News: Israël MARIAGE GAYS - Les couples de même sexe inclus dans la nouvelle loi sur les successions
Par IsraelValley Desk
Rubrique: Gays
Publié le 17 septembre 2007 à 10:41
Le ministre de la justice israélien Daniel Friedmann va finalement inclure les couples de même sexe dans la nouvelle loi sur les successions, suite aux recommandations de comités ministériels ayant préparé le nouveau texte législatif.
Dans un premier temps le Ministre voulait limiter sa définition du couple à «un homme et une femme qui mènent une vie familiale dans un foyer conjoint» et non plus à des «partenaires vivant dans un foyer commun», comme le prévoyait le projet original, le ministre ayant cédé aux pressions du parti religieux séfarade Shas.
Arnaud Gallay : “En Israël, le mariage reste strictement du ressort des autorités religieuses, plusieurs arrêts de la Haute Cour de Justice israélienne ces dix dernières années ont permis à des couples de gays et de lesbiennes de faire reconnaître une union civile ou un mariage conclu à l’étranger, à l’instar de ce qui se fait déjà avec les mariages civils. Par ailleurs, dans quelques domaines comme les assurances et les pensions, les couples cohabitant sous un même toit peuvent aussi bénéficier de certains droits”.—
