Nov 24

ISRAELVALLEY. LE NOMBRE D'EXILES FISCAUX DE FRANCE VERS ISRAËL EST MARGINAL SELON DES STATISTIQUES OFFICIELLES. SIX PAYS CLES: SUISSE, BELGIQUE, GB, USA, MAROC, ITALIE.

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Youval Barzilaï (Tel-Aviv) | Droit et fiscalité

Contrairement aux apparences, et selon des sources officielles en France, Israël ne fait pas partie des 6 pays clés pour un exil fiscal. Dominique Albertini pour Libération : "L’exil fiscal, mouvement de masse ou phénomène marginal ? C’est la deuxième réponse que retient une étude du syndicat Solidaires Finances publiques, appuyée sur des chiffres officiels. Selon ce document, le nombre d’expatriés fiscaux, et le coût de leur exil pour les finances publiques, seraient resté faible et stable sur la décennie écoulée.

Ainsi, en 2010, 717 particuliers redevables à l’ISF auraient quitté la France, soit 0,12% des quelque 594 000 personnes asujetties à cet impôt. Un nombre en forte augmentation par rapport à 2001, où ils étaient 384 à s’être exilés. Mais, la population de référence ayant elle-même augmenté depuis, le pourcentage de départ est resté à peu près constant. Selon le syndicat, il conviendrait même de réduire de 150 à 200 le nombre de départs en 2010, en raison de «fausses expatriations» par lesquelles des contribuables s’exonèrent d’ISF tout en continuant à vivre en France.
Le bouclir fiscal sans impact

Ce constat met en question l’impact du «bouclier fiscal», adopté en 2006 et supprimé en 2011, qui limitait le taux maximum d’imposition – jusqu’à 50% des revenus à partir de 2007. Non seulement le flux de départ n’a pas diminué après cette date, mais il a même augmenté en 2006, avant de retrouver ses valeurs habituelles au cours des années suivantes.

Dans le même temps, certes, le taux de retour des expatriés fiscaux augmentait nettement, de 26,7% en 2006 à 39,8% en 2008. Mais il était déjà de 32% en 2002. Et le rapport, qui ne fournit pas les chiffres des autres années, attribue plutôt ces retours à la crise et à la perte d’emploi d’un certain nombre d’exilés, notamment dans le domaine de la finance. Quant aux destinations de ces particuliers, la Suisse est choisie dans 16% des cas, suivie de la Belgique et du Royaume-Uni (12%), des Etats-Unis (9%), du Maroc (5%) et de l’Italie (3%)".

En vertu du Protocole de Paris de 1994, Israël devait percevoir des taxes pour le compte de l’Autorité palestinienne (des droits d’importation, une taxe sur la valeur ajoutée et d’autres revenus qui constituent plus de 66% des recettes publiques totales) et les remettre tous les mois. La Banque mondiale a déclaré que ces dispositions ne sont pas systématiquement appliquées, conduisant à "une...

IsraelValley Plus | Droit et fiscalité

1. Le fisc israélien a annoncé lundi que la TVA serait appliquée sur les ventes locales des grandes entreprises internet, un changement qui pourrait affecter des géants multinationaux comme Google et Facebook. Avant cette nouvelle directive, le revenu des ventes d'une entreprise n'était taxé que sur la production locale. Mais avec la hausse du commerce en ligne, le fisc estime désormais qu'une ...

IsraelValley Plus | Droit et fiscalité

L‘Etat d‘Israël a signé, le 24 novembre 2015, la convention de l‘OCDE concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, le but premier étant, à terme, l‘instauration d‘une coopération mondiale dans l‘échange automatique d‘informations. Rien ne peut encore être affirmé de manière ferme concernant la mise en œuvre par l'Etat d'Israël de la levée totale du secret bancaire et d...

Cabinet Lior Pick | Droit et fiscalité

« Les loups de Tel-Aviv ». C'est le titre évocateur d'une enquête publiée le mois dernier dans les colonnes du « Times of Israël », pour dénoncer « la fraude généralisée » dans le secteur des options binaires (produit qui permet de parier à la hausse ou à la baisse) et du Forex (le marché des devises monétaires). Un sujet qui mobilise de plus en plus les autorités françaises et israéliennes. ...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

L'alyah ou la montée des juifs de France vers Israël constitue un changement radical de vie notamment en matière de fiscalité, c'est pourquoi il vous faut connaitre vos droits. En effet, le gouvernement israélien entend aider les nouveaux arrivants c'est pourquoi il est indispensable de déterminer son éligibilité. Qui peut être un nouvel immigrant? La législation israélienne a entend...

