Par Jacques Bendelac à Jérusalem
Rubrique: Banque & finance
Publié le 7 février 2010

C’est un jour presque historique dans les annales de l’économie israélienne: après plus de dix ans d’intenses préparatifs, le projet de loi visant à moderniser la Banque d’Israël vient d’être déposé sur le bureau de la Knesset. L’objectif principal de la réforme est de rendre la banque centrale plus indépendante du gouvernement dans son processus de décision.

La loi régissant le rôle de la Banque d’Israël date de 1954. C’est dire l’urgence d’une réforme: au cours des cinquante dernières années, les changements législatifs et technologiques se sont multipliés, exigeant d’adapter les statuts de la banque centrale à la nouvelle réalité économique. Dorénavant, le projet de loi distingue clairement les objectifs de la Banque du rôle qu’elle doit jouer dans l’économie israélienne.

Premier volet de la réforme: les objectifs de la Banque. Le projet de loi énumère clairement les trois nouveaux objectifs de la Banque centrale. L’objectif principal devient « la stabilité des prix »; les deux objectifs suivants sont: « le soutien aux objectifs de la politique économique du gouvernement, et en particulier la croissance et l’emploi » et « la garantie de la stabilité du système financier et de son bon fonctionnement ». C’est la première fois que les objectifs de la Banque d’Israël seront clairement énoncés.

Une fois les objectifs définis, le projet de loi précise le rôle principal de la banque centrale: « diriger la politique monétaire ». Ce rôle s’ajoute à d’autres fonctions plus traditionnelles de la banque centrale, comme émettre des pièces et billets, servir de banque aux banques commerciales, régir le crédit bancaire, contrôler le système bancaire, etc.

Pour remplir son rôle, la Banque centrale sera autonome dans le choix de sa politique et la mise en œuvre des instruments d’intervention. Si la Banque d’Israël fait partie de la fonction publique, elle ne fait pas partie, pour autant, du gouvernement: son statut particulier lui garantira son indépendance du pouvoir politique. Dorénavant, c’est un « comité monétaire » qui décidera de l’usage des instruments monétaires et de la fixation du taux d’intérêt. Ce nouveau comité sera composé de six membres: le Gouverneur, son adjoint, un haut-fonctionnaire de la banque ainsi que trois personnalités extérieures à la banque.

En échange de son indépendance, la Banque d’Israël devra faire preuve d’une plus grande transparence. Régulièrement, elle publiera les hypothèses macroéconomiques qui justifient le choix de ses décisions: « Deux fois par an, au moins, le président du comité monétaire présentera au gouvernement et à la Knesset un rapport qui fera un tour d’horizon dans le domaine de la stabilité des prix, présentera les récents développements économiques et précisera la politique à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs du gouvernement ».

Ce projet de modernisation de la Banque d’Israël fera couler beaucoup d’encre. Pour certains de ses détracteurs, les objectifs de la banque sont trop vagues et son indépendance reste théorique. Pour d’autres, l’objectif principal de stabilité des prix réduit considérablement la marge de manœuvre de la banque pour atteindre d’autres objectifs macroéconomiques non moins importants, comme le plein emploi.

Pour l’heure, le comité d’entreprise de la banque menace de grève si les salariés ne sont pas consultés avant la mise en œuvre de la réforme.—

Jacques Bendelac (Jérusalem)