Jul 29

ISRAELVALLEY - LES ISRAELIENS SONT AUSSI DES VICTIMES DE LA CONTREFACON. LES CHAUSSURES NIKE TRANSMIS AUX SPORTIFS EGYPTIENS POUR LES J.O. PROVENAIENT DE LA CONTREFACON.

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Dan Assayah (Tel-Aviv) | Droit et fiscalité

De nombreux cabinets d’avocats protègent les grandes marques mais il semblerait que les Autorités israéliennes “laissent courir”.

Le département du commerce extérieur américain a publié il y a quelques années, une liste des pays à surveiller dans le domaine de la contrefaçon. Source américaine : " Toutes ces atteintes sont autant de manque à gagner, un manque chiffré en milliards pour l’économie américaine dans les secteurs les plus divers : films, musique, logiciels ou d’autres plus sensibles dont l’industrie pharmaceutique". La « priority watch list » établit le classement des 12 pays présentant le plus de risques pour la santé financière des USA. La Russie, la Chine, l’Argentine, le Chili, l’Égypte, l’Inde, Israël, le Liban, la Thaïlande, la Turquie, l’Ukraine et le Venezuela sont dans la liste.

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Selon (1) : "La délégation égyptienne aux Jeux olympiques de Londres n’en revient toujours pas. À la veille de l’inauguration de la compétition, elle a eu la mauvaise surprise de découvrir que les équipements Nike dont elle disposait étaient en réalité des contrefaçons. Le président du Comité olympique égyptien a confirmé au journal Al Ahram qu’il avait bien été arnaqué par un intermédiaire malin. “Vous ne pouvez jamais faire la différence entre l’original et les faux”, s’est défendu Mahmoud Ali, qui a reconnu qu’il avait “signé avec un distributeur chinois à la lumière de la situation économique de l’Égypte”. Et de poursuivre : “Tous les produits Nike en Égypte sont fabriqués en Chine. Ils ont tous le même logo. Comment pouvez-vous savoir ?”

L’une des 112 athlètes de l’équipe n’est, elle, pas tombée dans le panneau. Yomna Khallaf, membre de l’équipe de natation synchronisée, a immédiatement signalé l’entourloupe sur Twitter : “Les sacs, par exemple, ont un grand logo Nike sur le devant, mais les fermetures Éclair sont Adidas.” Bien vu !

L’équipementier américain, sollicité par la fédération égyptienne pour retrouver le filou qui l’a arnaquée, a, quant à lui, assuré au Daily Telegraph qu’il avait envoyé à la délégation égyptienne des avertissements qui sont restés sans suite. Nike et la fédération égyptienne sont actuellement en pourparlers pour trouver une issue à ce qui, selon de nombreux internautes, a “déshonoré” le pays. Nul ne sait si les athlètes disposeront d’équipements authentiques à temps pour le début des Jeux. Pour parer au plus pressé, Yomna Khallaf a choisi de casser sa tirelire, comme elle l’a affirmé sur Twitter : “C’est tellement frustrant de constater que nous avons dû payer un supplément de 2 000 livres égyptiennes (250 euros, NDLR)” pour avoir du matériel de qualité. On n’est jamais mieux servi que par soi-même".

Source: (1) http://www.lepoint.fr/sport/jeux-olympiques/les-fausses-nike-des-athletes-egyptiens-27-07-2012-1490290_761.php

La loi adoptée par la Knesset (Parlement israélien) en juillet 2011 érige en infraction le fait d'appeler à un boycott contre l'État d'Israël. C'est suite à l'avènement de nombreux mouvements appelant au boycott de produits israéliens, notamment en Europe, que le gouvernement israélien a entrepris de sanctionner de tels actes lorsqu'ils viendraient à être pratiqués sur son propre territoire. Po...

Dr Debborah Abitbol (Jérusalem) | Droit et fiscalité

La Commission des finances de la Knesset a approuvé, à la majorité des voix, une augmentation de la taxe d'acquisition sur les appartements destinés à l'investissement La Commission des finances à la Knesset a approuvé, avant hier, le 22.6.2015, à la majorité des voix, la proposition de loi du Ministre des finances, Moshé Kahlon, consistant à augmenter, à partir du 24 juin 2015, une taxe d'a...

Cabinet d'Avocats Lior Pick | Droit et fiscalité

Le cabinet d'avocats KGA, représenté par François Ponthieu et François Klein, sera le 5 Juillet 2015 l'invité d'honneur à Tel Aviv de la CCIIF (Tel Aviv). Lors d'un "Business Breakfast", organisé à deux pas de la Rue Rothschild, le cabinet d'avocat sera présenté à de nombreux invités du high-tech israélien. ISRAELVALLEY PLUS. François Ponthieu, avocat au Barreau d’Israël depuis 1992 et au...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

En Israël, vous avez la possibilité de donner à autrui le pouvoir d’agir à votre place, et ce de différentes manières selon le cas. Quels sont les différents types de mandats et quelles sont leur conditions de validité ? 1. La procuration simple, générale ou spécifique : Vous pouvez établir un tel mandat, permettant à quelqu’un de vous engager, et de signer tout type de document à votre pla...

