Oct 31

ISRAELVALLEY. ARGUMENT DE CAMPAGNE ELECTORALE? EN ISRAËL, LES RECETTES FISCALES SONT PARMI LES PLUS BASSES DES PAYS OCCIDENTAUX: la charge fiscale a baissé fortement depuis 2007.

Authors picture

Jacques Bendelac, à Jérusalem | Droit et fiscalité

Headline image

RAPPORT DE L’OCDE – Alors que la campagne électorale en Israël va certainement aborder les grands thèmes de politique économique, un nouveau rapport international apporte sa contribution au débat public: hier, l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE), basée à Paris, a publié la dernière édition de sa publication annuelle consacrée aux “Statistiques des recettes publiques”. Cette comparaison internationale jette une nouvelle lumière sur la baisse de la fiscalité en Israël, mesure qui constitue un des piliers de la politique économique du gouvernement israélien depuis quelques années.

En 2011, les recettes fiscales représentaient 32,6% du produit intérieur brut (PIB) en Israël, contre 34% pour la moyenne des pays de l’OCDE. Si certains pays, comme la France, la République tchèque, l’Allemagne et le Chili, ont enregistré les hausses les plus fortes de leur charge fiscale l’an passé, celle-ci est restée quasiment stable en Israël au cours des deux dernières années.

En Israël, les recettes fiscales ont fortement diminué depuis 2007

Malgré le léger redressement des recettes fiscales observé en Israël entre 2010 et 2011, l’OCDE constate une forte baisse depuis quatre ans: par rapport à 2007 (c’est-à-dire avant la crise financière internationale), les ratios de la charge fiscale (recettes fiscales/PIB) observés en 2011 étaient toujours inférieurs de plus de 3 points dans quatre pays: Israël, l’Espagne, la Grèce et la Hongrie.

Autrement dit, la politique fiscale israélienne a été semblable à celle des pays européens qui ont été les plus touchés par la crise financière et la récession – notamment la Grèce, et l’Espagne: on y a observé une forte baisse des recettes fiscales en 2008 et 2009, suivie d’un léger redressement depuis. Or, Israël a évité la crise économique et son endettement reste modéré. La baisse de la fiscalité n’est donc le résultat de la récession comme dans les pays européens; c’est un choix politique qui se caractérise par la baisse de dépenses publiques et le rétrécissement de l’Etat. Ainsi, l’impôt sur les revenus et l’impôt sur les bénéfices des sociétés ont le plus contribué à la baisse des recettes fiscales.

Dans les pays de l’OCDE, les recettes fiscales progressent lentement

Le rapport de l’OCDE constate qu’en 2011, l’augmentation des recettes fiscales en proportion du PIB s’est poursuivie dans la plupart des pays de l’OCDE, contrastant ainsi avec la baisse enregistrée en 2008 et 2009, au début de la crise: les recettes fiscales encaissées par les pays de l’OCDE représentent 34,0% du PIB en 2011, contre 33,8% en 2010. Ce ratio reste néanmoins bien inférieur à celui de 2007, année record durant laquelle il était en moyenne de 35,1%.

Si de nombreux pays occidentaux ont enregistré les fortes hausses du ratio fiscal en 2010 et 2011, l’OCDE l’explique par un ensemble de facteurs: « sous l’effet de la progressivité du barème de l’impôt, la reprise économique a entraîné une progression des recettes fiscales plus rapide que le PIB, tandis que de nombreux pays relevaient leurs taux d’imposition et/ou élargissaient leur assiette. En 2008 et 2009, la baisse des ratios reflétait la gravité de la récession et le fait que certains pays ont réagi en réduisant leurs taux d’imposition ».

Jacques Bendelac (Jérusalem)

L’escroquerie avait tourné au drame. Israël a extradé jeudi soir vers la France un Franco-Israélien qui avait fui une condamnation à 20 ans de prison pour avoir provoqué la mort d'un homme dans une tentative d'escroquerie à l'assurance, a indiqué vendredi le ministère israélien de la Justice. Thierry C., 50 ans, avait été condamné par contumace en juin 2006 par la Cour d'assises des Bouches-...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Vous avez décidé d’acheter un appartement en Israël qui vous sera livré dans plusieurs mois, voire plusieurs années. Peut-être que le promoteur n’a même pas encore le permis de construire. Quelles sont les assurances que vous procure la loi et quelles sont celles que votre avocat devra négocier au moment du contrat d’achat ? 1. La garantie des plans contractuels : A priori, les plans annexés...

Maître Yael Hagege-Maruani | Droit et fiscalité

Le panorama électoral d’Israël est très complexe et pour ceux qui veulent comprendre l’enjeu des élections du 17 mars 2015, cet article servira de document de base. Il est purement informatif et sans parti pris, avec pour but de vous permettre de voter en toute connaissance de cause. Il sera modifié au fur et à mesure de l'évolution des sondages et de la constitution des listes de candidats. Le...

