News: ISRAEL VATICAN - les désaccords financiers n'en finissent plus d'être réglés.
Par David Rosenfeld
Rubrique: Droit & fiscalité
Publié le 22 novembre 2007 à 08:01
Monseigneur Antonio Franco, le nouvel envoyé papal en Israël, a démontré la grande patience du Vatican dans le règlement des désaccords fiscaux.
Désormais le temps est à l’action et Mgr Franco émet l’espoir que les questions seront résolues sous peu. L’affaire remonte à 1993, lorsque l’Etat d’Israël prend des engagements afin de traiter le différend dans un laps de temps d’un maximum de 2 ans. 14 ans plus tard, le Vatican a démontré vertu et patience. Au cœur du problème? Les impôts dus ou non dus par le Vatican pour ses nombreuses propriétés à Jérusalem.
L’impôt foncier (arnona) s’élèverait ainsi à environ 75 millions de $. Mais, selon la loi israélienne, les constructions utilisées pour les activités de prière ne sont pas assujetties aux taxes foncières. Ainsi, le Vatican devrait profiter des services de la ville de Jérusalem sans payer l’arnona.
Le seul inconvénient reste que ces sommes ont été bloquées tant que l’affaire n’est pas résolue. Et étant donné le très grand nombre de propriétés du Vatican en Terre Sainte, Israël n’est pas décidé à laisser le Vatican loger entièrement gratuitement, services de voirie, d’électricité et d’eau compris…!—
-xl-
Source: JPost
