Jul 22

ISRAELVALLEY - En France, sans surprise, la hausse des impôts est en marche. Le nouveau gouvernement a annoncé comme il l'avait prévu, une série d'augmentations fiscales.

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Lior Pick (Tel-Aviv) | Droit et fiscalité

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Le nouveau gouvernement a annoncé comme il l’avait prévu, une série d’augmentations fiscales pour les particuliers et les entreprises dans le budget rectificatif 2012. Le nouveau Président a été élu en Mai sur un projet d’augmentation d’impôts pour les français censé réduire la dette publique de 10 milliards d’Euros cette année, et de 33 milliards d’Euros supplémentaires en 2013.

La victoire électorale a été suivie le mois dernier par les élections législatives lors desquelles les socialistes ont gagné une majorité confortable. Aujourd’hui le Gouvernement commence donc à mettre en place les mesures fiscales qu’il a promises. Tout d’abord, les contribuables aisés vont être fortement touchés par les projets fiscaux du nouveau Président français.

Dans le budget rectificatif de 2012, le Président a annoncé une contribution exceptionnelle à l’ISF pour les ménages assujettis à l’impôt sur la fortune ayant plus de 1,3 million d’Euros de patrimoine. Il s’agit de la mesure la plus rentable du budget rectificatif, qui permettrait de réaliser des recettes supplémentaires de 2,3 milliards d’euros, et rendra les redevables à l’ISF nettement perdants.

Autre mesure touchant les individuels, l’impôt sur les successions et l’impôt sur les donations seront également augmentés. Hollande prévoit en effet un abaissement à 100 000 euros de l’abattement sur les donations et successions en ligne directe, contre 159 325 euros actuellement.

Cependant, la mesure très redoutée du nouveau taux de 75% d’impôt sur le revenu pour les revenus dépassant 1 million d’Euro ne sera pas adoptée avant le budget 2013: un an de répit pour les hauts revenus.

Toutefois, le Gouvernement Français a annoncé la mise en place d’un nouvel impôt pesant sur les propriétaires étrangers de résidence de vacances de France qui seront désormais assujettis aux prélèvements sociaux. L’impôt sur le revenu locatif de ces biens immobiliers sera augmenté de 20 à 35,5%.

D’après le gouvernement français, cette mesure devrait toucher environ 60 000 propriétés. De plus, à partir du mois prochain, un impôt sur les plus-values de 34,5% s’appliquera sur la vente, au lieu de 19% actuels.

Pour les sociétés, la note va s’avérer également salée puisque l’impôt sur les dividendes sera augmenté de 3%, dans le but d’encourager les sociétés à réinvestir leurs bénéfices plutôt que de les distribuer aux actionnaires sous forme de dividendes.

L’impôt sur les opérations financières sera doublé à 0,2% du montant des transactions effectuées et l’impôt sur les stock-options et sur les distributions d’actions sera également revu à la hausse: les sociétés émettrices devront payer 30% au lieu des 14% actuels et les bénéficiaires de l’émission 10% au lieu des 8% actuels.

Enfin, les contribuables qui possèdent des sociétés françaises vont sans doute être d’avantage surveillés: en cas de transfert de bénéfices de la société française vers un pays à fiscalité privilégiée, l’obligation incombera désormais à la société française de démontrer que ses filiales se trouvant dans un paradis fiscal ont une réelle activité économique. La notion de “substance” prendra donc de plus en plus d’importance et les sociétés devront faire preuve de prudence dans leurs rapports avec les destinations fiscales privilégiées.

Maitre Lior Pick

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