Oct 31

ISRAELVALLEY. ARGUMENT DE CAMPAGNE ELECTORALE? EN ISRAËL, LES RECETTES FISCALES SONT PARMI LES PLUS BASSES DES PAYS OCCIDENTAUX: la charge fiscale a baissé fortement depuis 2007.

Authors picture

Jacques Bendelac, à Jérusalem | Droit et fiscalité

Headline image

RAPPORT DE L’OCDE – Alors que la campagne électorale en Israël va certainement aborder les grands thèmes de politique économique, un nouveau rapport international apporte sa contribution au débat public: hier, l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE), basée à Paris, a publié la dernière édition de sa publication annuelle consacrée aux “Statistiques des recettes publiques”. Cette comparaison internationale jette une nouvelle lumière sur la baisse de la fiscalité en Israël, mesure qui constitue un des piliers de la politique économique du gouvernement israélien depuis quelques années.

En 2011, les recettes fiscales représentaient 32,6% du produit intérieur brut (PIB) en Israël, contre 34% pour la moyenne des pays de l’OCDE. Si certains pays, comme la France, la République tchèque, l’Allemagne et le Chili, ont enregistré les hausses les plus fortes de leur charge fiscale l’an passé, celle-ci est restée quasiment stable en Israël au cours des deux dernières années.

En Israël, les recettes fiscales ont fortement diminué depuis 2007

Malgré le léger redressement des recettes fiscales observé en Israël entre 2010 et 2011, l’OCDE constate une forte baisse depuis quatre ans: par rapport à 2007 (c’est-à-dire avant la crise financière internationale), les ratios de la charge fiscale (recettes fiscales/PIB) observés en 2011 étaient toujours inférieurs de plus de 3 points dans quatre pays: Israël, l’Espagne, la Grèce et la Hongrie.

Autrement dit, la politique fiscale israélienne a été semblable à celle des pays européens qui ont été les plus touchés par la crise financière et la récession – notamment la Grèce, et l’Espagne: on y a observé une forte baisse des recettes fiscales en 2008 et 2009, suivie d’un léger redressement depuis. Or, Israël a évité la crise économique et son endettement reste modéré. La baisse de la fiscalité n’est donc le résultat de la récession comme dans les pays européens; c’est un choix politique qui se caractérise par la baisse de dépenses publiques et le rétrécissement de l’Etat. Ainsi, l’impôt sur les revenus et l’impôt sur les bénéfices des sociétés ont le plus contribué à la baisse des recettes fiscales.

Dans les pays de l’OCDE, les recettes fiscales progressent lentement

Le rapport de l’OCDE constate qu’en 2011, l’augmentation des recettes fiscales en proportion du PIB s’est poursuivie dans la plupart des pays de l’OCDE, contrastant ainsi avec la baisse enregistrée en 2008 et 2009, au début de la crise: les recettes fiscales encaissées par les pays de l’OCDE représentent 34,0% du PIB en 2011, contre 33,8% en 2010. Ce ratio reste néanmoins bien inférieur à celui de 2007, année record durant laquelle il était en moyenne de 35,1%.

Si de nombreux pays occidentaux ont enregistré les fortes hausses du ratio fiscal en 2010 et 2011, l’OCDE l’explique par un ensemble de facteurs: « sous l’effet de la progressivité du barème de l’impôt, la reprise économique a entraîné une progression des recettes fiscales plus rapide que le PIB, tandis que de nombreux pays relevaient leurs taux d’imposition et/ou élargissaient leur assiette. En 2008 et 2009, la baisse des ratios reflétait la gravité de la récession et le fait que certains pays ont réagi en réduisant leurs taux d’imposition ».

Jacques Bendelac (Jérusalem)

La question du boycott à l'étranger des produits israéliens est-il une source de préoccupation pour le gouvernement israélien? Jacques Bendelac : Pas vraiment. Ces boycotts n'ont jamais pesé sur l'économie israélienne. Il n'ont jamais eu d'emprise ou de conséquences directes. C'est une menace qui plane depuis longtemps. Mais le pays dispose aujourd'hui de suffisamment de débouchés pour ne pa...

Antonin Amado (Novethic) | Droit et fiscalité

Les autorités fiscales ont récemment manifesté leur intérêt de lutter contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale en mettant l'accent sur les résidents israéliens qui possèdent des propriétés non déclarées, en particulier ceux possédant des appartements non déclarés et payant un impôt sur des revenus locatifs. Pour autant que nous le sachions, plus de 100 000 demandes de renseigneme...

Lior Pick, Avocat, comptable, TEP | Droit et fiscalité

L’immigration en Israël pose de nombreuses questions juridiques aux chefs d’entreprise désireux de poursuivre leur activité après l’Alya. Il y a plusieurs points à prendre en compte avant de faire ses choix et d’optimiser sa stratégie. 1. Les différentes options : si vous êtes indépendant, vous devrez normalement créer une structure israélienne, ainsi vous pourrez travailler en nom propre en...

