Jul 10

ISRAELVALLEY-L'ANCIEN PREMIER MINISTRE EHUD OLMERT A ETE BLANCHI DANS DEUX AFFAIRES DE CORRUPTION MARDI A JERUSALEM. IL A CEPENDANT ETE CONDAMNE DANS UNE AUTRE AFFAIRE DE FRAUDE ET D'ABUS DE CONFIANCE

Authors picture

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Headline image

En annonçant sa démission du poste de Premier ministre d’Israël, le 21 septembre 2008, Ehoud Olmert avait juré de laver son honneur, sali par des accusations de corruption. Un pari en partie remporté. En effet, si l’ancien chef du parti Kadima (centre) a été reconnu coupable, mardi, de fraude et d’abus de confiance dans l’affaire dite de l’«Investment Center», il a été acquitté dans deux autres dossiers de corruption: les affaires Talansky et Rishontours. «Il y a quatre ans, tous les médias d’Israël ont évoqué des enveloppes d’argent liquide. Il n’y avait pas d’enveloppes d’argent liquide. Aucune, a insisté l’homme de 66 ans face aux journalistes. Au Palais de Justice, il a été déterminé une fois pour toutes, que (…) rien de ce qu’ils ont essayé de me reprocher (dans ces affaires) n’était vrai», rapporte «Haaretz». Et de conclure, citant l’ancien Premier ministre Menahem Begin (1977-1983) : «Il y a des juges à Jérusalem.»

L’affaire dit «Talansky» est celle qui a conduit à sa démission du gouvernement. En mai 2008, Morris Talansky, un homme d’affaires new-yorkais, avait certifié devant un tribunal israélien avoir versé à Ehoud Olmert, sur une période de quinze ans, des enveloppes d’argent liquide pour un montant total de 150 000 dollars. En échange, le dirigeant israélien aurait favorisé les activités de l’entrepreneur dans les années 1990. Démentant tout pot-de-vin, Olmert a toujours soutenu que cet argent avait servi au financement –légal- de campagnes électorales, et démenti tout enrichissement personnel. Le jury et son président, Moussia Arad, ont estimé que l’accusation n’avait pas fourni les preuves de versements illégaux.

L’AFFAIRE
«HOLYLAND» ENCORE EN COURS

L’affaire Rishontours concerne des billets d’avion qu’Olmert se serait fait rembourser plusieurs fois, pour lui-même et des membres de sa famille. Dans le détail, le 12e Premier ministre, se serait servi d’un système de double facturation de ses frais de voyage d’abord comme maire de Jérusalem (1993-2003), puis en tant que ministre de l’Industrie et du Commerce (2003-2006), pour financer ses voyages personnels au début des années 2000. Au total, cette magouille lui aurait fait gagner 92 164 dollars. Mais l’homme politique a toujours démenti toute fraude volontaire, et les juges ont accepté l’argument selon lequel Olmert était très occupé et aurait pu croire que les vols étaient financés par des miles de fidélité, précise «Haaretz». Sur son site internet, le quotidien israélien qualifie le jugement de «défaite cinglante» pour l’accusation.

Toutefois, l’ancien ministre des Finances d’Ariel Sharon a été jugé coupable d’avoir accordé des faveurs à Uri Messer, son ex-associé dans un cabinet d’avocats, via le Centre d’investissement; un organisme public, lorsqu’il était ministre de l’Industrie et du Commerce. Sa peine sera prononcée dans un second temps. Il encourt jusqu’à trois ans de prison. Pour ce volet, Olmert a reconnu avoir «violé la confiance» qui lui était accordée, et dit «respecter la décision du tribunal». «Je vais tirer les enseignements nécessaires de cette décision, a-t-il poursuivi lors d’une brève conférence de presse à l’issue de l’audience. Dans le palais de justice, il a été décidé qu’il y avait un défaut de procédure, mais pas de la corruption, a-t-il souligné. Je n’ai pas bénéficié de quoi que ce soit.»

