Par Maître Eyal Gur, Avocat et Notaire
Rubrique: Immobilier
Publié le 3 septembre 2007 à 06:48

Nous vous présentons chaque semaine un nouveau conseil pour acheter un bien immobilier en Israël.

CONSEIL de la SEMAINE : Acquisition d´un appartement pour un nouvel immigrant

Acquisition d´un appartement pour un nouvel immigrant

Le nouvel immigrant bénéficie (sous réserve des conditions des règlements) d’allègements de taxe d’acquisition, en vertu desquels le nouvel immigrant paiera une taxe d’acquisition réduite lors de l’acquisition des biens suivants, s’ils ont été acquis dans les 7 ans suivant la date à laquelle le nouvel immigrant est arrivé en Israël :

1. Appartement d’habitation, ou appartement servant en même temps d’habitation et de local professionnel, destiné à servir d’habitation au nouvel immigrant ou d’habitation et de local professionnel en même temps.

2. Local professionnel, y compris une exploitation agricole, destiné à servir à l’entreprise où travaille le nouvel immigrant ou son proche.

3. Terrain non construit, qui servira à édifier un appartement ou une entreprise, d’une superficie ne dépassant pas la surface minimale autorisée de construction ou 1000 mètres carrés, selon la plus grande de ces deux surfaces, pour y construire un appartement d’habitation ou un local professionnel.
(A l’égard de l’acquisition d’un terrain pour la construction ou l’édification d’une entreprise, y compris une exploitation agricole, par le nouvel immigrant, la valeur de l’allègement d’impôt pour le nouvel immigrant atteint 49 000 NIS).

Tranches d’imposition pour les nouveaux immigrants :

1. Jusqu’à 1,127,190 NIS - 0,5%.

2. Plus de 1,127,190 NIS - 5%.

Les indications ci-dessus constituent des informations générales uniquement, et ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques et/ou comme se substituant à des conseils juridiques et/ou à l’obtention d’un avis. Pour obtenir des conseils juridiques, il est recommandé de vous adresser à un avocat spécialisé dans le domaine de l’immobilier et de la fiscalité de l’immobilier.

Source : Maître Eyal GUR, Cabinet d’Avocats et Notaire

1 Centre Azrieli, La Tour Ronde – 34ème étage, Tel-Aviv

Tél: +972 (0)3 6074666

Portable: +972 (0)54 4999876

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