News: ISRAEL PROPRIETE INTELLECTUELLE LUXE et MARQUE - GIANNI VERSACE remporte son procès contre l’entreprise israélienne Versace 83.
Par Mickael Finkelstein
Rubrique: Justice
Publié le 5 juillet 2008 à 07:23
Versace remporte son procès contre l’entreprise israélienne Versace 83. Ainsi, la marque détenue par Benayahu Zadik-Pur perd un procès et est condamnée à retirer ses 5 marques en hébreu et en anglais qu’elle détenait depuis 1989.
La justice israélienne a donc décrété que la marque Versace 83 avait été enregistrée dans un but illégal, celui d’imiter la célèbre marque de luxe italienne.
La justice israélienne affirme donc que la marque Versace 83 « utilisait la réputation de la marque Gianni Versace et trompait par conséquent les clients ».
Conséquence immédiate de ce jugement, les deux frères Zadik-Pur doivent au plus vite changer le nom de la marque.
La justice israélienne devra maintenant se pencher sur les éventuels préjudices financiers que l’entreprise Versace 83 devra rembourser à Gianni Versace.
Le fait le plus important de cette histoire concerne le caractère de jurisprudence qu’elle soulève : c’est la première fois que la clause 89 (A) (1) de la loi Commercial Trademark Ordinance est invoquée.
La clause autorise l’annulation d’une marque déposée, même si cette dernière a plus de 5 ans, dans le cas d’une volonté délibérée de tromper les clients.—
M.F