L’ancien Premier ministre est par ailleurs toujours poursuivi dans l’affaire de corruption «Holyland» (du nom du complexe immobilier de luxe à Jérusalem), pour laquelle il a été mis en examen le 5 janvier 2012. Devenu Premier ministre en 2006 prenant le relai d’Ariel Sharon, tombé dans le coma suite à une attaque cérébrale, Ehoud Olmert a démissionné en septembre 2008 en disant vouloir se défendre des accusations portées contre lui. Il est resté au pouvoir en expédiant les affaires courantes jusqu’à la désignation de son successeur, le leader du Likoud, Benjamin Netanyahou, à l’issue des élections législatives anticipées du 10 février 2009

Marie Desnos

Source: Parismatch.com Copyrights

Depuis de nombreuses années, le nombre d’implantations d'entreprises sur le territoire israélien est en progression constante. Le champ d'application étendu du droit fiscal israélien aurait pourtant pu constituer un frein a une telle dynamique, dès lors que tout résident fiscal est systématiquement assujetti au paiement de l'impôt sur le revenu, que ses profits soient générés, issus ou simple...

Debborah Abitbol | Droit et fiscalité

L'internationalisation des échanges et les différences de régimes fiscaux entre les États ont incité les sociétés françaises à procéder à des transferts de bénéfices ou de pertes hors du territoire de la République. Conscient d'une menace accrue de délocalisation abusive des transferts d’actifs, le législateur français s’est borné à introduire de nouvelles mesures visant à encadrer légalemen...

Docteur Debborah Abitbol | Droit et fiscalité

En Israël, il existe des immeubles entiers dont la répartition des propriétés en lots n’a pas été faite, ou bien plusieurs maisons particulières inscrites sur la même parcelle, sans délimitation officielle de propriété. Quel est le statut de ces biens ? Comment les acheter, les vendre et les régulariser pour en assurer la pleine propriété ? 1. Le statut de Mousha en Israël : dans ce cas, c...

Yael Hagege Maruani (Avocat au barreau d'Israël) | Droit et fiscalité

La loi adoptée par la Knesset (Parlement israélien) en juillet 2011 érige en infraction le fait d'appeler à un boycott contre l'État d'Israël. C'est suite à l'avènement de nombreux mouvements appelant au boycott de produits israéliens, notamment en Europe, que le gouvernement israélien a entrepris de sanctionner de tels actes lorsqu'ils viendraient à être pratiqués sur son propre territoire. Po...

Dr Debborah Abitbol (Jérusalem) | Droit et fiscalité

La Commission des finances de la Knesset a approuvé, à la majorité des voix, une augmentation de la taxe d'acquisition sur les appartements destinés à l'investissement La Commission des finances à la Knesset a approuvé, avant hier, le 22.6.2015, à la majorité des voix, la proposition de loi du Ministre des finances, Moshé Kahlon, consistant à augmenter, à partir du 24 juin 2015, une taxe d'a...

Cabinet d'Avocats Lior Pick | Droit et fiscalité

Le cabinet d'avocats KGA, représenté par François Ponthieu et François Klein, sera le 5 Juillet 2015 l'invité d'honneur à Tel Aviv de la CCIIF (Tel Aviv). Lors d'un "Business Breakfast", organisé à deux pas de la Rue Rothschild, le cabinet d'avocat sera présenté à de nombreux invités du high-tech israélien. ISRAELVALLEY PLUS. François Ponthieu, avocat au Barreau d’Israël depuis 1992 et au...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

En Israël, vous avez la possibilité de donner à autrui le pouvoir d’agir à votre place, et ce de différentes manières selon le cas. Quels sont les différents types de mandats et quelles sont leur conditions de validité ? 1. La procuration simple, générale ou spécifique : Vous pouvez établir un tel mandat, permettant à quelqu’un de vous engager, et de signer tout type de document à votre pla...

