Nov 24

ISRAELVALLEY. LE NOMBRE D'EXILES FISCAUX DE FRANCE VERS ISRAËL EST MARGINAL SELON DES STATISTIQUES OFFICIELLES. SIX PAYS CLES: SUISSE, BELGIQUE, GB, USA, MAROC, ITALIE.

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Youval Barzilaï (Tel-Aviv) | Droit et fiscalité

Contrairement aux apparences, et selon des sources officielles en France, Israël ne fait pas partie des 6 pays clés pour un exil fiscal. Dominique Albertini pour Libération : "L’exil fiscal, mouvement de masse ou phénomène marginal ? C’est la deuxième réponse que retient une étude du syndicat Solidaires Finances publiques, appuyée sur des chiffres officiels. Selon ce document, le nombre d’expatriés fiscaux, et le coût de leur exil pour les finances publiques, seraient resté faible et stable sur la décennie écoulée.

Ainsi, en 2010, 717 particuliers redevables à l’ISF auraient quitté la France, soit 0,12% des quelque 594 000 personnes asujetties à cet impôt. Un nombre en forte augmentation par rapport à 2001, où ils étaient 384 à s’être exilés. Mais, la population de référence ayant elle-même augmenté depuis, le pourcentage de départ est resté à peu près constant. Selon le syndicat, il conviendrait même de réduire de 150 à 200 le nombre de départs en 2010, en raison de «fausses expatriations» par lesquelles des contribuables s’exonèrent d’ISF tout en continuant à vivre en France.
Le bouclir fiscal sans impact

Ce constat met en question l’impact du «bouclier fiscal», adopté en 2006 et supprimé en 2011, qui limitait le taux maximum d’imposition – jusqu’à 50% des revenus à partir de 2007. Non seulement le flux de départ n’a pas diminué après cette date, mais il a même augmenté en 2006, avant de retrouver ses valeurs habituelles au cours des années suivantes.

Dans le même temps, certes, le taux de retour des expatriés fiscaux augmentait nettement, de 26,7% en 2006 à 39,8% en 2008. Mais il était déjà de 32% en 2002. Et le rapport, qui ne fournit pas les chiffres des autres années, attribue plutôt ces retours à la crise et à la perte d’emploi d’un certain nombre d’exilés, notamment dans le domaine de la finance. Quant aux destinations de ces particuliers, la Suisse est choisie dans 16% des cas, suivie de la Belgique et du Royaume-Uni (12%), des Etats-Unis (9%), du Maroc (5%) et de l’Italie (3%)".

(Reuters) - Le gouvernement israélien a présenté jeudi un projet de loi interdisant la vente d'options binaires à l'étranger par des sociétés de courtage en ligne basées en Israël, une activité très critiquée hors du pays. Ce projet d'amendement à la loi sur les produits financiers a été rédigé en coordination avec l'autorité des marchés israéliens, a précisé le minist...

IsraelValley | Droit et fiscalité

Le divorce d’un couple soulève plusieurs questions notamment quant à la séparation des biens du couple, l’existence éventuelle d’un contrat de mariage, la compétence juridictionnelle, la procédure de divorce… Ces questions se posent d’autant plus lorsque le couple en question est un couple d’Olim Hadashim (nouveaux immigrants) qui divorce en Israël. Le contrat de mariage ...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Fait rarissime pour une banque à Tel Aviv. Le patron de Deutsche Bank Israel a été arrêté "pour avoir trafiqué sur la TVA à payer" (les faits seront jugés prochainement). Il a été libéré plus tard. Deutsche Bank, est la plus importante banque allemande. Elle est fondée en 1870 et basée aujourd'hui à Francfort-sur-le-Main. Elle est 8e en Europe par sa capitalisation en 2011. Banqu...

