Par Youval Barzilaï à Jérusalem
Rubrique: Justice
Publié le 19 mars 2008 à 08:04

Selon des sources IsraelValley, Jean-Louis Debré va inviter la Présidente de la Cour Suprême Dorit Beinisch. La Cour Suprême d’Israël (Beit haMishpat ha’Elyon) est au sommet du système judiciaire israélien dont elle est la plus haute instance. Elle est composée de 14 membres (12 permanents et 2 temporaires) nommés par un comité indépendant de sélection des juges, établi par une loi fondamentale : celle de la magistrature. La Cour Suprême siège à Jérusalem et l’ensemble de l’Etat est sous sa juridiction.

De la Cour Suprême d’Israël à Paris en Novembre 2008.

Une très grande manifestation est prévue au Caroussel du Louvre en Novembre. Les Cours Suprêmes du monde entier vont être également invitées. Un colloque est prévu pour fêter le 50ème anniversaire du Conseil Constitutionnel.

Aline Sultan de Aroutz 7 présente la Présidente de la Cour Suprême :

Dorit Beinisch est née le 28 février 1942 à Tel-Aviv. Fille de Hava et de Aharon Raba, elle est mariée à Yéhezkel Beinisch, avocat. Ils ont deux enfants, Daniella et Michal.

Dorit Beinisch grandit à Tel Aviv. Elle fait son service militaire dans le service de recrutement de l’état major et atteint le grade de lieutenant.

Elle entame ses études de Droit à l’Université hébraïque de Jérusalem et obtient sa spécialisation au sein du service de Jurisprudence du ministère de la Justice et au Bureau principal du Parquet. Jusqu’en 1969, elle est l’assistante du Procureur du district de Jérusalem.

En 1970, Dorit Beinisch commence à travailler au Parquet. Tout d’abord, en tant qu’adjointe du Procureur de l’Etat, elle est chargée de dossiers judiciaires. En 1976, elle est nommée directrice du Département des appels auprès de la Cour Suprême au sein du Parquet de l’Etat. La majeure partie de son travail consistait à traiter de la légalité des «implantations» et des expulsions de terroristes qui furent réalisées à la fin des années 1970.

Dorit Beinisch participe à la Commission Cohen qui fut chargée d’enquêter sur le massacre de Sabra et Chatila.

Elle était à ce poste au moment du procès contre la «Mahtéret Yeoudit» (groupe clandestin Juif) et joua un rôle essentiel dans le cadre du jugement des membres de ce groupe. Considérant la sentence trop légère, elle fit appel.

C’est elle qui représenta l’Etat lorsque le parti du Rav Méïr Kahana fut déclaré hors-la-loi, et son “cachet” fut ressenti durant toute la période de l’Intifada.

Début 1989, elle est promue Procureur de l’Etat et représente l’Etat devant les tribunaux en diverses occasions. Par ailleurs, elle sert de conseillère juridique auprès de différentes autorités étatiques.

Une des principales affaires qu’elle traita en tant que Procureur de l’Etat fut celle du procès d’Arié Déhry.

Elle est réputée pour être une fervente défenseuse des Droits de l’homme. Elle est connue pour son audace et ne recule devant rien, même quand ses supérieurs, les plus hauts placés soient-ils, sont impliqués. Elle s’opposa par exemple fermement au Premier Ministre de l’époque Itshak Rabin lorsque celui-ci exigea l’expulsion des terroristes.
A l’époque de l’Intifada, elle tint tête plus d’une fois au ministre de la Défense d’alors, Itshak Rabin. Un des principaux sujets sur lequel Rabin et Beinisch se sont affrontés fut celui du droit accordé aux soldats d’ouvrir le feu sur des terroristes en cagoules et les arrestations de Palestiniens sans jugement préalable.

En 1993, sa nomination en tant que juge de la Cour Suprême fut envisagée mais sa candidature fut rejetée par la commission chargée du choix des juges dirigée par le Président de la Cour Suprême d’alors, Méïr Shamgar, à cinq voix (trois juges et deux avocats délégués) contre quatre (tous députés).