Yaël Hagege Maruani | Droit et fiscalité

La Cour suprême de Washington a accordé une victoire aux organisations pro-israéliennes contre l’organisation BDS qui milite pour le boycott des produits israéliens. Cinq plaignants pro-israéliens, aidés de l’association StandWithUs, avaient porté plainte contre une petite chaîne de supermarchés de Washington, Olympia Co-Op, qui avait annoncé qu’elle ne vendrait plus aucun produit israélien....

Shraga Blum (Leptithebdo) | Droit et fiscalité

Depuis fin 2008, et à l'occasion des 60 ans de l'Etat d'Israël, la Knesset a entériné une réforme d'envergure relative au traitement fiscal des nouveaux immigrants et des israéliens désireux de s'établir en Israël. Cette réforme a pour but principal d'encourager l'immigration en Israël des personnes ayant des revenus élevés et susceptibles d'investir en Israël. Cette réforme se caractérise par ...

Michael Journo | Droit et fiscalité

On n’utilise pas le mot Champagne impunément. Il y a derrière un terroir, un patrimoine, un savoir-faire, une identité. Le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) est là pour monter au front judiciaire, partout dans le monde, où l’appellation d’origine contrôlée serait bafouée. Le 19 mai, le CIVC a emporté une victoire en Israël. Le tribunal du district de Tel Aviv, par la voie du ...

Lemonde.fr | Droit et fiscalité

REPORTAGE. CAREER CENTER CCIIF (TEL AVIV). Lors de la conférence spéciale qui a eu lieu hier soir sur "Le contrat de travail israélien expliqué aux Français", Maître Daphné Djian Abouzaglo a présenté, dans les locaux de la Banque Discount à Tel Aviv, le droit du travail israélien, soulevant beaucoup de questions et d'intérêts de la part des participants. Maître Djian a commencé son exposé en ex...

Magali Allouche (Tel Aviv) | Droit et fiscalité

Que vous soyez avant ou pendant le mariage, il est conseillé dans la plupart des cas en Israël de signer un contrat de mariage, afin de prévoir la répartition du patrimoine du couple en cas de dissolution du mariage (divorce ou décès). 1.Le régime légal : si vous n’avez pas fait de contrat, la loi prévoit pour les couples mariés depuis 1973 une sorte de participation aux acquêts, par laquel...

Yaël Hagege Maruani (Avocat au Barreau d'Israël) | Droit et fiscalité

Le 11 Mai 2015, se tiendra une rencontre sur le contrat de travail israélien pour le public français, à la Israel Dicount Bank à Tel Aviv, organisée par le Career Center, nouveau service de la Chambre de Commerce France-Israël. Pour s'inscrire contactez Raphaël Levin 058-4403594 ou raphael@cciif.org LE PLUS ISRAEL VALLEY L'embauche se traduit par l'établissement d'un contrat (« Hozé ») ...

Talia Blum (Tel Aviv) | Droit et fiscalité

L' un des ordres du jour du futur ministre des finances, Mr Kahlon Moshe, est l'entrée en vigueur de l'imposition de la taxe foncière en Israël. Lors de l'une des ses interview qui s'est déroulée pendant sa campagne électorale, Kahlon a affirmé qu'il optera pour l'imposition de la taxe sur l'héritage. Selon ses dires, l'imposition concernera les héritages qui s'élèveront à plus de 10 million...

Lior Pick Adv. (CPA) and Shiri Weiss, Adv | Droit et fiscalité

En Israël, il n’existe pas de distinction entre le droit civil et le droit commercial: une seule et même législation de droit commun s’applique à tous les contrats, quels qu’ils soient. Ainsi, les contrats commerciaux sont régis par la loi générale sur les contrats de 1973 et la loi relative au recours en cas de violation des contrats de 1970. La jurisprudence joue donc un rôle essentiel dans l...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité