News: FRANCE ISRAËL - VEOLIA ET ALSTOM FONT APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE NANTERRE SUR LE TRAMWAY DE JERUSALEM.
Par Israelvalley Desk Actualité
Rubrique: Jérusalem
Publié le 5 juin 2009
REVUE DE PRESSE – Benjamin Barthe dans LE MONDE.FR : "Alors que le chantier du tramway de Jérusalem se poursuit avec la pose des rails dans les rues de la Ville sainte, les pressions s’accentuent sur Veolia et Alstom, les deux entreprises françaises impliquées dans ce projet controversé.
Le 15 avril, le tribunal de grande instance de Nanterre s’est déclaré compétent sur la procédure de l’Association France-Palestine Solidarité (AFPS), qui demande l’annulation de ce contrat “hors la loi” parce qu’il vise à relier au centre de Jérusalem des colonies juives implantées dans des quartiers palestiniens occupés par Israël. L’AFPS base sa démarche sur la IVe Convention de Genève, qui considère comme illégale toute colonie de peuplement en territoire occupé.
Alstom et Veolia sont respectivement responsables de la fourniture des rames du tramway et de sa future exploitation. Sur son site Internet, Veolia déplore que l’Autorité palestinienne n’ait formulé son opposition au chantier qu’en 2006, quatre ans après l’attribution du marché.
Le tribunal a estimé qu’Israël, en tant qu’Etat étranger, ne bénéficierait pas d’une immunité de juridiction, “puisqu’il est en réalité puissance occupante de la partie de la Cisjordanie où sera exploité le tramway litigieux”. Alstom et Veolia ont fait appel.—