Maître Yael Hagege-Maruani | Droit et fiscalité

Selon un responsable de l'administration fiscale, Mr Arditi : "L'Administration fiscale dispose d’une liste d’israéliens qui ont à l’étranger des comptes bancaires avec des dizaines de milliards de shekels. Ils peuvent s’attendre à recevoir des lettres recommandées de l’administration fiscale. Des chiffres seront publiés prochainement sur les enquêtes qui seront ouvertes contre certains des di...

Line Toubiana | Droit et fiscalité

Selon un organe de presse basé à Casablanca au Maroc : "Quatre avocats marocains ont déposé une plainte contre le général Sami Turgeman, commandant en chef de Tsahal dans le Sud d’Israël. Les signataires portent plainte contre ce Général, qui détient la nationalité marocaine, pour "crimes de guerre". Toujours selon la presse marocaine, "étant donc marocain, le Général peut être poursuivi ...

Yaakov Tanenbaum | Droit et fiscalité

Le 20 mai 2014, la Cour Suprême a rendu un Arrêt important en vertu duquel malgré le fait que le foyer familial d'un contribuable se situe en Israel et qu'existe une présomption de séjour en Israel, ledit individu n'est pas considéré comme étant résident israélien à des fins fiscales. En l'espèce, Monsieur Sapir et les membres de sa famille sont partis vivre à Singapour en 1994 dans le cadre...

Lior Pick, Avocat, comptable, TEP | Droit et fiscalité

Mauvais signe pour la cohabitation juifs et arabes en entreprise en Israël. La société israélienne Sodastream a t-elle fait un faux pas ? Les médias israéliens, dans leur totalité, rapportent le licenciement brutal (selon israelValley Sodastream a bien respecté les règles de la loi du travail israélienne) de plus de 60 employés musulmans qui avaient respecté le Ramadan. Les employés n'avaie...

Eyal Friedman (Tel Aviv) | Droit et fiscalité

Le financement participatif ou financement par la foule est la tendance la plus remarquable de ces dernières années en matière de collecte de fonds. Cette solution, originale et inédite, est spécialement conçue pour les petites entreprises et les artistes qui peuvent, pour la première fois, collecter des fonds auprès du grand public, et ce presque sans limitation. Né comme...

Lior Pick, Avocat, comptable, TEP | Droit et fiscalité

Israël indemnise pour la première fois des Palestiniens qui ont perdu des terres à l’avant-poste d’Amona. Dans un geste sans précédent, l’État d’Israël a accepté d’indemniser six propriétaires terriens palestiniens pour avoir échoué à protéger leur propriété privée. Les Palestiniens seront également dédommagés pour la perte de salaire en raison de leur incapacité à accéder à la propriété. «...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Vous avez décidé d’acquérir un bien immobilier en Israël financé par une banque israélienne. Sachez qu’au-delà de l’accord de principe octroyé par la banque, certains éléments juridiques sont à prendre en compte pour garantir que le prêt sera accepté et vous éviter toute rupture de contrat. 1. L’importance de l’accord de principe : en Israël, on ne signe pas de compromis de vente. Le contrat...

Maître Yael Hagege-Maruani | Droit et fiscalité

Depuis le début de cette année, nous assistons à l'arrivée en Israël de 7900 nouveaux immigrants. Selon les statistiques de l'Agence juive, de janvier à mai 2014, 2250 citoyens français ont fait leur Aliyah en Israël. En 2013, pour cette même période, on en dénombrait 580. Il s'agit d'une augmentation de 289%. De ...

Maître Lior Pick | Droit et fiscalité

Les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques sont sur la voie de l'échange automatique de renseignements à des fins fiscales. Avant que soit mise en place cette mesure radicale, l'Administration fiscale israélienne élabore un système de déclaration volontaire et anonyme. Ainsi, les personnes physiques et morales qui détiennent des biens à l'étranger non dé...

Maître Lior Pick | Droit et fiscalité

L’achat d’un appartement neuf chez un promoteur, par opposition à l’achat de seconde main, inclut dans le prix de vente une TVA de 18%. Depuis quelques années, les mouvements sociaux dus aux prix de l’immobilier en Israël ont entraîné le ministre des Finances Yair Lapid à préparer un projet de loi qui vient d’être entériné par le gouvernement afin de supprimer les 18% de TVA sur les logements n...

Maître Yael Hagege-Maruani | Droit et fiscalité

La Fondation AMI a le plaisir de vous convier à la prochaine conférence de Maître Yael Hagege Maruani, avocat du Barreau d’Israël et juriste française, sur le thème ‘’les réformes de la fiscalité immobilière en Israël’’   Depuis quelques mois un certain nombre de mesures destinées à favoriser l...

Maître Yael Hagege-Maruani | Droit et fiscalité

Le 19 mai 2013, l'Administration fiscale a publié une décision reflétant sa position en matière d'imposition des nouveaux immigrants lors de l'acquisition d'un appartement unique à usage de logement. En l'espèce, en raison d'une compréhension erronée de la Loi, des nouveaux immigrants ont déclaré l'acquisition de leur unique appartement à usage de logement sur le fondement de la réglementat...

Maître Lior Pick | Droit et fiscalité