

L’immigration en Israël pose de nombreuses questions juridiques aux chefs d’entreprise désireux de poursuivre leur activité après l’Alya. Il y a plusieurs points à prendre en compte avant de faire ses choix et d’optimiser sa stratégie. 1. Les différentes options : si vous êtes indépendant, vous devrez normalement créer une structure israélienne, ainsi vous pourrez travailler en nom propre en...

Maître Yael Hagege-Maruani | Droit et fiscalité

Vous êtes résident belge ou vous envisagez de le devenir ? Sachez que le régime fiscal concernant les donations de biens à l’étranger est très avantageux. Combiné aux facilités israéliennes, vous pouvez optimiser vos transactions sur des biens en Israël de façon conséquente. 1. Le droit fiscal des donations en Belgique : alors que la donation d’un bien, mobilier ou immobilier en Belgique est...

Maître Yael Hagege-Maruani | Droit et fiscalité

C'est fait. Après des années de discussions et de tergiversations le Ministre de l'économie Naftali Benett a signé une loi qui va obliger les firmes israéliennes ayant plus de 100 personnes à recruter 2 à 3 % d'handicapés. Cette avancée importante pour intégrer les handicapés dans le monde du travail en Israël a été saluée par les organisations spécialisées. ISRAELVALLEY PLUS DANS NOS ARCHIV...

Ilan Friedman (Tel Aviv) | Droit et fiscalité

La constitution d’une société en Israël est la façon la plus courante de pratiquer une activité commerciale ou immobilière. La société est une personne juridique indépendante de ses actionnaires qui, selon les statuts qu’elle adopte, est assimilable à la Société à Responsabilité Limitée bien connue en France. Le principe de la société : En Israël, toute personne, même seule, peut créer une ...

Maître Yael Hagege-Maruani | Droit et fiscalité

Le 6 Juillet 2014, le Gouvernement a approuvé l'octroi d'avantages fiscaux aux sociétés spécialisées dans la cyber-technologie situées dans le parc technologique de Beer-Shev'a. Ces avantages visent à encourager les cyber-entreprises locales et internationales à rejoindre le cyber-parc et y implanter leurs activités. Yair Lapid, le Ministre des finances, s'était opposé au projet de Loi in...

Maître Lior Pick | Droit et fiscalité

La constitution d’une société en Israël est la façon la plus courante de pratiquer une activité commerciale ou immobilière. La société est une personne juridique indépendante de ses actionnaires qui, selon les statuts qu’elle adopte, est assimilable à la Société à Responsabilité Limitée bien connue en France. Le principe de la société : En Israël, toute personne, même seule, peut créer une ...

Maître Yael Hagege-Maruani | Droit et fiscalité

La question du boycott à l'étranger des produits israéliens est-il une source de préoccupation pour le gouvernement israélien? Jacques Bendelac : Pas vraiment. Ces boycotts n'ont jamais pesé sur l'économie israélienne. Il n'ont jamais eu d'emprise ou de conséquences directes. C'est une menace qui plane depuis longtemps. Mais le pays dispose aujourd'hui de suffisamment de débouchés pour ne pa...

Antonin Amado (Novethic) | Droit et fiscalité

Les autorités fiscales ont récemment manifesté leur intérêt de lutter contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale en mettant l'accent sur les résidents israéliens qui possèdent des propriétés non déclarées, en particulier ceux possédant des appartements non déclarés et payant un impôt sur des revenus locatifs. Pour autant que nous le sachions, plus de 100 000 demandes de renseigneme...

Lior Pick, Avocat, comptable, TEP | Droit et fiscalité

L’immigration en Israël pose de nombreuses questions juridiques aux chefs d’entreprise désireux de poursuivre leur activité après l’Alya. Il y a plusieurs points à prendre en compte avant de faire ses choix et d’optimiser sa stratégie. 1. Les différentes options : si vous êtes indépendant, vous devrez normalement créer une structure israélienne, ainsi vous pourrez travailler en nom propre en...

Maître Yael Hagege-Maruani | Droit et fiscalité

Selon un responsable de l'administration fiscale, Mr Arditi : "L'Administration fiscale dispose d’une liste d’israéliens qui ont à l’étranger des comptes bancaires avec des dizaines de milliards de shekels. Ils peuvent s’attendre à recevoir des lettres recommandées de l’administration fiscale. Des chiffres seront publiés prochainement sur les enquêtes qui seront ouvertes contre certains des di...

Line Toubiana | Droit et fiscalité

Selon un organe de presse basé à Casablanca au Maroc : "Quatre avocats marocains ont déposé une plainte contre le général Sami Turgeman, commandant en chef de Tsahal dans le Sud d’Israël. Les signataires portent plainte contre ce Général, qui détient la nationalité marocaine, pour "crimes de guerre". Toujours selon la presse marocaine, "étant donc marocain, le Général peut être poursuivi ...

Yaakov Tanenbaum | Droit et fiscalité

Le 20 mai 2014, la Cour Suprême a rendu un Arrêt important en vertu duquel malgré le fait que le foyer familial d'un contribuable se situe en Israel et qu'existe une présomption de séjour en Israel, ledit individu n'est pas considéré comme étant résident israélien à des fins fiscales. En l'espèce, Monsieur Sapir et les membres de sa famille sont partis vivre à Singapour en 1994 dans le cadre...

Lior Pick, Avocat, comptable, TEP | Droit et fiscalité