Jacques Benillouche | Droit et fiscalité

L'an dernier a été une année record d'acquisitions de start-up israéliennes par les géants américains et japonais : 7 milliards de dollars au total, dont Waze acheté par Google, Viber par Rakuten, PrimeSense par Apple et enfin Onavo par Facebook qui s'installe en Israël. Cette émulation se ressent particulièrement en France où, depuis plusieurs mois, un grand nombre d’entreprises s’emploient...

Valérie Zarka (More than digital) | Droit et fiscalité

Par une circulaire du 21 juin 2013 le ministre français du budget Bernard Cazeneuve a donné des précisions sur les modalités de lutte contre la fraude fiscale et la régularisation des avoirs à l'étranger. Sont concernées exclusivement les personnes physiques souhaitant régulariser leur situation de façon spontanée pour les fonds ayant une origine légale et non occulte. Protégé par le secret ...

Ouri Blum (Tel Aviv) | Droit et fiscalité

L’achat immobilier en Israël est un investissement important qui souvent s’accompagne de nombreuses interrogations, notamment pour les étrangers, peu familiers des démarches juridiques, fiscales et financières liées à ce projet. Quels sont donc les points à ne pas négliger ? 1. Le titre de propriété : En Israël, un appartement n’est inscrit officiellement au nom de son propriétaire au Tabo ...

Maître Yael Hagege-Maruani | Droit et fiscalité

Les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques sont sur la voie de l'échange automatique de renseignements à des fins fiscales. Avant que soit mise en place cette mesure radicale, l'Administration fiscale israélienne élabore un système de déclaration volontaire et anonyme. Ainsi, les personnes physiques et morales qui détiennent des biens à l'étranger non dé...

Maître Lior Pick | Droit et fiscalité

L’immigration en Israël pose de nombreuses questions juridiques aux chefs d’entreprise désireux de poursuivre leur activité après l’Alya. Il y a plusieurs points à prendre en compte avant de faire ses choix et d’optimiser sa stratégie. 1. Les différentes options : si vous êtes indépendant, vous devrez normalement créer une structure israélienne, ainsi vous pourrez travailler en nom propre en...

Maître Yael Hagege-Maruani | Droit et fiscalité

Vous êtes résident belge ou vous envisagez de le devenir ? Sachez que le régime fiscal concernant les donations de biens à l’étranger est très avantageux. Combiné aux facilités israéliennes, vous pouvez optimiser vos transactions sur des biens en Israël de façon conséquente. 1. Le droit fiscal des donations en Belgique : alors que la donation d’un bien, mobilier ou immobilier en Belgique est...

Maître Yael Hagege-Maruani | Droit et fiscalité

C'est fait. Après des années de discussions et de tergiversations le Ministre de l'économie Naftali Benett a signé une loi qui va obliger les firmes israéliennes ayant plus de 100 personnes à recruter 2 à 3 % d'handicapés. Cette avancée importante pour intégrer les handicapés dans le monde du travail en Israël a été saluée par les organisations spécialisées. ISRAELVALLEY PLUS DANS NOS ARCHIV...

Ilan Friedman (Tel Aviv) | Droit et fiscalité

La constitution d’une société en Israël est la façon la plus courante de pratiquer une activité commerciale ou immobilière. La société est une personne juridique indépendante de ses actionnaires qui, selon les statuts qu’elle adopte, est assimilable à la Société à Responsabilité Limitée bien connue en France. Le principe de la société : En Israël, toute personne, même seule, peut créer une ...

Maître Yael Hagege-Maruani | Droit et fiscalité

Le 6 Juillet 2014, le Gouvernement a approuvé l'octroi d'avantages fiscaux aux sociétés spécialisées dans la cyber-technologie situées dans le parc technologique de Beer-Shev'a. Ces avantages visent à encourager les cyber-entreprises locales et internationales à rejoindre le cyber-parc et y implanter leurs activités. Yair Lapid, le Ministre des finances, s'était opposé au projet de Loi in...

Maître Lior Pick | Droit et fiscalité

La constitution d’une société en Israël est la façon la plus courante de pratiquer une activité commerciale ou immobilière. La société est une personne juridique indépendante de ses actionnaires qui, selon les statuts qu’elle adopte, est assimilable à la Société à Responsabilité Limitée bien connue en France. Le principe de la société : En Israël, toute personne, même seule, peut créer une ...

Maître Yael Hagege-Maruani | Droit et fiscalité

La question du boycott à l'étranger des produits israéliens est-il une source de préoccupation pour le gouvernement israélien? Jacques Bendelac : Pas vraiment. Ces boycotts n'ont jamais pesé sur l'économie israélienne. Il n'ont jamais eu d'emprise ou de conséquences directes. C'est une menace qui plane depuis longtemps. Mais le pays dispose aujourd'hui de suffisamment de débouchés pour ne pa...

Antonin Amado (Novethic) | Droit et fiscalité

Les autorités fiscales ont récemment manifesté leur intérêt de lutter contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale en mettant l'accent sur les résidents israéliens qui possèdent des propriétés non déclarées, en particulier ceux possédant des appartements non déclarés et payant un impôt sur des revenus locatifs. Pour autant que nous le sachions, plus de 100 000 demandes de renseigneme...

Lior Pick, Avocat, comptable, TEP | Droit et fiscalité