Par Jacques Bendelac à Jérusalem
Rubrique: Economie
Publié le 23 novembre 2009

ANALYSE – Incroyable imbroglio juridico-économique: la Cour suprême de Jérusalem interdit l’ouverture d’une prison privée en Israël. Or justement, la construction de la première prison privée s’est achevée il y a six mois ! Que va-t-on donc faire de la prison ultramoderne qui attend ses 800 prisonniers au Sud de Beer-Sheva ? Que va devenir le personnel de 120 personnes qui s’activent depuis six mois à recevoir leurs hôtes ? En fait, c’est un coup dur porté au programme de privatisations du gouvernement israélien qui avait tendance à croire que toutes les activités sont « privatisables ». C’est pour éviter un autre imbroglio juridique que le gouvernement vient de décider de reporter la privatisation de la banque Leumi à la fin 2010 : la législation n’est pas au point.

Une prison ultramoderne à Beer-Sheva

Il y a cinq ans, la Knesset adoptait un amendement au Code pénitencier autorisant un investisseur privé à construire et gérer une prison. L’appel d’offres fut remporté par une société privée appartenant conjointement à l’homme d’affaires israélien Lev Levaïev et à son associé Abraham Koznisky. Il aura fallu un investissement de 200 millions de shekels (40 millions d’euros) et quatre années de travaux pour achever la construction de la première prison privée d’Israël. Le financement est réalisé dans le cadre d’un contrat de BOT (Built-Operate-Transfert), concession accordée à un consortium privé pour assurer le financement, la construction et l’exploitation d’un ouvrage qui sera transféré à l’Etat après une période de 30 ans.

Quatre ans après la pose de la première pierre, la prison privée de Beer-Sheva est prête à recevoir jusqu’à 800 prisonniers dont la peine va jusqu’à sept ans de prison. Depuis six mois, un personnel de 120 personnes s’activent à recevoir leurs hôtes: gardiens, cuisiniers, infirmiers, etc. Les installations sont dignes d’un hôtel cinq étoiles: terrain de sport, salle de gym, vaste cour de promenade, cuisine moderne, chambres confortables, dispensaire médicale et dentaire, etc. Bref, « un investissement important pour une des plus belles prisons du monde », ajoutent, désabusés, ses fondateurs.

C’était sans compter sur les défenseurs des droits de l’Homme qui déposèrent, en 2005, un recours devant la Haute Cour contre la légalité d’une prison privée, c’est-à-dire à but lucratif. Et la Cour suprême vient de trancher: l’amendement adopté par la Knesset n’est pas conforme aux Lois fondamentales du pays. Les juges argumentent que « l’Etat ne peut se décharger de ses prérogatives en les transmettant à des intérêts privés ». Certes, les propriétaires de la prison privée seront indemnisés: il pourrait en coûter à l’Etat 400 millions de shekels (80 millions d’euros) soit deux fois plus que le coût de la construction de la prison.

Un frein à la privatisation

Cet arrêt de la Cour suprême constitue le premier frein au vent de privatisations qui souffle sur l’économie israélienne depuis le début des années 2000. Le ministre des Finances de l’époque, Benyamin Netanyahou, décide de privatiser massivement. La privatisation des entreprises publiques s’est étendue au secteur des services qui sont d’ordinaire du ressort de l’Etat, comme santé, éducation, logement, services sociaux ou poste. Mais le gouvernement ne s’arrêtera pas là.

Désormais, aucun secteur n’est à l’abri du retrait de l’Etat. Même la police et la défense, qui sont pourtant des droits régaliens par excellence, n’échappent plus à la privatisation. Désormais, les cantines militaires sont approvisionnées par des traiteurs privés, les dispensaires militaires se privatisent et la construction des bâtiments publics est confiée à des entrepreneurs privés. L’Etat fait aussi appel aux capitaux privés pour la construction et l’exploitation des équipements collectifs. Les grands travaux « publics » réalisés ses dernières années, comme l’autoroute Trans-Israël, les usines de dessalement et le tramway de Jérusalem, sont financés dans le cadre d’un contrat de concession privée.

L’arrêt de la Cour suprême est important à plus d’un titre. Les juges ont estimé clairement qu’une prison ne peut pas être une « affaire privée », mais qu’elle doit rester une « affaire d’Etat ». C’est la première fois qu’une limite juridique et morale est imposée aux privatisations décidées par le gouvernement israélien. Dans le milieu israélien des affaires, on craint que cette décision ne freine les investissements étrangers en Israël: dorénavant, une entreprise étrangère intéressée par le marché israélien pourrait réfléchir par deux fois avant de s’investir dans un projet qui pourrait ne pas aboutir.

Déjà, des voix s’élèvent pour limiter le rôle trop « actif » de la Cour suprême. Le président de la Knesset propose que la Cour suprême ne soit plus habilitée à annuler une loi de la Knesset. Dans tous les cas, le gouvernement israélien devra revoir son processus de prises de décision pour éviter un prochain et coûteux « éléphant blanc ».—

Jacques Bendelac (Jérusalem)