Jun 29

ISRAELVALLEY - CONFERENCE "ISRAËL FACE AUX DEFIS DU DROIT" A PARIS. UNE COOPERATION JURIDIQUE FRANCE-ISRAËL AVEC DE NOUVEAUX PROJETS.

Authors picture

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Headline image

A l’initiative du Département juridique du Ministère israélien des Affaires étrangères, le colloque « Israël face aux défis du droit » s’est tenu à Paris le 20 juin 2012, organisée en partenariat avec la section française de l’Association Internationale des Juristes Juifs, le Rassemblement des Avocats Juifs de France, l’Alliance France-Israël, et l’Ambassade d’Israël à Paris.

« Le CRIF était représenté par son président, Richard Prasquier, ainsi que Martine Ouaknine, Raoul Ghozlan, Arié Bensemhoun, Marc Levy, ainsi que Pascal Markowicz qui a fait une intervention spécifique sur la lutte contre la discrimination ». Des experts juridiques israéliens, français et européens de haut niveau, majoritairement francophones mais également anglophones, se sont réunis afin de mettre en place de nouveaux projets de coopérations et d’échanges.

Après New-York et Londres, l’objectif de la conférence de Paris, inédite, était de mettre en lumière les divers aspects et les nombreux défis juridiques auxquels Israël est confronté actuellement, ainsi que de fournir des ressources opérationnelles et professionnelles de premier plan pour répondre à ces enjeux.

Cette initiative du Département juridique du Ministère israélien des Affaires étrangères a permis aux professionnels du Droit (universitaires, juristes, avocats) de renforcer leurs liens et leur coopération, mettant ainsi en place des passerelles et des mécanismes de mutualisation sur le long terme.

ISRAELVALLEY PLUS.
Un aperçu du programme de cette journée (des modifications ont eu lieu sur ce programme prévisionnel) :

  • 9h00 : Discours d’ouverture par Yossi Gal – Ambassadeur d’Israël en France et Ehud Keinan – Conseiller juridique du Ministère israélien des Affaires étrangères
  • 9h15-9h45 : Les tendances actuelles au Moyen Orient par Danny Ayalon, vice ministre israélien des Affaires étrangères
  • 9h45-10h15 : Illustrations de défense par le Droit par Arthur Lenk – Directeur du Département juridique du Ministère israélien des Affaires étrangères
  • 10h15-11h30 : Les guerres asymétriques et le rôle du Droit : conseiller juridiquement au cœur des conflits armés et enquêter sur des accusations militaires par Pnina Sharvit-Baruch
  • 11h45-13h00 : Israël et les institutions internationales au regard du Droit international public avec le Dr.Daphné Richemond-Barak
  • 13h00-14h30 : Déjeuner sous la Présidence de Mme Christiane Feral-Schuhl, Bâtonnier de Paris en présence exceptionnelle de Elyakim Rubinstein, Juge de la Cour suprême de l’Etat d’Israël, Invité d’Honneur
  • 14h30-15h45 : Le droit face aux tentatives de délégitimation avec les Dr.Giovanni M. Quer et Dr. Georg Berrisch
  • 16h00-17h30 : Ateliers de travail – Ressources et développement de l’action judiciaire
  • 17h30-18h00 : Séance de clôture : restitution des ateliers et conclusion de la journée par Sammy Ravel – Ministre plénipotentiaire près l’Ambassade d’Israël à Paris

Source: Crif, Ambassade d'Israël.

"Alerté il y a près d’un an et demi entre autres par Sammy Ghozlan de l’urgence de trouver des solutions au problème de la conversion du permis de conduire français en Israël, ce dossier est devenu une de mes priorités. A l’heure actuelle, après un an de résidence en Israël, on est tenu de convertir son permis en produisant une attestation ophtalmologique et en passant un exam...

IsraelVallley Desk | Droit et fiscalité

En dehors des groupes bancaires Français qui regardent à la jumelle Israël (un boycott passif ?), les banques étrangères se bousculent sur la Rue Rothschid (Tel Aviv) dans le secteur de la Fintech. Citi, Barclays Bank Plc, HSBC et Banco Santander, ont mis en place des plates-formes de technologie financière dans la capitale économique de l'Etat hébreu. Le site spécialisé VentureBe...

Eyal Kaplan (Tel Aviv) | Droit et fiscalité

Le BDS, déclaré ennemi de l'Etat d'Israël, doit être ivre de joie. Ivry-sur-Seine vient de voter le boycott des produits israéliens. Selon Marianne : "Le 20 octobre, la majorité municipale (communistes, EELV, Front de gauche, Convergence citoyenne ivryenne) vote le boycott des produits issus des colonies israéliennes. Le « vœu » est de toute façon illégal (comme celui pris par la ma...

