Nov 24

ISRAELVALLEY. LE NOMBRE D'EXILES FISCAUX DE FRANCE VERS ISRAËL EST MARGINAL SELON DES STATISTIQUES OFFICIELLES. SIX PAYS CLES: SUISSE, BELGIQUE, GB, USA, MAROC, ITALIE.

Authors picture

Youval Barzilaï (Tel-Aviv) | Droit et fiscalité

Contrairement aux apparences, et selon des sources officielles en France, Israël ne fait pas partie des 6 pays clés pour un exil fiscal. Dominique Albertini pour Libération : "L’exil fiscal, mouvement de masse ou phénomène marginal ? C’est la deuxième réponse que retient une étude du syndicat Solidaires Finances publiques, appuyée sur des chiffres officiels. Selon ce document, le nombre d’expatriés fiscaux, et le coût de leur exil pour les finances publiques, seraient resté faible et stable sur la décennie écoulée.

Ainsi, en 2010, 717 particuliers redevables à l’ISF auraient quitté la France, soit 0,12% des quelque 594 000 personnes asujetties à cet impôt. Un nombre en forte augmentation par rapport à 2001, où ils étaient 384 à s’être exilés. Mais, la population de référence ayant elle-même augmenté depuis, le pourcentage de départ est resté à peu près constant. Selon le syndicat, il conviendrait même de réduire de 150 à 200 le nombre de départs en 2010, en raison de «fausses expatriations» par lesquelles des contribuables s’exonèrent d’ISF tout en continuant à vivre en France.
Le bouclir fiscal sans impact

Ce constat met en question l’impact du «bouclier fiscal», adopté en 2006 et supprimé en 2011, qui limitait le taux maximum d’imposition – jusqu’à 50% des revenus à partir de 2007. Non seulement le flux de départ n’a pas diminué après cette date, mais il a même augmenté en 2006, avant de retrouver ses valeurs habituelles au cours des années suivantes.

Dans le même temps, certes, le taux de retour des expatriés fiscaux augmentait nettement, de 26,7% en 2006 à 39,8% en 2008. Mais il était déjà de 32% en 2002. Et le rapport, qui ne fournit pas les chiffres des autres années, attribue plutôt ces retours à la crise et à la perte d’emploi d’un certain nombre d’exilés, notamment dans le domaine de la finance. Quant aux destinations de ces particuliers, la Suisse est choisie dans 16% des cas, suivie de la Belgique et du Royaume-Uni (12%), des Etats-Unis (9%), du Maroc (5%) et de l’Italie (3%)".

Vous êtes propriétaire d’un appartement en Israël et vous rencontrez des problèmes avec votre locataire. Sachez que divers recours s’ouvrent à vous, et ce dans le limites de la loi et du type de contrat de location. 1. La caution et les garanties : dans tout bail de location, il est recommandé de prévoir précisément des clauses qui garantissent le bailleur en cas d’impayés ou de dégâts causé...

Maître Yael Hagege-Maruani | Droit et fiscalité

Loi sur les arrangements: TVA, assurance nationale et encouragement à l'investissement en capital Au regard du Droit fiscal, ladite Loi inclut de nombreux amendements, notamment concernant l'...

Maître Lior Pick | Droit et fiscalité

Grace aux nouvelles dispositions législatives, les Autorités fiscales auront la possibilité, et ce pour la première fois, de coopérer avec les Autorités étrangères, y compris les pays avec lesquels Israël n'a pas signé de Convention visant à lutter contre la double imposition. Une telle coopération interétatique permettrait la circulation des informations financières et la recherche des rési...

Maître Lior Pick | Droit et fiscalité

Au début de l’année 2014, de nouvelles lois fiscales sont entrées en vigueur en Israël, réduisant considérablement le champ d’application des exemptions classiques de la taxe sur la plus-value en Israël. Parallèlement à cela, des mesures transitoires permettent aujourd’hui de pouvoir vendre deux appartements tout en profitant d’une exemption partielle qui s’avère selon les cas très conséquente....

Maître Yael Hagege-Maruani | Droit et fiscalité

Les Autorités fiscales sont aux aguets de l'argent noir détenu par des résidents israéliens à l'étranger. Ils attaquent de nouveau les fraudeurs par le biais d'une nouvelle version du programme de divulgation volontaire et d'une nouvelle législation dont l'objectif est de mettre la main sur les fonds non déclarés. Une guerre économique enclenchée par les Etats-Unis Les Etats-Unis, en tan...