Yaël Hagege Maruani | Droit et fiscalité

La Cour suprême de Washington a accordé une victoire aux organisations pro-israéliennes contre l’organisation BDS qui milite pour le boycott des produits israéliens. Cinq plaignants pro-israéliens, aidés de l’association StandWithUs, avaient porté plainte contre une petite chaîne de supermarchés de Washington, Olympia Co-Op, qui avait annoncé qu’elle ne vendrait plus aucun produit israélien....

Shraga Blum (Leptithebdo) | Droit et fiscalité

Depuis fin 2008, et à l'occasion des 60 ans de l'Etat d'Israël, la Knesset a entériné une réforme d'envergure relative au traitement fiscal des nouveaux immigrants et des israéliens désireux de s'établir en Israël. Cette réforme a pour but principal d'encourager l'immigration en Israël des personnes ayant des revenus élevés et susceptibles d'investir en Israël. Cette réforme se caractérise par ...

Michael Journo | Droit et fiscalité

On n’utilise pas le mot Champagne impunément. Il y a derrière un terroir, un patrimoine, un savoir-faire, une identité. Le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) est là pour monter au front judiciaire, partout dans le monde, où l’appellation d’origine contrôlée serait bafouée. Le 19 mai, le CIVC a emporté une victoire en Israël. Le tribunal du district de Tel Aviv, par la voie du ...

Lemonde.fr | Droit et fiscalité

REPORTAGE. CAREER CENTER CCIIF (TEL AVIV). Lors de la conférence spéciale qui a eu lieu hier soir sur "Le contrat de travail israélien expliqué aux Français", Maître Daphné Djian Abouzaglo a présenté, dans les locaux de la Banque Discount à Tel Aviv, le droit du travail israélien, soulevant beaucoup de questions et d'intérêts de la part des participants. Maître Djian a commencé son exposé en ex...

Magali Allouche (Tel Aviv) | Droit et fiscalité

Que vous soyez avant ou pendant le mariage, il est conseillé dans la plupart des cas en Israël de signer un contrat de mariage, afin de prévoir la répartition du patrimoine du couple en cas de dissolution du mariage (divorce ou décès). 1.Le régime légal : si vous n’avez pas fait de contrat, la loi prévoit pour les couples mariés depuis 1973 une sorte de participation aux acquêts, par laquel...

Yaël Hagege Maruani (Avocat au Barreau d'Israël) | Droit et fiscalité

Le 11 Mai 2015, se tiendra une rencontre sur le contrat de travail israélien pour le public français, à la Israel Dicount Bank à Tel Aviv, organisée par le Career Center, nouveau service de la Chambre de Commerce France-Israël. Pour s'inscrire contactez Raphaël Levin 058-4403594 ou raphael@cciif.org LE PLUS ISRAEL VALLEY L'embauche se traduit par l'établissement d'un contrat (« Hozé ») ...

Talia Blum (Tel Aviv) | Droit et fiscalité

L' un des ordres du jour du futur ministre des finances, Mr Kahlon Moshe, est l'entrée en vigueur de l'imposition de la taxe foncière en Israël. Lors de l'une des ses interview qui s'est déroulée pendant sa campagne électorale, Kahlon a affirmé qu'il optera pour l'imposition de la taxe sur l'héritage. Selon ses dires, l'imposition concernera les héritages qui s'élèveront à plus de 10 million...

Lior Pick Adv. (CPA) and Shiri Weiss, Adv | Droit et fiscalité

En Israël, il n’existe pas de distinction entre le droit civil et le droit commercial: une seule et même législation de droit commun s’applique à tous les contrats, quels qu’ils soient. Ainsi, les contrats commerciaux sont régis par la loi générale sur les contrats de 1973 et la loi relative au recours en cas de violation des contrats de 1970. La jurisprudence joue donc un rôle essentiel dans l...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION. La presse économique israélienne en a beaucoup parlé cette semaine. Dan Dankner (ex banquier) est sorti de prison cette semaine. Il ne va donc pas croiser Ehoud Olmert (ancien Premier Ministre) qui devrait être emprisonné dans les prochains mois. La Cour du tribunal de Tel-Aviv avait condamné Dan Dankner, l’ancien président d'une banque israélienne à 12 mois de pr...

Eyal Dayan (Rehovot) | Droit et fiscalité

Vous avez décidé d'acheter un appartement en Israël et l'agent immobilier, soucieux de vous « réserver » ce bien immédiatement vous recommande de signer une promesse de vente, un « zihron dvarim ». Quelles sont les conséquences d'un tel acte ? Comment l'annuler ? Pourquoi est-il déconseillé ? 1. Pourquoi est-ce déconseillé? en Israël, la plupart des avocats refusent d'établir un quelconque d...

Yaël Hagege Maruani (Avocat au Barreau d'Israël) | Droit et fiscalité

ISRAELVALLEY SPECIAL. Le chiffre impressionne. Plus de 250 avocats Français seront en visite en Israël en mai 2015. Ils vont rencontrer des cabinets d'avocats israéliens de renom et participeront à des rencontres avec de nombreuses personnalités politiques. C'était en 2012 : "A l’initiative du Département juridique du Ministère israélien des Affaires étrangères, le colloque « Israël face aux dé...

Dan Rosh (Paris) | Droit et fiscalité