News: ISRAËL ÉCONOMIE – LA TVA EST ABAISSÉE D'UN DEMI-POINT EN RAISON DE LA HAUSSE IMPRÉVUE DES RECETTES FISCALES.
Par Jacques Bendelac à Jérusalem
Rubrique: Fiscalité
Publié le 30 décembre 2009
Surprise cet après-midi à la Knesset: les députés approuvent une ordonnance gouvernementale permettant l’abaissement de la TVA à 16%. C’était seulement vingt-quatre heures plus tôt que le gouvernement avait déposé sur le bureau de la Knesset la proposition d’abaisser le taux de la TVA. La baisse prend effet dès le 1er janvier 2010.
La TVA avait été relevée d’un point à 16,5% le 1er juillet dernier, dans le cadre du budget de l’Etat pour 2009 et 2010. La TVA aurait dû être ramenée à 15,5% le 1er janvier 2011. Or entre temps, la crise économique est terminée et les caisses du Trésor public recommencent à se remplir: à la fin de 2009, les caisses de l’Etat enregistraient un excédent de 4 milliards de shekels sur le budget prévisionnel.
C’est donc pour éviter les critiques de l’opinion publique que le Trésor a pris in extremis la décision de rabaisser la TVA dès ce 1er janvier. La baisse d’un demi point de TVA va faire économiser aux consommateurs israéliens près de 1,8 milliard de shekels; le Trésor pourra financer le coût de cette mesure sur les excédents fiscaux de l’année passée.
A la Knesset, les députés de l’opposition ont critiqué les zigzags de la politique économique du gouvernement. Le chef de l’opposition, le député Haïm Oron, s’en est pris à la politique fiscale du gouvernement qui poursuit la baisse de l’impôt sur les revenus et sur les sociétés alors que les bas revenus ne bénéficient que d’avantages très réduits. En revanche, le ministre des Finances Youval Steinitz a indiqué que ce sont les couches les plus défavorisées de la population israélienne qui bénéficieront de la baisse de la TVA.—
Jacques Bendelac (Jérusalem)






