Oct 31

ISRAELVALLEY. ARGUMENT DE CAMPAGNE ELECTORALE? EN ISRAËL, LES RECETTES FISCALES SONT PARMI LES PLUS BASSES DES PAYS OCCIDENTAUX: la charge fiscale a baissé fortement depuis 2007.

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Jacques Bendelac, à Jérusalem | Droit et fiscalité

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RAPPORT DE L’OCDE – Alors que la campagne électorale en Israël va certainement aborder les grands thèmes de politique économique, un nouveau rapport international apporte sa contribution au débat public: hier, l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE), basée à Paris, a publié la dernière édition de sa publication annuelle consacrée aux “Statistiques des recettes publiques”. Cette comparaison internationale jette une nouvelle lumière sur la baisse de la fiscalité en Israël, mesure qui constitue un des piliers de la politique économique du gouvernement israélien depuis quelques années.

En 2011, les recettes fiscales représentaient 32,6% du produit intérieur brut (PIB) en Israël, contre 34% pour la moyenne des pays de l’OCDE. Si certains pays, comme la France, la République tchèque, l’Allemagne et le Chili, ont enregistré les hausses les plus fortes de leur charge fiscale l’an passé, celle-ci est restée quasiment stable en Israël au cours des deux dernières années.

En Israël, les recettes fiscales ont fortement diminué depuis 2007

Malgré le léger redressement des recettes fiscales observé en Israël entre 2010 et 2011, l’OCDE constate une forte baisse depuis quatre ans: par rapport à 2007 (c’est-à-dire avant la crise financière internationale), les ratios de la charge fiscale (recettes fiscales/PIB) observés en 2011 étaient toujours inférieurs de plus de 3 points dans quatre pays: Israël, l’Espagne, la Grèce et la Hongrie.

Autrement dit, la politique fiscale israélienne a été semblable à celle des pays européens qui ont été les plus touchés par la crise financière et la récession – notamment la Grèce, et l’Espagne: on y a observé une forte baisse des recettes fiscales en 2008 et 2009, suivie d’un léger redressement depuis. Or, Israël a évité la crise économique et son endettement reste modéré. La baisse de la fiscalité n’est donc le résultat de la récession comme dans les pays européens; c’est un choix politique qui se caractérise par la baisse de dépenses publiques et le rétrécissement de l’Etat. Ainsi, l’impôt sur les revenus et l’impôt sur les bénéfices des sociétés ont le plus contribué à la baisse des recettes fiscales.

Dans les pays de l’OCDE, les recettes fiscales progressent lentement

Le rapport de l’OCDE constate qu’en 2011, l’augmentation des recettes fiscales en proportion du PIB s’est poursuivie dans la plupart des pays de l’OCDE, contrastant ainsi avec la baisse enregistrée en 2008 et 2009, au début de la crise: les recettes fiscales encaissées par les pays de l’OCDE représentent 34,0% du PIB en 2011, contre 33,8% en 2010. Ce ratio reste néanmoins bien inférieur à celui de 2007, année record durant laquelle il était en moyenne de 35,1%.

Si de nombreux pays occidentaux ont enregistré les fortes hausses du ratio fiscal en 2010 et 2011, l’OCDE l’explique par un ensemble de facteurs: « sous l’effet de la progressivité du barème de l’impôt, la reprise économique a entraîné une progression des recettes fiscales plus rapide que le PIB, tandis que de nombreux pays relevaient leurs taux d’imposition et/ou élargissaient leur assiette. En 2008 et 2009, la baisse des ratios reflétait la gravité de la récession et le fait que certains pays ont réagi en réduisant leurs taux d’imposition ».

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