News: Israël Fiscalité - Israël signe 3 conventions internationales contre la double imposition avec le Portugal, Moldavie et Taïwan.

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Par David Rosenfeld
Rubrique: Fiscalité
Publié le 1 avril 2008 à 09:44

Israël a signé trois nouvelles conventions fiscales avec le Portugal, la Moldavie et Taïwan.

Les traités visent à empêcher la double imposition et à encourager l’investissement. Les traités sont basés sur le format de l’OCDE, qui prévoit que l’impôt sera retenu à la source dans le pays où le paiement a été effectué. Pour rappel, la convention de non double imposition entre la France et Israël est entrée en vigueur en juillet 1996 et concerne l’impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires, l’impôt de solidarité sur la fortune (qui n’existe pas en Israël), et toutes retenues à la source.

Selon cette nouvelle convention proche de l’accord franco-israélien, les taxes sont de 7% sur les intérêts payés aux banques, de 10% sur les intérêts reçus et de 10% sur les dividendes et redevances. Quand Israël rejoindra l’OCDE, l’impôt perçu sur les dividendes et redevances sera plus faible qu’à l’heure actuelle.—

-xl-

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