Par Jacques Bendelac à Jérusalem
Rubrique: Budget
Publié le 24 février 2010

EXCLUSIF – C’est une véritable révolution que Youval Steinitz propose dans la gestion des finances publiques. Le ministre des Finances va déposer dans quelques jours un projet de loi comprenant deux mesures principales: le premier volet concerne la prolongation de la pratique d’un budget bisannuel pour 2011/2012; le second concerne le système de fixation des dépenses publiques en fonction du volume de la dette publique.

Un budget bisannuel définitif

On sait que pour 2009 et 2010, la Knesset avait adopté un budget bisannuel; cette pratique exceptionnelle pouvait se justifier par le fait que le gouvernement n’avait pris ses fonctions qu’à la mi-2009. En 2011, le gouvernement devait revenir à un budget annuel comme c’est la pratique dans tous les pays du monde. Or voilà que le ministre des Finances propose de reconduire la pratique du budget bisannuel en 2011/2012 et, éventuellement, de transformer cette pratique provisoire en définitive.

Youval Steinitz justifie sa proposition en affirmant que « le budget bisannuel permettra au gouvernement une planification à long terme et contribuera à la stabilité, la croissance et la prospérité de l’économie israélienne ». Il indique aussi que le budget bisannuel israélien a reçu le soutien des organisations internationales, comme le FMI et l’OCDE.

La proposition d’adopter définitivement un budget bisannuel est rejetée par le Parti travailliste comme par certains députés de la majorité. Ehoud Barak répète, à qui veut l’entendre, que « l’actuel budget bisannuel était une mesure exceptionnelle ». De même, certains députés estiment que le fait de voter un budget tous les deux ans est une atteinte à la démocratie parlementaire et que cette pratique réduit la capacité des députés d’intervenir dans les principales décisions de politique économique. Il est à parier que c’est le Premier ministre Benyamin Netanyahou qui devra trancher.

Les dépenses publiques déterminées par le taux d’endettement

Le second volet de la réforme des finances publiques concerne la méthode pour déterminer le volume de l’enveloppe budgétaire globale. En 2009, par exemple, la loi des finances a fixé l’augmentation des dépenses publiques à 1,7% l’an, soit l’équivalent de la croissance démographique annuelle de la population israélienne.

Dorénavant, Youval Steinitz propose de déterminer l’augmentation des dépenses publiques en fonction du rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut (PIB). « Ce nouveau principe fiscal permettra de combiner la volonté d’améliorer les services publics et les infrastructures nécessaires à la croissance de l’économie, tout en respectant le besoin d’une discipline fiscale claire et définie par avance, ainsi que la nécessité de réduire le niveau d’endettement national ». En d’autres termes, l’objectif avoué de Youval Steinitz est d’adopter la règle de Maastricht qui prévoit que la dette publique ne doit pas dépasser 60% du PIB.

Certes, selon les calculs des fonctionnaires du Trésor, les dépenses publiques auraient dû augmenter de 2,6% (au lieu de 1,7%) en 2009. Mais le simple fait de lier les dépenses publiques au niveau de l’endettement ne permettra pas au gouvernement de rester maître de sa politique budgétaire et fiscale.—

Jacques Bendelac (Jérusalem)