Jul 29

ISRAELVALLEY - LES ISRAELIENS SONT AUSSI DES VICTIMES DE LA CONTREFACON. LES CHAUSSURES NIKE TRANSMIS AUX SPORTIFS EGYPTIENS POUR LES J.O. PROVENAIENT DE LA CONTREFACON.

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Dan Assayah (Tel-Aviv) | Droit et fiscalité

De nombreux cabinets d’avocats protègent les grandes marques mais il semblerait que les Autorités israéliennes “laissent courir”.

Le département du commerce extérieur américain a publié il y a quelques années, une liste des pays à surveiller dans le domaine de la contrefaçon. Source américaine : " Toutes ces atteintes sont autant de manque à gagner, un manque chiffré en milliards pour l’économie américaine dans les secteurs les plus divers : films, musique, logiciels ou d’autres plus sensibles dont l’industrie pharmaceutique". La « priority watch list » établit le classement des 12 pays présentant le plus de risques pour la santé financière des USA. La Russie, la Chine, l’Argentine, le Chili, l’Égypte, l’Inde, Israël, le Liban, la Thaïlande, la Turquie, l’Ukraine et le Venezuela sont dans la liste.

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Selon (1) : "La délégation égyptienne aux Jeux olympiques de Londres n’en revient toujours pas. À la veille de l’inauguration de la compétition, elle a eu la mauvaise surprise de découvrir que les équipements Nike dont elle disposait étaient en réalité des contrefaçons. Le président du Comité olympique égyptien a confirmé au journal Al Ahram qu’il avait bien été arnaqué par un intermédiaire malin. “Vous ne pouvez jamais faire la différence entre l’original et les faux”, s’est défendu Mahmoud Ali, qui a reconnu qu’il avait “signé avec un distributeur chinois à la lumière de la situation économique de l’Égypte”. Et de poursuivre : “Tous les produits Nike en Égypte sont fabriqués en Chine. Ils ont tous le même logo. Comment pouvez-vous savoir ?”

L’une des 112 athlètes de l’équipe n’est, elle, pas tombée dans le panneau. Yomna Khallaf, membre de l’équipe de natation synchronisée, a immédiatement signalé l’entourloupe sur Twitter : “Les sacs, par exemple, ont un grand logo Nike sur le devant, mais les fermetures Éclair sont Adidas.” Bien vu !

L’équipementier américain, sollicité par la fédération égyptienne pour retrouver le filou qui l’a arnaquée, a, quant à lui, assuré au Daily Telegraph qu’il avait envoyé à la délégation égyptienne des avertissements qui sont restés sans suite. Nike et la fédération égyptienne sont actuellement en pourparlers pour trouver une issue à ce qui, selon de nombreux internautes, a “déshonoré” le pays. Nul ne sait si les athlètes disposeront d’équipements authentiques à temps pour le début des Jeux. Pour parer au plus pressé, Yomna Khallaf a choisi de casser sa tirelire, comme elle l’a affirmé sur Twitter : “C’est tellement frustrant de constater que nous avons dû payer un supplément de 2 000 livres égyptiennes (250 euros, NDLR)” pour avoir du matériel de qualité. On n’est jamais mieux servi que par soi-même".

Source: (1) http://www.lepoint.fr/sport/jeux-olympiques/les-fausses-nike-des-athletes-egyptiens-27-07-2012-1490290_761.php

L’Autorité des taxes ne plaisante plus. Après une enquête entamée sur les réseaux sociaux et les sites de petites annonces comme Yad2, elle est arrivée à la conclusion que 30% des propriétaires de la région du Sharon ne payent pas de taxes sur leurs biens locatifs. En Israël, les sommes perçues grâce à la location doivent être signalées au Trésor. Beaucoup seraient donc no...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

La compagnie pétrolière Trans-Asiatic, contrôlée par Israël, a perdu en appel de la décision d’arbitrage l’obligeant à rembourser une dette de 1,2 milliards de dollars à la société nationale iranienne de pétrole. La Cour suprême de Lausanne a aussi jugé le 27 juin dernier que Trans-Asiatic devait payer 250 000 francs suisses (environ un million de shekels) aux iraniens, aupa...

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Vous êtes propriétaire d'appartements en Israël, cette nouvelle réforme initiée par le Ministre de l'Economie avec à la clé une nouvelle taxe vous intéresse. Elle intègre une pointe de ce que l'on appelle en France l'ISF et l'impôt foncier. C’est officiel, à partir de janvier 2017, un impôt basé sur le simple fait d’être propriétaire de plusieurs biens entrera en vigueur. ...

Emmanuel Charbit | Droit et fiscalité

"L’Autorité des marchés financiers (AMF), l’autorité des titres française, a interdit à 24Option, une grande entreprise ayant des bureaux à Ramat Gan, d’opérer en France. Depuis lundi, la compagnie, qui est régulée à Chypre sous le nom de Rodeler Ltd. et agit depuis Israël sous le nom de Betamedia, n’a pas le droit de solliciter des clients vivant en territoires français". (...

IsraelValley Plus | Droit et fiscalité

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IsraelValley Plus | Droit et fiscalité

Selon Globes, le point majeur de ce plan résiderait dans une réduction des impôts sur le revenu et sur les sociétés. Les réductions devraient être appliquées aux revenus mensuels jusqu’à 12000 ou 13000 shekels. L’objectif est de soulager du fardeau fiscal les bas et moyens revenus. Si ces mesures sont encore en discussion et qu’aucune décision n’est définitive, Moshe Kahl...

Nathan Sarel (Tel Aviv) | Droit et fiscalité

*La loi augmentant le nombre de jours minimum de congés payés en Israël, de 10 à 12 par an, est désormais entrée partiellement en application. Les travailleurs israéliens bénéficient depuis le début du mois d’un jour supplémentaire, le second sera effectif à partir de janvier 2017. Proposée et défendue à la Knesset par la députée Rachel Azaria, du parti de centre-droit Kul...

Nathan Sarel (Tel Aviv) | Droit et fiscalité

Lawgeex a pour ambition d’amener les professions juridiques dans le XXIème siècle, de la même manière qu’Uber a transformé le secteur des transports. Pour Noory Bechor, fondateur et président de cette société, “Les services juridiques sont la deuxième industrie de service la plus importante aux États-Unis, derrière les services de santé. Le secteur pèse près de 400 milliards...

Nathan Driot | Droit et fiscalité

Israël a pour la première fois obtenu la présidence d'une des six commissions spécialisées de l'Assemblée générale de l'ONU, au grand dam des pays arabes et des Palestiniens. Dans le cadre du renouvellement des instances de l'Assemblée en prévision de sa 71ème session, qui commence en septembre, l'ambassadeur israélien Danny Danon a été élu à la présidence de la sixième com...

IsraelValley Plus | Droit et fiscalité

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IsraelValley Plus | Droit et fiscalité

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Adv. Lior Pick | Droit et fiscalité

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