En 1995, sa candidature fut une fois de plus envisagée. Cette fois, la commission était présidée par le Président de la Cour Suprême Aharon Barak et sa candidature fut entérinée à l’unanimité. Le 25 décembre 1995, elle prêta serment. Tout portait à croire qu’en vertu de la tradition selon laquelle l’aîné des juges devient Président de la Cour Suprême, le poste reviendrait automatiquement à Dorit Beinish. Mais des voix s’élevèrent contre cette coutume (elles provenaient essentiellement de la gent politique).

En 2006, le ministre de la Justice Haïm Ramon annonça qu’il ne voyait aucune raison de se soustraire à cette tradition, tout en précisant qu’il considérait que Beinish était la candidate qui méritait le plus d’être élue Président de la Cour Suprême et qu’il soutiendrait sa candidature.

Dorit Beinisch présida la Commission électorale de la 17ème Knesset. Lors de ces élections, la commission ne prit aucune décision au sujet de la disqualification de listes et elle se concentra sur la campagne électorale.

Après le départ du juge Michaël Heishin le 16 février 2006, le poste d’adjoint du Président de la Cour Suprême fut vacant. Beinisch avait de bonnes chances d’être désignée, mais la commission chargée de faire ce choix ne s’étant pas réunie durant des mois, Beinisch pouvait bien être élue Présidente de la Cour Suprême, sans avoir été adjointe du Président, ne serait-ce qu’un seul jour, fait sans précédent à la Cour suprême israélienne.

Le 14 septembre 2006, le Président de la Cour Suprême Aharon Barak prit sa retraite. Dorit Beinisch avait désormais de fortes chances d’être la première femme nommée au poste de Président de la Cour Suprême, étant un des plus anciens juges et étant la seule candidate à ce poste. Le remplaçant du ministre de la Justice, Méïr Chetrit, qui préside la commission chargée d’élire les juges, a annoncé que le 7 septembre 2006, la Commission élira Dorit Beinisch qui restera, semble-t-il, à ce poste jusqu’en 2012, quand elle atteindra l’âge de 70 ans. Plusieurs personnes se sont opposées à cette nomination, parmi lesquelles Amnon Rubinstein, ancien ministre de la Justice.
Face à ces divergences, il fut entre autres proposé d’interrompre les travaux de la commission et de nommer juge provisoire le juge à la retraite Méïr Shamgar, mais cette éventualité fut rejetée.

SAVOIR PLUS - Selon franceevasion.com

Israël est une république parlementaire. C’est aussi l’un des rares pays démocratiques du Proche-Orient. La séparation des pouvoirs est assurée de la façon suivante:

- Le pouvoir législatif est détenu par les 120 députés du Parlement israélien, la Knesset. Les élections parlementaires ont lieu tous les quatre ans, mais la Knesset peut se dissoudre entre-temps si une majorité de parlementaires le décide. Le Président d’Israël, doté de peu de pouvoirs, est élu pour un mandat de sept ans par la Knesset.

- Le pouvoir exécutif est assuré par le Premier Ministre, qui est le dirigeant du parti ou de la coalition majoritaire au Parlement.

- Le Président nomme les juges de la Cour Suprême, qui siègent à vie. Dans la pratique, ces nominations doivent recevoir l’aval du Parlement, qui peut les révoquer par un vote.

Israël n’a pas de constitution officielle écrite. Les fonctions du gouvernement sont basées sur les lois de la Knesset, sur les conventions constitutionnelles et sur la Déclaration d’Indépendance de l’État d’Israël. Les coalitions parlementaires à la Knesset sont souvent instables et sont couramment constituées d’au moins deux partis politiques. Ces coalitions peuvent être difficiles à former et à maintenir en raison du grand nombre de partis pouvant en faire partie et dont les politiques peuvent être radicalement différentes. Calqué sur les institutions du mouvement sioniste qui ont abouti à la création de l’État, le parlement israélien est élu à la proportionnelle pour respecter les diverses sensibilités. Ce mode de scrutin est fondamental pour l’unité d’un pays dont les habitants sont issus d’horizons très divers, mais il accentue l’instabilité et renforce l’influence politique de minorités essentielles aux coalitions.—