Nov 24

ISRAELVALLEY. LE NOMBRE D'EXILES FISCAUX DE FRANCE VERS ISRAËL EST MARGINAL SELON DES STATISTIQUES OFFICIELLES. SIX PAYS CLES: SUISSE, BELGIQUE, GB, USA, MAROC, ITALIE.

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Youval Barzilaï (Tel-Aviv) | Droit et fiscalité

Contrairement aux apparences, et selon des sources officielles en France, Israël ne fait pas partie des 6 pays clés pour un exil fiscal. Dominique Albertini pour Libération : "L’exil fiscal, mouvement de masse ou phénomène marginal ? C’est la deuxième réponse que retient une étude du syndicat Solidaires Finances publiques, appuyée sur des chiffres officiels. Selon ce document, le nombre d’expatriés fiscaux, et le coût de leur exil pour les finances publiques, seraient resté faible et stable sur la décennie écoulée.

Ainsi, en 2010, 717 particuliers redevables à l’ISF auraient quitté la France, soit 0,12% des quelque 594 000 personnes asujetties à cet impôt. Un nombre en forte augmentation par rapport à 2001, où ils étaient 384 à s’être exilés. Mais, la population de référence ayant elle-même augmenté depuis, le pourcentage de départ est resté à peu près constant. Selon le syndicat, il conviendrait même de réduire de 150 à 200 le nombre de départs en 2010, en raison de «fausses expatriations» par lesquelles des contribuables s’exonèrent d’ISF tout en continuant à vivre en France.
Le bouclir fiscal sans impact

Ce constat met en question l’impact du «bouclier fiscal», adopté en 2006 et supprimé en 2011, qui limitait le taux maximum d’imposition – jusqu’à 50% des revenus à partir de 2007. Non seulement le flux de départ n’a pas diminué après cette date, mais il a même augmenté en 2006, avant de retrouver ses valeurs habituelles au cours des années suivantes.

Dans le même temps, certes, le taux de retour des expatriés fiscaux augmentait nettement, de 26,7% en 2006 à 39,8% en 2008. Mais il était déjà de 32% en 2002. Et le rapport, qui ne fournit pas les chiffres des autres années, attribue plutôt ces retours à la crise et à la perte d’emploi d’un certain nombre d’exilés, notamment dans le domaine de la finance. Quant aux destinations de ces particuliers, la Suisse est choisie dans 16% des cas, suivie de la Belgique et du Royaume-Uni (12%), des Etats-Unis (9%), du Maroc (5%) et de l’Italie (3%)".

Mauvais signe pour la cohabitation juifs et arabes en entreprise en Israël. La société israélienne Sodastream a t-elle fait un faux pas ? Les médias israéliens, dans leur totalité, rapportent le licenciement brutal (selon israelValley Sodastream a bien respecté les règles de la loi du travail israélienne) de plus de 60 employés musulmans qui avaient respecté le Ramadan. Les employés n'avaie...

Eyal Friedman (Tel Aviv) | Droit et fiscalité

Le financement participatif ou financement par la foule est la tendance la plus remarquable de ces dernières années en matière de collecte de fonds. Cette solution, originale et inédite, est spécialement conçue pour les petites entreprises et les artistes qui peuvent, pour la première fois, collecter des fonds auprès du grand public, et ce presque sans limitation. Né comme...

Lior Pick, Avocat, comptable, TEP | Droit et fiscalité

Israël indemnise pour la première fois des Palestiniens qui ont perdu des terres à l’avant-poste d’Amona. Dans un geste sans précédent, l’État d’Israël a accepté d’indemniser six propriétaires terriens palestiniens pour avoir échoué à protéger leur propriété privée. Les Palestiniens seront également dédommagés pour la perte de salaire en raison de leur incapacité à accéder à la propriété. «...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Vous avez décidé d’acquérir un bien immobilier en Israël financé par une banque israélienne. Sachez qu’au-delà de l’accord de principe octroyé par la banque, certains éléments juridiques sont à prendre en compte pour garantir que le prêt sera accepté et vous éviter toute rupture de contrat. 1. L’importance de l’accord de principe : en Israël, on ne signe pas de compromis de vente. Le contrat...

Maître Yael Hagege-Maruani | Droit et fiscalité

Depuis le début de cette année, nous assistons à l'arrivée en Israël de 7900 nouveaux immigrants. Selon les statistiques de l'Agence juive, de janvier à mai 2014, 2250 citoyens français ont fait leur Aliyah en Israël. En 2013, pour cette même période, on en dénombrait 580. Il s'agit d'une augmentation de 289%. De ...

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Maître Lior Pick | Droit et fiscalité

L’achat d’un appartement neuf chez un promoteur, par opposition à l’achat de seconde main, inclut dans le prix de vente une TVA de 18%. Depuis quelques années, les mouvements sociaux dus aux prix de l’immobilier en Israël ont entraîné le ministre des Finances Yair Lapid à préparer un projet de loi qui vient d’être entériné par le gouvernement afin de supprimer les 18% de TVA sur les logements n...

Maître Yael Hagege-Maruani | Droit et fiscalité

La Fondation AMI a le plaisir de vous convier à la prochaine conférence de Maître Yael Hagege Maruani, avocat du Barreau d’Israël et juriste française, sur le thème ‘’les réformes de la fiscalité immobilière en Israël’’   Depuis quelques mois un certain nombre de mesures destinées à favoriser l...

Maître Yael Hagege-Maruani | Droit et fiscalité

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Maître Lior Pick | Droit et fiscalité

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David Illouz | Droit et fiscalité

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Maître Yael Hagege-Maruani | Droit et fiscalité

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Maître Lior Pick | Droit et fiscalité

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IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

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