Nov 24

ISRAELVALLEY. LE NOMBRE D'EXILES FISCAUX DE FRANCE VERS ISRAËL EST MARGINAL SELON DES STATISTIQUES OFFICIELLES. SIX PAYS CLES: SUISSE, BELGIQUE, GB, USA, MAROC, ITALIE.

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Youval Barzilaï (Tel-Aviv) | Droit et fiscalité

Contrairement aux apparences, et selon des sources officielles en France, Israël ne fait pas partie des 6 pays clés pour un exil fiscal. Dominique Albertini pour Libération : "L’exil fiscal, mouvement de masse ou phénomène marginal ? C’est la deuxième réponse que retient une étude du syndicat Solidaires Finances publiques, appuyée sur des chiffres officiels. Selon ce document, le nombre d’expatriés fiscaux, et le coût de leur exil pour les finances publiques, seraient resté faible et stable sur la décennie écoulée.

Ainsi, en 2010, 717 particuliers redevables à l’ISF auraient quitté la France, soit 0,12% des quelque 594 000 personnes asujetties à cet impôt. Un nombre en forte augmentation par rapport à 2001, où ils étaient 384 à s’être exilés. Mais, la population de référence ayant elle-même augmenté depuis, le pourcentage de départ est resté à peu près constant. Selon le syndicat, il conviendrait même de réduire de 150 à 200 le nombre de départs en 2010, en raison de «fausses expatriations» par lesquelles des contribuables s’exonèrent d’ISF tout en continuant à vivre en France.
Le bouclir fiscal sans impact

Ce constat met en question l’impact du «bouclier fiscal», adopté en 2006 et supprimé en 2011, qui limitait le taux maximum d’imposition – jusqu’à 50% des revenus à partir de 2007. Non seulement le flux de départ n’a pas diminué après cette date, mais il a même augmenté en 2006, avant de retrouver ses valeurs habituelles au cours des années suivantes.

Dans le même temps, certes, le taux de retour des expatriés fiscaux augmentait nettement, de 26,7% en 2006 à 39,8% en 2008. Mais il était déjà de 32% en 2002. Et le rapport, qui ne fournit pas les chiffres des autres années, attribue plutôt ces retours à la crise et à la perte d’emploi d’un certain nombre d’exilés, notamment dans le domaine de la finance. Quant aux destinations de ces particuliers, la Suisse est choisie dans 16% des cas, suivie de la Belgique et du Royaume-Uni (12%), des Etats-Unis (9%), du Maroc (5%) et de l’Italie (3%)".

REPORTAGE. CAREER CENTER CCIIF (TEL AVIV). Lors de la conférence spéciale qui a eu lieu hier soir sur "Le contrat de travail israélien expliqué aux Français", Maître Daphné Djian Abouzaglo a présenté, dans les locaux de la Banque Discount à Tel Aviv, le droit du travail israélien, soulevant beaucoup de questions et d'intérêts de la part des participants. Maître Djian a commencé son exposé en ex...

Magali Allouche (Tel Aviv) | Droit et fiscalité

Que vous soyez avant ou pendant le mariage, il est conseillé dans la plupart des cas en Israël de signer un contrat de mariage, afin de prévoir la répartition du patrimoine du couple en cas de dissolution du mariage (divorce ou décès). 1.Le régime légal : si vous n’avez pas fait de contrat, la loi prévoit pour les couples mariés depuis 1973 une sorte de participation aux acquêts, par laquel...

Yaël Hagege Maruani (Avocat au Barreau d'Israël) | Droit et fiscalité

Le 11 Mai 2015, se tiendra une rencontre sur le contrat de travail israélien pour le public français, à la Israel Dicount Bank à Tel Aviv, organisée par le Career Center, nouveau service de la Chambre de Commerce France-Israël. Pour s'inscrire contactez Raphaël Levin 058-4403594 ou raphael@cciif.org LE PLUS ISRAEL VALLEY L'embauche se traduit par l'établissement d'un contrat (« Hozé ») ...

Talia Blum (Tel Aviv) | Droit et fiscalité

L' un des ordres du jour du futur ministre des finances, Mr Kahlon Moshe, est l'entrée en vigueur de l'imposition de la taxe foncière en Israël. Lors de l'une des ses interview qui s'est déroulée pendant sa campagne électorale, Kahlon a affirmé qu'il optera pour l'imposition de la taxe sur l'héritage. Selon ses dires, l'imposition concernera les héritages qui s'élèveront à plus de 10 million...