Maître Lior Pick | Droit et fiscalité

Dimona : cafouillage fiscal autour du réacteur nucléaire. La municipalité de Dimona exige une augmentation significative des impôts fonciers versés par la centrale nucléaire POLEMIQUE. Une surprenante polémique a éclaté cette semaine autour de la centrale nucléaire de Dimona. Le réacteur, probablement essentiel au développement du programme nucléaire israélien, doit faire face à un nouveau p...

Lazar Berman (Times of Israel) | Droit et fiscalité

La Banque Discount exige de ses clients étrangers la présentation de documents fiscaux certifiant la source des sommes d'argent déposées sur leurs comptes en banque.                                                                           Depuis quelques semaines, simultanément avec l'entrée en fonction d'Asher Topilski à la tête de la société, la Banque Discount exige de ses nouveaux clien...

Maître Lior Pick | Droit et fiscalité

Au début de l’année 2014, de nouvelles lois fiscales sont entrées en vigueur en Israël, réduisant considérablement le champ d’application des exemptions classiques de la taxe sur la plus-value en Israël. Parallèlement à cela, des mesures transitoires permettent aujourd’hui de pouvoir vendre deux appartements tout en profitant d’une exemption partielle qui s’avère selon les cas très conséquente....

Maître Yael Hagege-Maruani | Droit et fiscalité

Un dossier va empoisonner sérieusement les relations France-USA. Trois banques françaises (d'autres grandes banques internationales non françaises) sont impliquées. En Israël, on observe avec une très grande attention ce dossier car l'Iran, ennemi mortel d'Israël, aurait bénéficié de "violations de sanctions américaines " (lire ci-dessous) des banques. La Tribune (Copyrights) : "Les banques ...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Excellente nouvelle annonçée avec satisfaction et larges sourires par le Ministre qui s'occupe de tout sauf d'économie Naftali Bennett (qui se vante d'un succès qui ne lui revient certainement pas car c'est en 2008 que les négociateurs ont commençé les pourparlers!). Israël ne fait plus partie des pays voyous qui figuraient sur le "Special Report 301" américain. Ce Report a empoisonné duran...

Youval Blumenthal | Droit et fiscalité

Vous désirez acquérir un bien en Israël mais vous hésitez encore sur sa destination : vacances, alya, location ? Sachez que l’investissement locatif en Israël est bien plus souple qu’en France juridiquement et il peut donc s’avérer plus facilement lucratif. 1. Les conditions du bail de location : En Israël, il n’y a pas de contrat standard, ce qui sign...

Maître Yael Hagege-Maruani | Droit et fiscalité

Le Directeur du Département du Trésor israélien a accéléré les négociations avec le Département du Trésor américain en ce qui concerne l'Accord qui mettrait en place, notamment, le transfert des informations relatives aux comptes bancaires des résidents étrangers. Selon les estimations, l'Accord devrait être signé dans les mois à venir. Dans le cadre de l'Accord, les banques tra...

Maître Lior Pick | Droit et fiscalité

Israël a averti ce mercredi au sujet des risques potentiels du Bitcoin, la fameuse "crypto-devise" virtuelle qui fait fureur et suscite des réactions extrêmes, critiques ou enthousiastes. Karnit Flug, la gouverneure de la Banque centrale d'Israël, doit participer à une réunion cette semaine avec d'autres régulateurs des marchés de capitaux, des questions fiscales ou bien encore du blanchiment. ...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Opter pour la déclaration volontaire avant que soit mise en application la transparence inter-étatique. Le 29 Janvier 2014, a été officiellement publiée la proposition d'amendement de l'Ordonnance traitant de l'impôt sur le revenu. La proposition l...

Maître Lior Pick | Droit et fiscalité

Chaque premier lundi du mois se tient le Business club Ashdod-Café. La troisième édition s'est tenue dans les locaux de Bella Ligna, un grand magasin de meubles design, spécialisé dans les lignes italiennes. Me Irène Ezratty-Farhi, avocate spécialisée en propriété intellectuelle a longuement évoqué le droit des marques au cours de l'événement. "La marque fai...

Irène Ezratty-Farhi | Droit et fiscalité