Jul 29

ISRAELVALLEY - LES ISRAELIENS SONT AUSSI DES VICTIMES DE LA CONTREFACON. LES CHAUSSURES NIKE TRANSMIS AUX SPORTIFS EGYPTIENS POUR LES J.O. PROVENAIENT DE LA CONTREFACON.

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Dan Assayah (Tel-Aviv) | Droit et fiscalité

De nombreux cabinets d’avocats protègent les grandes marques mais il semblerait que les Autorités israéliennes “laissent courir”.

Le département du commerce extérieur américain a publié il y a quelques années, une liste des pays à surveiller dans le domaine de la contrefaçon. Source américaine : " Toutes ces atteintes sont autant de manque à gagner, un manque chiffré en milliards pour l’économie américaine dans les secteurs les plus divers : films, musique, logiciels ou d’autres plus sensibles dont l’industrie pharmaceutique". La « priority watch list » établit le classement des 12 pays présentant le plus de risques pour la santé financière des USA. La Russie, la Chine, l’Argentine, le Chili, l’Égypte, l’Inde, Israël, le Liban, la Thaïlande, la Turquie, l’Ukraine et le Venezuela sont dans la liste.

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Selon (1) : "La délégation égyptienne aux Jeux olympiques de Londres n’en revient toujours pas. À la veille de l’inauguration de la compétition, elle a eu la mauvaise surprise de découvrir que les équipements Nike dont elle disposait étaient en réalité des contrefaçons. Le président du Comité olympique égyptien a confirmé au journal Al Ahram qu’il avait bien été arnaqué par un intermédiaire malin. “Vous ne pouvez jamais faire la différence entre l’original et les faux”, s’est défendu Mahmoud Ali, qui a reconnu qu’il avait “signé avec un distributeur chinois à la lumière de la situation économique de l’Égypte”. Et de poursuivre : “Tous les produits Nike en Égypte sont fabriqués en Chine. Ils ont tous le même logo. Comment pouvez-vous savoir ?”

L’une des 112 athlètes de l’équipe n’est, elle, pas tombée dans le panneau. Yomna Khallaf, membre de l’équipe de natation synchronisée, a immédiatement signalé l’entourloupe sur Twitter : “Les sacs, par exemple, ont un grand logo Nike sur le devant, mais les fermetures Éclair sont Adidas.” Bien vu !

L’équipementier américain, sollicité par la fédération égyptienne pour retrouver le filou qui l’a arnaquée, a, quant à lui, assuré au Daily Telegraph qu’il avait envoyé à la délégation égyptienne des avertissements qui sont restés sans suite. Nike et la fédération égyptienne sont actuellement en pourparlers pour trouver une issue à ce qui, selon de nombreux internautes, a “déshonoré” le pays. Nul ne sait si les athlètes disposeront d’équipements authentiques à temps pour le début des Jeux. Pour parer au plus pressé, Yomna Khallaf a choisi de casser sa tirelire, comme elle l’a affirmé sur Twitter : “C’est tellement frustrant de constater que nous avons dû payer un supplément de 2 000 livres égyptiennes (250 euros, NDLR)” pour avoir du matériel de qualité. On n’est jamais mieux servi que par soi-même".

Source: (1) http://www.lepoint.fr/sport/jeux-olympiques/les-fausses-nike-des-athletes-egyptiens-27-07-2012-1490290_761.php

On n’utilise pas le mot Champagne impunément. Il y a derrière un terroir, un patrimoine, un savoir-faire, une identité. Le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) est là pour monter au front judiciaire, partout dans le monde, où l’appellation d’origine contrôlée serait bafouée. Le 19 mai, le CIVC a emporté une victoire en Israël. Le tribunal du district de Tel Aviv, par la voie du ...

Lemonde.fr | Droit et fiscalité

REPORTAGE. CAREER CENTER CCIIF (TEL AVIV). Lors de la conférence spéciale qui a eu lieu hier soir sur "Le contrat de travail israélien expliqué aux Français", Maître Daphné Djian Abouzaglo a présenté, dans les locaux de la Banque Discount à Tel Aviv, le droit du travail israélien, soulevant beaucoup de questions et d'intérêts de la part des participants. Maître Djian a commencé son exposé en ex...

Magali Allouche (Tel Aviv) | Droit et fiscalité

Que vous soyez avant ou pendant le mariage, il est conseillé dans la plupart des cas en Israël de signer un contrat de mariage, afin de prévoir la répartition du patrimoine du couple en cas de dissolution du mariage (divorce ou décès). 1.Le régime légal : si vous n’avez pas fait de contrat, la loi prévoit pour les couples mariés depuis 1973 une sorte de participation aux acquêts, par laquel...

Yaël Hagege Maruani (Avocat au Barreau d'Israël) | Droit et fiscalité

Le 11 Mai 2015, se tiendra une rencontre sur le contrat de travail israélien pour le public français, à la Israel Dicount Bank à Tel Aviv, organisée par le Career Center, nouveau service de la Chambre de Commerce France-Israël. Pour s'inscrire contactez Raphaël Levin 058-4403594 ou raphael@cciif.org LE PLUS ISRAEL VALLEY L'embauche se traduit par l'établissement d'un contrat (« Hozé ») ...