Cabinet Lior Pick & Co | Droit et fiscalité

Vous devez hériter d’un bien en Israël et vous vous interrogez sur la procédure à mettre en place. Ces quelques conseils pourront vous aider à comprendra la marche à suivre. 1. A qui faut-il s’adresser ? En Israël, ce n’est pas un notaire comme en France qui vous délivrera un acte de notoriété, ou une preuve de votre qualité d’héritier, mais c’est le Tribunal lui-même. Seul ou représenté...

Maitre Yael Hagege Maruani | Droit et fiscalité

Aryé Makhlouf Dery (né en 1959 à Meknès (Maroc), était l'ex-ministre de l’Économie et ministre du Développement du Néguev et de la Galilée, au sein du quatrième gouvernement de Benyamin Netanyahou. Il est actuellement Ministre de l'Intérieur. La radio israélienne a annoncé ce matin que des nouveaux ennuis judiciaires concernent le Ministre. Selon i24News : "Arieh Deri, ainsi qu'un un autre ...

IsraelValley Plus | Droit et fiscalité

Non au boycott d'Israël, de ses produits comme de toute forme d'échanges. La majorité municipale toulousaine a souhaité dire fermement son opposition au mouvement de boycott, et notamment aux actions du groupe BDS, Boycott, Désinvestissement, Sanctions, en faisant voter un vœu lors du conseil municipal. À la suite des condamnations formulées par le Premier ministre Manuel Valls, jugeant ce m...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Le marché florissant de l’investissement immobilier en Israël est actuellement prétexte à de nombreuses réformes fiscales, particulièrement concernant les biens d’habitations et les transactions entre particuliers. Historiquement exclus des politiques d’encouragement fiscal, les biens commerciaux offriraient-il pourtant, dans certains cas, des perspectives d’investissement intéressantes? La...

Me Yael Hagege-Maruani | Droit et fiscalité

Le contrat de capitalisation ou d’assurance vie luxembourgeois tient un rôle très important dans le cadre de l’optimisation de la gestion du patrimoine d’une personne physique ou d’une société patrimoniale. Les caractéristiques principales du contrat luxembourgeois peuvent se décliner en trois parties: - Protection de l’épargnant (super privilège et mécanisme de séparation des avoirs), -...

Par Cabinet Abitbol & Associés | Droit et fiscalité

Herez Israël ; "Comment organiser et gérer son patrimoine financier au moment de son installation en Israël ? Pour les familles françaises habituées aux services des standards européens cette question est souvent source d’inquiétude et de déception. A la différence de leurs homologues français, depuis la réforme des marchés de capitaux de 2006, les banques Israéliennes ont appliqué une sépar...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

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Jacques Bendelac | Droit et fiscalité

Une dernière opportunité prolongée… Depuis l‘Amendement 132 de l‘ordonnance israélienne sur l‘impôt sur le revenu en vigueur le 1er janvier 2003, le système fiscal israélien est devenu personnel, et non plus territorial. En ce sens, toute personne physique ou morale étant, au sens de la loi, résident israélien, sera imposable en Israël sur la totalité de ses revenus, peu importe que leur so...

Lior Pick | Droit et fiscalité

Les enquêteurs de la brigade des stupéfiants ont interpellé un touriste français lors d’un contrôle de routine à l’aéroport d’Ovda à Eilat. Le voyageur avait dissimulé 20 grammes de haschisch dans ses vêtements. Le vol Paris-Ovda venait d’atterrir en début de semaine près d’Eilat et les passagers venaient de récupérer leurs bagages. Une patrouille de la brigade anti-drogue a alors fait circu...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Le BDS en Europe va t-il encaisser un KO technique ? Une hirondelle n'annonce pas le printemps. Une information circule dans tous les sites pro-israéliens. La branche allemande du mouvement BDS pourrait être forcée d’abandonner le compte en banque qu’elle utilise pour récolter des fonds. La banque en question est DAB (une filiale de BNP Paribas) selon un article du Jerusalem Post. Selon un ...

Ilan Rosenthal (Tel Aviv) | Droit et fiscalité