Par IsraelValley Desk
Rubrique: France - Israël
Publié le 4 juillet 2009

La visite assez discrète a bien eu lieu très récemment. Ils étaient en Israël pour rencontrer leurs homologues dont Mme Dorit Beinish, Présidente de la Cour Suprême israélienne: M. Jean-Louis Gillet, Président de la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, M. Pierre Joxe, membre du Conseil Constitutionnel, M. Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel, M. Vincent Lamanda, Président de la Cour de Cassation, M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’Etat.

ISRAELVALLEY PLUSrnConseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des principales élections et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur et intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.

Il ne se situe au sommet d’aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. Ce n’est pas une Cour suprême puisque le Conseil d’État et la Cour de cassation sont respectivement au sommet des ordres administratif et judiciaire. Cependant, ses décisions s’imposent « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. » Le Conseil constitutionnel français a donc de fait une grande autorité sur l’ensemble des institutions françaises.

Le général de Gaulle avait pour souci d’éviter ce qu’il considérait comme une dérive américaine aboutissant à une forme de « gouvernement des juges » : pour lui, « la [seule] cour suprême, c’est le peuple. » Le recours au Conseil était alors restreint dans sa conception initiale aux plus hautes autorités de l’État et ses compétences se trouvaient de fait très limitées. Au fil des années, le Conseil a cependant développé une jurisprudence extensive.

Le Conseil constitutionnel a nécessairement dû s’adapter aux alternances politiques, à la construction européenne, mais aussi en revendiquant progressivement une véritable place de juridiction, étant notamment inspiré par la jurisprudence administrative.

Le Conseil constitutionnel siège rue de Montpensier, au Palais Royal, près du Conseil d’État.