Ilan Berger (Césarée) | Droit et fiscalité

Un projet de loi visant à bloquer par défaut les sites pornographiques avait reçu l'approbation du gouvernement israélien le 30 octobre. Mais finalement il sera retiré du vote à la Knesset ! Ce texte était issu d'un consensus assez large à la Knesset qui n'a pas encore voté cette loi. 26 députés répartis sur tout l'échiquier politique israélien soutiennent le projet de loi. Seu...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Malgré la promesse du Portugal d’accorder la citoyenneté aux Juifs séfarades descendants des juifs persécutés pendant l’Inquisition, 92% des demandes sont toujours en cours, avec seulement 292 approuvées sur 3838 demandes sur les 18 derniers mois. Toutefois, aucune demande n’a été refusée jusqu’à présent. La « loi du retour» au Portugal permet à ceux qui peuvent prouver...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Israël avait récemment, et pour la première fois, accepté la demande de la CPI, qui cherche à décider si elle ouvre une enquête pour crimes de guerre commis à Gaza en 2014. Cette semaine on apprend que des représentants de la procureure de la Cour pénale internationale seront jusqu'à lundi prochain en Israël et dans les Territoires. LE POINT. "C'est une information qui vient d'un...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Un article de Delphine Soulas et Gilles Wybo : "Prêts pour la révolution blockchain? Vingt ans après l’onde de choc internet, voici le séisme blockchain. «Elle a le potentiel d’une révolution. Ce n’est pas une technologie de plus, c’est une technologie d’architecture, que les gens utiliseront sans le savoir», explique Alexandre Stachtchenko, cofondateur de la start-up Blockchai...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

La justice israélienne a annoncé qu’elle porterait des accusations de corruption contre une dizaine d’anciens ministres et d’autres hauts responsables issus du parti ultranationaliste du ministre de la Défense. Le ministère de la Justice a indiqué avoir recueilli suffisamment de preuves contre 16 membres du parti Israël Beitenou du ministre Avigdor Lieberman, dont de hauts respon...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Quatre frères israéliens diamantaires de Tel-Aviv et de Ramat Hasharon ont été arrêtés sur des soupçons de posséder des comptes bancaires d’une valeur de dizaines de millions de shekels dans la branche suisse HSBC, sans les avoir déclaré à l'administration fiscale d'Israël. Quatre israéliens arrêtés dans l’affaire des comptes à la HSBC Les quatre frères - Hanan Menach...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

La Cour suprême israélienne a confirmé les dispositions d'une loi permettant d'alimenter de force des prisonniers grévistes de la faim si leur vie est en danger, selon un document de justice. Saisie par un recours de l'Association médicale israélienne, la Cour a indiqué que ce texte législatif de juillet 2015 était "légale sur le plan du droit israélien et du droit international...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

Yair Lapid, président de Yesh Atid (‘il y a un futur’, parti centriste et laïc) et ancien ministre des finances s’est déclaré en défaveur du projet de taxation des propriétaires de trois logements ou plus, défendu par l’actuel ministre des finances Moshe Kahlon. Dans une entrevue auprès de la radio de l’Armée Galei Tsahal ce jeudi, il a fustigé une proposition “illogiq...

Nathan Driot | Droit et fiscalité

“La commission européenne a pour la première fois, et de manière spectaculaire, fait un pas en avant dans la lutte globale contre les planifications fiscales illégitimes, qui permettent le détournement des profits d’un pays à un autre.” C’est en ces mots qu’a réagi Moshe Asher, directeur de l’administration fiscale israélienne, à l’injonction faite à l’Irlande de colle...

Avi Mondeil | Droit et fiscalité

L’Autorité des taxes ne plaisante plus. Après une enquête entamée sur les réseaux sociaux et les sites de petites annonces comme Yad2, elle est arrivée à la conclusion que 30% des propriétaires de la région du Sharon ne payent pas de taxes sur leurs biens locatifs. En Israël, les sommes perçues grâce à la location doivent être signalées au Trésor. Beaucoup seraient donc no...

IsraelValley Desk | Droit et fiscalité

La compagnie pétrolière Trans-Asiatic, contrôlée par Israël, a perdu en appel de la décision d’arbitrage l’obligeant à rembourser une dette de 1,2 milliards de dollars à la société nationale iranienne de pétrole. La Cour suprême de Lausanne a aussi jugé le 27 juin dernier que Trans-Asiatic devait payer 250 000 francs suisses (environ un million de shekels) aux iraniens, aupa...

Nathan Sarel (Tel Aviv) | Droit et fiscalité

Vous êtes propriétaire d'appartements en Israël, cette nouvelle réforme initiée par le Ministre de l'Economie avec à la clé une nouvelle taxe vous intéresse. Elle intègre une pointe de ce que l'on appelle en France l'ISF et l'impôt foncier. C’est officiel, à partir de janvier 2017, un impôt basé sur le simple fait d’être propriétaire de plusieurs biens entrera en vigueur. ...

Emmanuel Charbit | Droit et fiscalité