News: ISRAEL GOOGLE - Google a accepté de participer à l'identification d'un de ses blogueurs.
Par IsraelValley Desk
Rubrique: Google
Publié le 18 décembre 2007 à 08:28
Google a accepté de participer à l’identification de l’adresse IP d’un blogueur israélien auteur de propos diffamatoires sur “Google Blogger”.
Patrick Benzimra pour Guysen : “La société Google a accepté de participer à l’identification de l’adresse IP d’un individu dont le blog était hébergé sur “Google blogger”. Cette affaire fait suite à la publication par un blogueur de propos diffamatoires à l’encontre de candidats aux élections d’un conseil régional israélien.
Pour la première fois, la société Google a accepté de participer à l’identification d’un de ses blogueurs sans aller au terme d’une opposition devant les tribunaux.
A la suite d’une action en justice menée par des membres d’un conseil régional victimes de propos diffamatoires publiés sur “Google Blogger”, Google a finalement donné son accord pour que soit publiée sur le blog en question une note informant le contrevenant de l’ouverture d’un procès à son encontre. Cette note l’invitait également à révéler son identité ou à participer au procès ou à s’opposer à la divulgation de son identité.
Ce même blogueur anonyme avait également publié des propos très virulents à l’encontre de fonctionnaires locaux en les accusant de faits pouvant constituer des infractions pénales selon le droit israélien.
Ces fonctionnaires, par l’intermédiaire de leurs avocats, ont alors porté plainte contre X pour diffamation devant le tribunal de Richon Le Tsion pour un montant de 300.000 shekels.
En parallèle, les plaignants ont transmis à Google une ordonnance enjoignant Google de divulguer l’adresse IP du blogueur. Cette adresse IP constitue une information indispensable dans le processus de recherche de l’identité du Blogueur puisque fort de cette information, il est alors possible de s’adresser au fournisseur d’accès internet dans le but d’obtenir l’identité de l’abonné qui se cache derrière cette adresse.
Pour s’opposer à cette recherche d’identité, Google avait dans un premier temps fait valoir que le principe de la liberté d’expression devait l’emporter sur le droit au respect de sa réputation revendiqué par les plaignants.
Le juge en charge des audiences préliminaires avait alors fait remarquer qu’à son avis le contenu du blog serait de nature à constituer en soi une infraction pénale, rappel à l’ordre qui a été bien entendu par Google.
En effet, selon l’approche la plus sévère de la jurisprudence en la matière, l’identité d’un surfeur peut être recherchée puis divulguée dans le cas où les propos diffamatoires constituent une infraction pénale.
C’est la raison pour laquelle Google et les plaignants sont finalement arrivés à un accord aux termes duquel Google s’est obligé à publier sur le blog une note informant le blogueur du procès à son encontre et l’invitant à se faire connaître.
Le juge s’est félicité de la décision de Google concernant ledit accord notamment au regard du fait que de nombreuses incertitudes persistent quant à la mise en œuvre des décisions de justice rendues par des tribunaux israéliens à l’encontre de sociétés étrangères.
Quoi qu’il en soit, l’accord conclu incarne, selon le juge, le nécessaire équilibre entre le droit à la liberté d’expression d’une part et au respect de la réputation d’autre part.
Le message d’information a été adressé au blogueur par l’intermédiaire de la rubrique “réaction des surfeurs”, que ce dernier avait d’ailleurs censurée. Le blogueur anonyme ne s’est finalement pas présenté à l’audience et n’a formulé aucune opposition.
Pour motiver sa décision, le juge a fait remarqué que si les hommes publics doivent naturellement faire face à des critiques parfois virulentes, ils doivent néanmoins bénéficier d’une protection particulière à la veille d’élections dans le cadre desquelles ils se sont portés candidats.
Un nouveau point d’équilibre entre la liberté d’expression et le respect de sa réputation a donc été trouvé pour le cas d’espèce par le juge qui a précédemment examiné l’approche la plus sévère puis l’approche la plus clémente de la jurisprudence, sans finalement retenir l’une plutôt que l’autre.—
Source : Guysen . Maître Patrick Benzimra est avocat au Barreau de Tel-Aviv.
