Par IsraelValley Desk
Rubrique: Droit & fiscalité
Publié le 10 mars 2010

JPost :"La commission législative de la Knesset a accepté, mardi, de présenter le projet de loi sur l’union civile en 2e et 3e lectures en session plénière. Le vote est prévu pour la semaine prochaine, peu de temps avant les vacances parlementaires de printemps. Décision immédiatement fustigée par les députés de l’opposition. Pour eux, la version actuelle de la proposition de loi confère trop de pouvoir aux institutions rabbiniques. Nitzan Horovitz, député Meretz, parle de “bluff politique”.

Selon le président de la commission législative, David Rotem (Israël Beiteinou), ce projet reste mieux que rien. Rédigé par le ministre de la Justice, Yaacov Neeman, le texte a été élaboré conformément à l’accord de coalition conclu avec Israël Beiteinou : il permettra aux citoyens israéliens qui ne sont pas reconnus comme juifs (selon la loi juive) d’accéder aux mêmes droits de mariage que les autres.

Les citoyens sans affiliation religieuse pourront ainsi ouvrir un dossier de mariage auprès d’une institution créée à cet effet, “l’office des unions”. Pourtant, une grande partie de la communauté russophone d’Israël – particulièrement touchée par les problèmes de mariages – estime que ce projet de loi fournira une solution à seulement 10 % des personnes favorables à l’union civile". —

Source: JPost (Copyrights)