Talia Blum (Tel Aviv) | Droit et fiscalité

L' un des ordres du jour du futur ministre des finances, Mr Kahlon Moshe, est l'entrée en vigueur de l'imposition de la taxe foncière en Israël. Lors de l'une des ses interview qui s'est déroulée pendant sa campagne électorale, Kahlon a affirmé qu'il optera pour l'imposition de la taxe sur l'héritage. Selon ses dires, l'imposition concernera les héritages qui s'élèveront à plus de 10 million...

Lior Pick Adv. (CPA) and Shiri Weiss, Adv | Droit et fiscalité

En Israël, il n’existe pas de distinction entre le droit civil et le droit commercial: une seule et même législation de droit commun s’applique à tous les contrats, quels qu’ils soient. Ainsi, les contrats commerciaux sont régis par la loi générale sur les contrats de 1973 et la loi relative au recours en cas de violation des contrats de 1970. La jurisprudence joue donc un rôle essentiel dans l...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION. La presse économique israélienne en a beaucoup parlé cette semaine. Dan Dankner (ex banquier) est sorti de prison cette semaine. Il ne va donc pas croiser Ehoud Olmert (ancien Premier Ministre) qui devrait être emprisonné dans les prochains mois. La Cour du tribunal de Tel-Aviv avait condamné Dan Dankner, l’ancien président d'une banque israélienne à 12 mois de pr...

Eyal Dayan (Rehovot) | Droit et fiscalité

Vous avez décidé d'acheter un appartement en Israël et l'agent immobilier, soucieux de vous « réserver » ce bien immédiatement vous recommande de signer une promesse de vente, un « zihron dvarim ». Quelles sont les conséquences d'un tel acte ? Comment l'annuler ? Pourquoi est-il déconseillé ? 1. Pourquoi est-ce déconseillé? en Israël, la plupart des avocats refusent d'établir un quelconque d...

Yaël Hagege Maruani (Avocat au Barreau d'Israël) | Droit et fiscalité

ISRAELVALLEY SPECIAL. Le chiffre impressionne. Plus de 250 avocats Français seront en visite en Israël en mai 2015. Ils vont rencontrer des cabinets d'avocats israéliens de renom et participeront à des rencontres avec de nombreuses personnalités politiques. C'était en 2012 : "A l’initiative du Département juridique du Ministère israélien des Affaires étrangères, le colloque « Israël face aux dé...

Dan Rosh (Paris) | Droit et fiscalité

Dans un contexte de mobilité croissante des citoyens de l’Union européenne, des difficultés juridiques latentes surgissent fréquemment lors de l’ouverture d’une succession internationale. Afin de remédier à ces désagréments, le Règlement 650/2012/UE du Parlement européen et du Conseil a été adopté en date du 4 juillet 2012. Ce Règlement, qui ne s’appliquera qu’aux successions ouvertes à c...

Docteur Debborah Abitbol | Droit et fiscalité

L’un des moyens d’acquérir un appartement en Israël est peut-être tout simplement de le faire construire, à moindre frais, en intégrant un groupe d’achat (Kevutsat reh’isha). Quels sont les avantages et les inconvénients de ce type de projet comparé à un achat neuf sur plan auprès d’un promoteur ? 1. Le principe : le projet de groupe se monte officiellement sans promoteur. Il se constitue d’...

Maître Yael Hagege-Maruani | Droit et fiscalité

FISCALITE DES NON RESIDENTS Les Français fiscalisés à étrangers doivent-ils participer à la résorption du trou de la "caisse" en acquittant la CSG-CRDS sur les revenus du patrimoine qu'ils perçoivent en France ? En 2012, Paris avait soumis les revenus fonciers perçus par les résidents étrangers à ce qu'il considère comme un impôt, alourdissant considérablement le taux fixe de 20 % porté ai...

Ouri Blum | Droit et fiscalité

L'affaire HSBC a un curieux impact. Depuis quelques semaines les israéliens se rendent de plus en plus nombreux en Suisse. L'objectif est clair. Reprendre leur petite fortune déposée et ramener le tout en Israël. Selon la loi israélienne les personnes qui arrivent dans le pays avec 100 000 shekels en cash (environ 20 000 euros) n'ont pas besoin de déclarer les montants à la douane. Ainsi un...

Ilan Friedman-Cohen | Droit et fiscalité

Vous vivez en Israël, et peut-être aussi en France ? Quelle est votre situation vis-à-vis de votre résidence fiscale ? Le droit interne de chaque pays, ainsi que la convention de non double imposition entre les deux Etats définissent des critères précis pour déterminer le lieu de votre résidence fiscale, duquel découlent des conséquences juridiques et fiscales importantes. 1. Qu’est-ce que l...

Yaël Hagege Maruani | Droit et fiscalité

Tous les ans un classement fait beaucoup parler de lui dans les milieux de la justice israélienne. C'est celui du Ranking du Dun's en Israël qui classe la taille des cabinets. En 2015, c'est le Cabinet Herzog, Fox et Neeman qui est en tête de gondole avec 265 avocats. Au rang numéro 2 avec 250 avocats : "Meitar, Liquornik, Geva, Leshem,Tal". "Goldfarb Seligman" se retrouve en troisième position...

Yannick Danel | Droit et fiscalité