Eyal Koren | Droit et fiscalité

Comptes bancaires en Israël: vers la régularisation spontanée ou obligatoire des comptes non-déclarés détenus par des résidents étrangers – Entrée en vigueur de la réforme à partir du 1er janvier 2017 Par Docteur Debborah Abitbol Sujet au cœur des préoccupations actuelles de tout détenteur de compte en Israël, nous avons voulu faire un point sur la situation juridique act...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

L’Alyah de France propage ses effets même dans les décisions des Tribunaux des affaires familiales en Israël. Le 10 octobre 2016, un verdict a été rendu au Tribunal des affaires familiales de Tel Aviv. Dans cette affaire, un couple de nouveaux immigrants de France, arrivés en 2012, avait conclu en 2010, avant leur mariage en France un contrat établissant la séparation de biens, à ...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Comptes bancaires en Israël: vers la régularisation spontanée ou obligatoire des comptes non-déclarés détenus par des résidents étrangers – Entrée en vigueur de la réforme à partir du 1er janvier 2017. 
Par Docteur Debborah Abitbol Sujet au cœur des préoccupations actuelles de tout détenteur de compte en Israël, nous avons voulu faire un point sur la situation juridique...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Ça y'est, c'est voté : les pharmaciens ayant plus de 3 ans d’expérience dans leur pays d'origine sont exemptés d'examen d’équivalence ! La Knesset a voté cet après-midi en seconde et troisième lecture de le correctif de la loi des pharmaciens. Ce correctif concerne les pharmaciens ayant une expérience de plus de 3 ans dans leur pays d'origine (durant les 4 années précédant...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Le procès du soldat israélien reconnu coupable du meurtre d'un Palestinien blessé a pris en Israël une dimension symbolique et surtout politique. À Tel-Aviv, dans la salle du tribunal militaire, les trois juges viennent tout juste de condamner pour homicide le soldat Eleor Azaria, qui a achevé un assaillant palestinien blessé et à terre. Un de ses proches lance au tribunal : «...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Dray & Dray - Cabinet d'Expertise Comptable en Israël note plusieurs changements qui vont toucher la fiscalité des sociétés en Israël (et leurs actionnaires). A noter : pour les actionnaires de sociétés en Israël, la fête est finie! 1 – IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Le gouvernement a toujours voulu diminuer l’impôt sur les sociétés en Israël. Il voulait même le baisser à 1...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Les médias israéliens se sont calmés hier concernant les comptes rendus (sulfureux pour la plupart) de l'affaire de corruption qui vise le Premier Ministre. Avichai Mandelblit, Procureur général, a publié hier un texte qui restera gravé dans la mémoire du Premier Ministre israélien et de son entourage direct. A l’issue d'auditions, et à la lumière de nouveaux documents parvenus...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

L’Etat hébreu assure qu’Internet a joué un rôle clé dans l’incitation aux violences perpétrées contre les Israéliens par des Palestiniens depuis octobre 2015. Des ministres israéliens ont approuvé dimanche 25 décembre un projet de loi qui autorisera un tribunal à ordonner à des sites comme Facebook ou YouTube de supprimer certains contenus considérés comme des incitatio...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Beaucoup de parents qui ont été confrontés à la dure réalité de l’enlèvement des enfants par l’un d’eux se retrouvent perdus face à une décision unilatérale du parent qui emmène le mineur à l’étranger sans l’intention de le ramener, parfois dans le but de s’en servir comme monnaie d’échange dans le cadre d’une procédure de divorce, et d’autres fois pour dispara...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Le Gouvernement israélien a adopté des changements qui concernent le salaire en Israël. A partir du 1er janvier 2017 les salariés auront un meilleur salaire, encore plus de vacances et plus d’argent pour leur retraite. Mais ce n’est pas tout, il y a une nouvelle surprise qui a été votée concernant la limite des cotisations à la retraite. 1 – Le salaire minimum. Le sala...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

La commission ministérielle législative discute d’une proposition de loi visant à accorder une compensation financière pour les professions indépendantes durant les sept jours de deuil. A l’heure actuelle, une telle mesure n’existe que pour les salariés. Le texte de la loi précise que durant les sept jours de deuil, l’indépendant ferme son entreprise, perd de la clientèle e...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

"Alerté il y a près d’un an et demi entre autres par Sammy Ghozlan de l’urgence de trouver des solutions au problème de la conversion du permis de conduire français en Israël, ce dossier est devenu une de mes priorités. A l’heure actuelle, après un an de résidence en Israël, on est tenu de convertir son permis en produisant une attestation ophtalmologique et en passant un exam...

IsraelVallley Desk | Droit et fiscalité