Jun 21

ISRAELVALLEY - ISRAËL : VRAI OU FAUX PARADIS EN MATIERE D'AVANTAGES FISCAUX. Non-résidents, nouveaux immigrants (et citoyens de retour) et investisseurs : panorama.

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Lior Pick (Tel-Aviv) | Droit et fiscalité

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Israël est un refuge sûr pour les Juifs de la Diaspora. En outre, il est devenu selon nous, ces dernières années, un véritable paradis fiscal (et legal). Cela combiné avec une économie stable, une réduction progressive des taux d’imposition, ainsi qu’un vaste réseau de plus de 40 de conventions fiscales, place le pays au statut de chef de file en matière d’investissement dans les entreprises de haute technologie, les entreprise traditionnelles et l’immobilier.

Voici les avantages fiscaux ainsi que les exemptions qui peuvent être légalement utilisés pour tirer profit au mieux du système fiscal légal israélien.

1. Exonération d’impôt israélien sur le revenu pendant 10 ans sur tous les types de revenus, bénéfices et plus-values dont l’origine est un actif à l’étranger, pour les nouveaux immigrants et citoyens de retour. Cette exonération est accompagnée d’une exemption de déclaration en Israël de ces revenus et plus-valus.

2. En Israël, il n’y a pas d’impôt sur les successions, ni d’impôt sur les donations sauf celles réalisées à un résident étranger sur un bien assujetti à un impôt sur les plus-values en Israël. Il n’y a pas non plus d’impôt sur la fortune (ISF).

3. Exonération d’impôt sur les plus-values pour la vente d’un appartement en Israël (sous certaines conditions): un appartement tous les quatre ans (ou tous les 18 mois – lorsqu’il s’agit de l’unique appartement possédé).

4. Exonération d’impôt sur le revenu de loyer de logement jusqu’à environ 900 euros par mois, pour un particulier. Ou solution alternative: taux réduit forfaitaire d’impôt de 10% sur les loyers résidentiels encaissés (à l’exclusion des dépenses, des crédits ou des exemptions).

5. Réduction considérable des frais de mutation sur l’acquisition de la résidence principale:
Pour tous (résidents, non-résident et citoyens de retour) : acquisition d’un appartement en franchise de droit de mutation jusqu’à 900 000 shekel s’il s’agit du seul bien dont il est propriétaire.
Pour les olim: droit de mutation réduit à 0.5% sur les premiers 1.4 million de shekels (intéressant notamment s’il s’agit de son second appartement et/ou d’un local commercial pour son usage professionnel).

6. L’article 6 de la Convention fiscale entre Israël et la France dispose que les revenus fonciers perçus par un résident Français sur des biens situés en Israël ne seront imposables qu’en Israël. L’inverse est également vrai: les revenus fonciers perçus par des résidents israéliens sur des biens situés en France ne seront imposables qu’en France.

7. Exonération d’impôt sur les plus-values réalisées par les non-résidents lors de la vente de titres négociés à la bourse en Israël ainsi que lors de la vente de titres d’une société israélienne (ou étrangère, dont les actifs sont en Israël), sous réserve de plusieurs conditions.

8. Exonération d’impôt sur les intérêts des dépôts bancaires (comptes bloqués) réalisés par les non-résidents et les nouveaux immigrants.

9. Exonération d’impôt pour les non-résidents sur les revenus provenant des intérêts d’actualisation des obligations cotées en bourse (sous réserve de certaines conditions).

10. Faible taux d’imposition sur les sociétés: 25%, contre 33% en France.

11. Pas d’impôt sur la fiducie des fondateurs non-résidents sous certaines conditions: si le fondateur du trust (fiducie) est résident étranger, les biens places dans le trust ne sont pas imposables car considérés comme biens d’un résident étranger, et cela même si tous les bénéficiaires du trust sont résidents israéliens.

Ce document ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas un conseil juridique et/ou fiscal spécifique. Nous serons heureux de répondre à toutes vos questions juridiques. Notre cabinet est spécialisé dans le conseil fiscal ainsi que dans les transactions immobilières, les sociétés et la fiscalité internationale.

Lior Pick & co Law Offices
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Source: NDLR: IsraelValley donne la libre parole aux invités du site. Notre journal en ligne n'est pas responsable des propos et engagements ci-dessus.

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