Lior Pick Adv. (CPA) and Shiri Weiss, Adv | Droit et fiscalité

En Israël, il n’existe pas de distinction entre le droit civil et le droit commercial: une seule et même législation de droit commun s’applique à tous les contrats, quels qu’ils soient. Ainsi, les contrats commerciaux sont régis par la loi générale sur les contrats de 1973 et la loi relative au recours en cas de violation des contrats de 1970. La jurisprudence joue donc un rôle essentiel dans l...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION. La presse économique israélienne en a beaucoup parlé cette semaine. Dan Dankner (ex banquier) est sorti de prison cette semaine. Il ne va donc pas croiser Ehoud Olmert (ancien Premier Ministre) qui devrait être emprisonné dans les prochains mois. La Cour du tribunal de Tel-Aviv avait condamné Dan Dankner, l’ancien président d'une banque israélienne à 12 mois de pr...

Eyal Dayan (Rehovot) | Droit et fiscalité

Vous avez décidé d'acheter un appartement en Israël et l'agent immobilier, soucieux de vous « réserver » ce bien immédiatement vous recommande de signer une promesse de vente, un « zihron dvarim ». Quelles sont les conséquences d'un tel acte ? Comment l'annuler ? Pourquoi est-il déconseillé ? 1. Pourquoi est-ce déconseillé? en Israël, la plupart des avocats refusent d'établir un quelconque d...

Yaël Hagege Maruani (Avocat au Barreau d'Israël) | Droit et fiscalité

ISRAELVALLEY SPECIAL. Le chiffre impressionne. Plus de 250 avocats Français seront en visite en Israël en mai 2015. Ils vont rencontrer des cabinets d'avocats israéliens de renom et participeront à des rencontres avec de nombreuses personnalités politiques. C'était en 2012 : "A l’initiative du Département juridique du Ministère israélien des Affaires étrangères, le colloque « Israël face aux dé...

Dan Rosh (Paris) | Droit et fiscalité

Dans un contexte de mobilité croissante des citoyens de l’Union européenne, des difficultés juridiques latentes surgissent fréquemment lors de l’ouverture d’une succession internationale. Afin de remédier à ces désagréments, le Règlement 650/2012/UE du Parlement européen et du Conseil a été adopté en date du 4 juillet 2012. Ce Règlement, qui ne s’appliquera qu’aux successions ouvertes à c...

Docteur Debborah Abitbol | Droit et fiscalité

L’un des moyens d’acquérir un appartement en Israël est peut-être tout simplement de le faire construire, à moindre frais, en intégrant un groupe d’achat (Kevutsat reh’isha). Quels sont les avantages et les inconvénients de ce type de projet comparé à un achat neuf sur plan auprès d’un promoteur ? 1. Le principe : le projet de groupe se monte officiellement sans promoteur. Il se constitue d’...

Maître Yael Hagege-Maruani | Droit et fiscalité

FISCALITE DES NON RESIDENTS Les Français fiscalisés à étrangers doivent-ils participer à la résorption du trou de la "caisse" en acquittant la CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine qu'ils perçoivent en France ? En 2012, Paris avait soumis les revenus fonciers perçus par les résidents étrangers à ce qu'il considère comme un impôt, alourdissant considérablement le taux fixe de 20 % porté ai...

Ouri Blum | Droit et fiscalité

L'affaire HSBC a un curieux impact. Depuis quelques semaines les israéliens se rendent de plus en plus nombreux en Suisse. L'objectif est clair. Reprendre leur petite fortune déposée et ramener le tout en Israël. Selon la loi israélienne les personnes qui arrivent dans le pays avec 100 000 shekels en cash (environ 20 000 euros) n'ont pas besoin de déclarer les montants à la douane. Ainsi un...

Ilan Friedman-Cohen | Droit et fiscalité

Vous vivez en Israël, et peut-être aussi en France ? Quelle est votre situation vis-à-vis de votre résidence fiscale ? Le droit interne de chaque pays, ainsi que la convention de non double imposition entre les deux Etats définissent des critères précis pour déterminer le lieu de votre résidence fiscale, duquel découlent des conséquences juridiques et fiscales importantes. 1. Qu’est-ce que l...

Yaël Hagege Maruani | Droit et fiscalité

Tous les ans un classement fait beaucoup parler de lui dans les milieux de la justice israélienne. C'est celui du Ranking du Dun's en Israël qui classe la taille des cabinets. En 2015, c'est le Cabinet Herzog, Fox et Neeman qui est en tête de gondole avec 265 avocats. Au rang numéro 2 avec 250 avocats : "Meitar, Liquornik, Geva, Leshem,Tal". "Goldfarb Seligman" se retrouve en troisième position...

Yannick Danel | Droit et fiscalité

L’escroquerie avait tourné au drame. Israël a extradé jeudi soir vers la France un Franco-Israélien qui avait fui une condamnation à 20 ans de prison pour avoir provoqué la mort d'un homme dans une tentative d'escroquerie à l'assurance, a indiqué vendredi le ministère israélien de la Justice. Thierry C., 50 ans, avait été condamné par contumace en juin 2006 par la Cour d'assises des Bouches-...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité