Jul 29

ISRAELVALLEY - LES ISRAELIENS SONT AUSSI DES VICTIMES DE LA CONTREFACON. LES CHAUSSURES NIKE TRANSMIS AUX SPORTIFS EGYPTIENS POUR LES J.O. PROVENAIENT DE LA CONTREFACON.

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Dan Assayah (Tel-Aviv) | Droit et fiscalité

De nombreux cabinets d’avocats protègent les grandes marques mais il semblerait que les Autorités israéliennes “laissent courir”.

Le département du commerce extérieur américain a publié il y a quelques années, une liste des pays à surveiller dans le domaine de la contrefaçon. Source américaine : " Toutes ces atteintes sont autant de manque à gagner, un manque chiffré en milliards pour l’économie américaine dans les secteurs les plus divers : films, musique, logiciels ou d’autres plus sensibles dont l’industrie pharmaceutique". La « priority watch list » établit le classement des 12 pays présentant le plus de risques pour la santé financière des USA. La Russie, la Chine, l’Argentine, le Chili, l’Égypte, l’Inde, Israël, le Liban, la Thaïlande, la Turquie, l’Ukraine et le Venezuela sont dans la liste.

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Selon (1) : "La délégation égyptienne aux Jeux olympiques de Londres n’en revient toujours pas. À la veille de l’inauguration de la compétition, elle a eu la mauvaise surprise de découvrir que les équipements Nike dont elle disposait étaient en réalité des contrefaçons. Le président du Comité olympique égyptien a confirmé au journal Al Ahram qu’il avait bien été arnaqué par un intermédiaire malin. “Vous ne pouvez jamais faire la différence entre l’original et les faux”, s’est défendu Mahmoud Ali, qui a reconnu qu’il avait “signé avec un distributeur chinois à la lumière de la situation économique de l’Égypte”. Et de poursuivre : “Tous les produits Nike en Égypte sont fabriqués en Chine. Ils ont tous le même logo. Comment pouvez-vous savoir ?”

L’une des 112 athlètes de l’équipe n’est, elle, pas tombée dans le panneau. Yomna Khallaf, membre de l’équipe de natation synchronisée, a immédiatement signalé l’entourloupe sur Twitter : “Les sacs, par exemple, ont un grand logo Nike sur le devant, mais les fermetures Éclair sont Adidas.” Bien vu !

L’équipementier américain, sollicité par la fédération égyptienne pour retrouver le filou qui l’a arnaquée, a, quant à lui, assuré au Daily Telegraph qu’il avait envoyé à la délégation égyptienne des avertissements qui sont restés sans suite. Nike et la fédération égyptienne sont actuellement en pourparlers pour trouver une issue à ce qui, selon de nombreux internautes, a “déshonoré” le pays. Nul ne sait si les athlètes disposeront d’équipements authentiques à temps pour le début des Jeux. Pour parer au plus pressé, Yomna Khallaf a choisi de casser sa tirelire, comme elle l’a affirmé sur Twitter : “C’est tellement frustrant de constater que nous avons dû payer un supplément de 2 000 livres égyptiennes (250 euros, NDLR)” pour avoir du matériel de qualité. On n’est jamais mieux servi que par soi-même".

Source: (1) http://www.lepoint.fr/sport/jeux-olympiques/les-fausses-nike-des-athletes-egyptiens-27-07-2012-1490290_761.php

La convention fiscale internationale signée entre la France et Israël du 31 juillet 1995 comporte une clause d’échange de renseignements incluent la levée du secret bancaire. Le principe posé par cette clause est donc l’inopposabilité de principe du secret bancaire. Un État ne peut donc refuser de communiquer des renseignements uniquement parce que ceux-ci sont détenus par une banque, un ...

IsraelValley | Droit et fiscalité

La Deuxième chaîne a annoncé que le ministre des Affaires sociales Haim Katz (Likud) faisait l’objet d’une enquête pour irrégularités financières. Selon la Dixième chaîne, l’Autorité des titres israélienne enquête sur le ministre pour des présomptions de délit d’initié. La publication du nom du ministre faisait auparavant l’objet d’un ordre de silence. (Times of Israel) LE PLUS. Le Likoud (...

IsraelValley Plus | Droit et fiscalité

Environ 11,5 millions de fichiers retraçant la création de près de 215 000 structures offshores souvent opaques depuis 1977 au Panama, accompagnés d‘informations précises telles que les dates de création, dissolutions et identités complètes des créateurs et actionnaires, sont entre les mains du ICIJ (regroupement de plus de 100 rédactions dans 76 pays). D'après les premières informa...

Adv. Lior Pick | Droit et fiscalité

En vertu du Protocole de Paris de 1994, Israël devait percevoir des taxes pour le compte de l’Autorité palestinienne (des droits d’importation, une taxe sur la valeur ajoutée et d’autres revenus qui constituent plus de 66% des recettes publiques totales) et les remettre tous les mois. La Banque mondiale a déclaré que ces dispositions ne sont pas systématiquement appliquées, conduisant à "une...

IsraelValley Plus | Droit et fiscalité

1. Le fisc israélien a annoncé lundi que la TVA serait appliquée sur les ventes locales des grandes entreprises internet, un changement qui pourrait affecter des géants multinationaux comme Google et Facebook. Avant cette nouvelle directive, le revenu des ventes d'une entreprise n'était taxé que sur la production locale. Mais avec la hausse du commerce en ligne, le fisc estime désormais qu'une ...

IsraelValley Plus | Droit et fiscalité

L‘Etat d‘Israël a signé, le 24 novembre 2015, la convention de l‘OCDE concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, le but premier étant, à terme, l‘instauration d‘une coopération mondiale dans l‘échange automatique d‘informations. Rien ne peut encore être affirmé de manière ferme concernant la mise en œuvre par l'Etat d'Israël de la levée totale du secret bancaire et d...

Cabinet Lior Pick | Droit et fiscalité

« Les loups de Tel-Aviv ». C'est le titre évocateur d'une enquête publiée le mois dernier dans les colonnes du « Times of Israël », pour dénoncer « la fraude généralisée » dans le secteur des options binaires (produit qui permet de parier à la hausse ou à la baisse) et du Forex (le marché des devises monétaires). Un sujet qui mobilise de plus en plus les autorités françaises et israéliennes. ...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

L'alyah ou la montée des juifs de France vers Israël constitue un changement radical de vie notamment en matière de fiscalité, c'est pourquoi il vous faut connaitre vos droits. En effet, le gouvernement israélien entend aider les nouveaux arrivants c'est pourquoi il est indispensable de déterminer son éligibilité. Qui peut être un nouvel immigrant? La législation israélienne a entend...

Cabinet Lior Pick & Co | Droit et fiscalité

Vous devez hériter d’un bien en Israël et vous vous interrogez sur la procédure à mettre en place. Ces quelques conseils pourront vous aider à comprendra la marche à suivre. 1. A qui faut-il s’adresser ? En Israël, ce n’est pas un notaire comme en France qui vous délivrera un acte de notoriété, ou une preuve de votre qualité d’héritier, mais c’est le Tribunal lui-même. Seul ou représenté...

Maitre Yael Hagege Maruani | Droit et fiscalité

Aryé Makhlouf Dery (né en 1959 à Meknès (Maroc), était l'ex-ministre de l’Économie et ministre du Développement du Néguev et de la Galilée, au sein du quatrième gouvernement de Benyamin Netanyahou. Il est actuellement Ministre de l'Intérieur. La radio israélienne a annoncé ce matin que des nouveaux ennuis judiciaires concernent le Ministre. Selon i24News : "Arieh Deri, ainsi qu'un un autre ...

IsraelValley Plus | Droit et fiscalité

Non au boycott d'Israël, de ses produits comme de toute forme d'échanges. La majorité municipale toulousaine a souhaité dire fermement son opposition au mouvement de boycott, et notamment aux actions du groupe BDS, Boycott, Désinvestissement, Sanctions, en faisant voter un vœu lors du conseil municipal. À la suite des condamnations formulées par le Premier ministre Manuel Valls, jugeant ce m...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Le marché florissant de l’investissement immobilier en Israël est actuellement prétexte à de nombreuses réformes fiscales, particulièrement concernant les biens d’habitations et les transactions entre particuliers. Historiquement exclus des politiques d’encouragement fiscal, les biens commerciaux offriraient-il pourtant, dans certains cas, des perspectives d’investissement intéressantes? La...

Me Yael Hagege-Maruani | Droit et fiscalité

Le contrat de capitalisation ou d’assurance vie luxembourgeois tient un rôle très important dans le cadre de l’optimisation de la gestion du patrimoine d’une personne physique ou d’une société patrimoniale. Les caractéristiques principales du contrat luxembourgeois peuvent se décliner en trois parties: - Protection de l’épargnant (super privilège et mécanisme de séparation des avoirs), -...

Par Cabinet Abitbol & Associés | Droit et fiscalité

Herez Israël ; "Comment organiser et gérer son patrimoine financier au moment de son installation en Israël ? Pour les familles françaises habituées aux services des standards européens cette question est souvent source d’inquiétude et de déception. A la différence de leurs homologues français, depuis la réforme des marchés de capitaux de 2006, les banques Israéliennes ont appliqué une sépar...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Un salarié sur deux ne paie pas d’impôt sur le revenu en Israël. En revanche, 20% des Israéliens les plus riches paient 94% de l’impôt sur le revenu. Pas besoin d’un rapport éloquent de l’OCDE pour se rendre à l’évidence : les revenus de la majorité des Israéliens sont tellement faibles que moins d’un salarié sur deux s’acquitte de l’impôt sur le revenu. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : ...

Jacques Bendelac | Droit et fiscalité