Par Jacques Bendelac
Rubrique: Impots
Publié le 1 mai 2009

Un nouvel arrêt de la Cour suprême d’Israël est considéré comme révolutionnaire. Dorénavant, les parents pourront bénéficier d’un crédit d’impôt s’ils font garder leur enfant pour exercer une activité professionnelle.

La Cour suprême, qui siège à Jérusalem, a ainsi confirmé la décision du Tribunal de district de Tel Aviv de 2008 autorisant les parents à bénéficier du crédit d’impôt pour les frais de garde des enfants.

Le Service des Impôts avait interjeté appel de la décision devant la Cour suprême; or celle-ci vient de confirmer que le crédit d’impôt devra entrer en vigueur le 1er janvier 2010 au plus tard.

L’opposition du fisc israélien à ce crédit d’impôt reposait surtout sur son coût élevé: il s’agit d’un montant annuel de 3 milliards de shekels que le fisc devra déduire des impôts payés par des parents qui exercent une activité professionnelle.

Le montant du crédit d’impôt sera de 100% des sommes versées à une nourrice privée et de 63% des sommes versées à une crèche ou garderie. Cette mesure vise surtout à encourager les mères de famille à travailler.

Notons que le crédit d’impôt pour les frais de garde des enfants existe dans la plupart des pays occidentaux, et notamment en France où il est égal à 50 % des sommes versées dans la limite de 2300 euros par enfant.—

Jacques Bendelac