Nov 24

ISRAELVALLEY. LE NOMBRE D'EXILES FISCAUX DE FRANCE VERS ISRAËL EST MARGINAL SELON DES STATISTIQUES OFFICIELLES. SIX PAYS CLES: SUISSE, BELGIQUE, GB, USA, MAROC, ITALIE.

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Youval Barzilaï (Tel-Aviv) | Droit et fiscalité

Contrairement aux apparences, et selon des sources officielles en France, Israël ne fait pas partie des 6 pays clés pour un exil fiscal. Dominique Albertini pour Libération : "L’exil fiscal, mouvement de masse ou phénomène marginal ? C’est la deuxième réponse que retient une étude du syndicat Solidaires Finances publiques, appuyée sur des chiffres officiels. Selon ce document, le nombre d’expatriés fiscaux, et le coût de leur exil pour les finances publiques, seraient resté faible et stable sur la décennie écoulée.

Ainsi, en 2010, 717 particuliers redevables à l’ISF auraient quitté la France, soit 0,12% des quelque 594 000 personnes asujetties à cet impôt. Un nombre en forte augmentation par rapport à 2001, où ils étaient 384 à s’être exilés. Mais, la population de référence ayant elle-même augmenté depuis, le pourcentage de départ est resté à peu près constant. Selon le syndicat, il conviendrait même de réduire de 150 à 200 le nombre de départs en 2010, en raison de «fausses expatriations» par lesquelles des contribuables s’exonèrent d’ISF tout en continuant à vivre en France.
Le bouclir fiscal sans impact

Ce constat met en question l’impact du «bouclier fiscal», adopté en 2006 et supprimé en 2011, qui limitait le taux maximum d’imposition – jusqu’à 50% des revenus à partir de 2007. Non seulement le flux de départ n’a pas diminué après cette date, mais il a même augmenté en 2006, avant de retrouver ses valeurs habituelles au cours des années suivantes.

Dans le même temps, certes, le taux de retour des expatriés fiscaux augmentait nettement, de 26,7% en 2006 à 39,8% en 2008. Mais il était déjà de 32% en 2002. Et le rapport, qui ne fournit pas les chiffres des autres années, attribue plutôt ces retours à la crise et à la perte d’emploi d’un certain nombre d’exilés, notamment dans le domaine de la finance. Quant aux destinations de ces particuliers, la Suisse est choisie dans 16% des cas, suivie de la Belgique et du Royaume-Uni (12%), des Etats-Unis (9%), du Maroc (5%) et de l’Italie (3%)".

Lawgeex a pour ambition d’amener les professions juridiques dans le XXIème siècle, de la même manière qu’Uber a transformé le secteur des transports. Pour Noory Bechor, fondateur et président de cette société, “Les services juridiques sont la deuxième industrie de service la plus importante aux États-Unis, derrière les services de santé. Le secteur pèse près de 400 milliards de dollars Mais la ...

Nathan Driot | Droit et fiscalité

Israël a pour la première fois obtenu la présidence d'une des six commissions spécialisées de l'Assemblée générale de l'ONU, au grand dam des pays arabes et des Palestiniens. Dans le cadre du renouvellement des instances de l'Assemblée en prévision de sa 71ème session, qui commence en septembre, l'ambassadeur israélien Danny Danon a été élu à la présidence de la sixième commission chargée de...

IsraelValley Plus | Droit et fiscalité

Vous possédez un appartement en Israël et désirez le louer ? Sachez que des taxes sont applicables aux loyers, mais qu’il existe également des cas d’exemption. Les conseils qui suivent vous éclaireront sur les conditions de cette imposition. 1. Qui est imposable ? Que vous soyez résident en Israël ou non résident, Israélien ou étranger, la location d’un bien immobilier en Israël est a pr...

Yaël Hagege Maruani | Droit et fiscalité

La convention fiscale internationale signée entre la France et Israël du 31 juillet 1995 comporte une clause d’échange de renseignements incluent la levée du secret bancaire. Le principe posé par cette clause est donc l’inopposabilité de principe du secret bancaire. Un État ne peut donc refuser de communiquer des renseignements uniquement parce que ceux-ci sont détenus par une banque, un ...

IsraelValley | Droit et fiscalité

La Deuxième chaîne a annoncé que le ministre des Affaires sociales Haim Katz (Likud) faisait l’objet d’une enquête pour irrégularités financières. Selon la Dixième chaîne, l’Autorité des titres israélienne enquête sur le ministre pour des présomptions de délit d’initié. La publication du nom du ministre faisait auparavant l’objet d’un ordre de silence. (Times of Israel) LE PLUS. Le Likoud (...

