Par Jacques Bendelac à Paris
Rubrique: Banque
Publié le 16 novembre 2009

Après 12 années d’âpres négociations, la commission interministérielle des lois a approuvé la proposition de loi visant à remplacer le statut de la Banque d’Israël datant de 1954. Dans quelques jours, la proposition gouvernementale sera soumise aux députés de la Knesset en première lecture.

Objectif: garantir et renforcer l’indépendance de la Banque centrale vis-à-vis du gouvernement. La réforme proposée en Israël est semblable à celle qu’ont connue la plupart des Banques centrales dans le monde et elle est destinée à adapter la banque d’Israël aux transformations de l’économie monétaire globale.

Au centre de la réforme: la modification des objectifs principaux de la Banque centrale. Désormais, son nouveau statut lui conférera la pleine souveraineté pour conduire la politique monétaire avec un objectif unique, le maintien de la stabilité des prix.

La Banque d’Israël devra aussi soutenir la politique économique du gouvernement dans tous les domaines, marché du travail compris, à la condition que la stabilité des prix ne soit pas remise en cause. La Banque centrale aura aussi pour objectif de garantir la stabilité du système bancaire et financier, tout en poursuivant la gestion des réserves en devises.

Pour remplir sa tâche, la Banque d’Israël sera aidée par un Conseil monétaire composé de six membres: le gouverneur, son adjoint, un haut fonctionnaire de la Banque et trois représentants publics. Ce Conseil déterminera la politique à suivre pour atteindre les objectifs de la banque, y compris la politique monétaire et la fixation des taux d’intérêt.

La proposition gouvernementale confirme que le Gouverneur sera nommé par le Président de l’Etat sur recommandation du gouvernement; le gouverneur fera aussi office de conseiller économique du gouvernement.

Après son adoption en première lecture dans les jours qui viennent, la proposition de réforme sera débattue devant la commission des Finances en vue de son adoption en deuxième et troisième lecture.—

Jacques Bendelac