IsraelValley Plus | Droit et fiscalité

Environ 11,5 millions de fichiers retraçant la création de près de 215 000 structures offshores souvent opaques depuis 1977 au Panama, accompagnés d‘informations précises telles que les dates de création, dissolutions et identités complètes des créateurs et actionnaires, sont entre les mains du ICIJ (regroupement de plus de 100 rédactions dans 76 pays). D'après les premières informa...

Adv. Lior Pick | Droit et fiscalité

En vertu du Protocole de Paris de 1994, Israël devait percevoir des taxes pour le compte de l’Autorité palestinienne (des droits d’importation, une taxe sur la valeur ajoutée et d’autres revenus qui constituent plus de 66% des recettes publiques totales) et les remettre tous les mois. La Banque mondiale a déclaré que ces dispositions ne sont pas systématiquement appliquées, conduisant à "une...

IsraelValley Plus | Droit et fiscalité

1. Le fisc israélien a annoncé lundi que la TVA serait appliquée sur les ventes locales des grandes entreprises internet, un changement qui pourrait affecter des géants multinationaux comme Google et Facebook. Avant cette nouvelle directive, le revenu des ventes d'une entreprise n'était taxé que sur la production locale. Mais avec la hausse du commerce en ligne, le fisc estime désormais qu'une ...

IsraelValley Plus | Droit et fiscalité

L‘Etat d‘Israël a signé, le 24 novembre 2015, la convention de l‘OCDE concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, le but premier étant, à terme, l‘instauration d‘une coopération mondiale dans l‘échange automatique d‘informations. Rien ne peut encore être affirmé de manière ferme concernant la mise en œuvre par l'Etat d'Israël de la levée totale du secret bancaire et d...

Cabinet Lior Pick | Droit et fiscalité

« Les loups de Tel-Aviv ». C'est le titre évocateur d'une enquête publiée le mois dernier dans les colonnes du « Times of Israël », pour dénoncer « la fraude généralisée » dans le secteur des options binaires (produit qui permet de parier à la hausse ou à la baisse) et du Forex (le marché des devises monétaires). Un sujet qui mobilise de plus en plus les autorités françaises et israéliennes. ...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

L'alyah ou la montée des juifs de France vers Israël constitue un changement radical de vie notamment en matière de fiscalité, c'est pourquoi il vous faut connaitre vos droits. En effet, le gouvernement israélien entend aider les nouveaux arrivants c'est pourquoi il est indispensable de déterminer son éligibilité. Qui peut être un nouvel immigrant? La législation israélienne a entend...

Cabinet Lior Pick & Co | Droit et fiscalité

Vous devez hériter d’un bien en Israël et vous vous interrogez sur la procédure à mettre en place. Ces quelques conseils pourront vous aider à comprendra la marche à suivre. 1. A qui faut-il s’adresser ? En Israël, ce n’est pas un notaire comme en France qui vous délivrera un acte de notoriété, ou une preuve de votre qualité d’héritier, mais c’est le Tribunal lui-même. Seul ou représenté...

Maitre Yael Hagege Maruani | Droit et fiscalité

Aryé Makhlouf Dery (né en 1959 à Meknès (Maroc), était l'ex-ministre de l’Économie et ministre du Développement du Néguev et de la Galilée, au sein du quatrième gouvernement de Benyamin Netanyahou. Il est actuellement Ministre de l'Intérieur. La radio israélienne a annoncé ce matin que des nouveaux ennuis judiciaires concernent le Ministre. Selon i24News : "Arieh Deri, ainsi qu'un un autre ...

IsraelValley Plus | Droit et fiscalité

Non au boycott d'Israël, de ses produits comme de toute forme d'échanges. La majorité municipale toulousaine a souhaité dire fermement son opposition au mouvement de boycott, et notamment aux actions du groupe BDS, Boycott, Désinvestissement, Sanctions, en faisant voter un vœu lors du conseil municipal. À la suite des condamnations formulées par le Premier ministre Manuel Valls, jugeant ce m...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Le marché florissant de l’investissement immobilier en Israël est actuellement prétexte à de nombreuses réformes fiscales, particulièrement concernant les biens d’habitations et les transactions entre particuliers. Historiquement exclus des politiques d’encouragement fiscal, les biens commerciaux offriraient-il pourtant, dans certains cas, des perspectives d’investissement intéressantes? La...

Me Yael Hagege-Maruani | Droit et fiscalité