03 Juil

Tout ce qu’il faut savoir sur le droit de succession et les testaments en Israël.

Par |2023-07-03T11:25:22+02:003 Juil 2023|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Tout ce qu’il faut savoir sur le droit de succession  et les testaments en Israël. Article rédigé par maître Philippe Koskas. Avocat et notaire en Israël et fondateur du cabinet Koskas Law & Notary   Citoyen ou résident israélien, nouvel immigrant ou non, cet article peut vous concerner, dès lors que vous êtes propriétaire d’un appartement, [...]

29 Juin

En Israël, les déclarations crédibles (?) de Bibi au Wall Street Journal

Par |2023-06-29T10:41:16+02:0029 Juin 2023|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Benjamin Netanyahou abandonnera la partie la plus controversée de son plan de refonte du système judiciaire, qui aurait permis à la législature nationale d’annuler les décisions de la Cour suprême, selon le Wall Street Journal. Binyamin Netanyahou a déclaré au journal qu’il réviserait également un autre élément controversé qui aurait donné à la coalition plus de [...]

22 Juin

Knesset. Une loi visant à limiter le pouvoir des monopoles sur le marché.

Par |2023-06-22T21:08:47+02:0022 Juin 2023|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

La Knesset a adopté lundi en deuxième et troisième lectures une loi visant à limiter le pouvoir des monopoles sur le marché. Cette loi, proposée par le ministre de l’Economie, Nir Barkat, prévoit la possibilité d’appliquer une amende pouvant aller jusqu’à 100 millions de shekels aux monopoles qui empêchent des importations parallèles. La nouvelle loi interdira [...]

17 Mai

Trends… Beer-sheva et Dimona ont progressé et deviennent pro-LGBT.

Par |2023-05-17T11:24:52+02:0017 Mai 2023|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

The Aguda - L'Association pour l'égalité des LGBTQ en Israël  - a publié mardi son classement des différentes villes d'Israël en fonction de leurs relations avec la communauté LGBTQ. Pour la première fois, Tel-Aviv n'a pas remporté la première place et chute au cinquième rang. L'étude, publiée en préparation du mois des fiertés en juin, classe les [...]

08 Mai

Qatar, Arabie Saoudite, Emirats, Israël. Dans quel pays on paye le plus d’impôts?

Par |2023-05-08T09:48:19+02:008 Mai 2023|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

D’après un classement établi par l’organisation  World of Statistics, Israël figure dans le top 10 des pays où l’on paie le plus d’impôt par habitant. L’étude réalisée par des organismes de statistiques internationaux et gouvernementaux ainsi que par des instituts de recherche conclut que le taux d’imposition sur le revenu par tête s’élève à 50% en [...]

19 Mar

Le vrai visage de Yariv Levin, un féroce critique des tribunaux israéliens.

Par |2023-03-20T06:26:42+01:0019 Mar 2023|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

La police a lancé vendredi une enquête après que des graffitis dénonçant le ministre de la Justice Yariv Levin ont été peints à la bombe près de son domicile à Modiin. Le graffiti, griffonné sur un mur du centre-ville, appelait Levin « l’ennemi du peuple ». Il n’y a pas eu de commentaire immédiat de Levin, [...]

10 Mar

Yaïr Geva du cabinet d’avocats Herzog Fox & Neeman (Tel-Aviv).

Par |2023-03-10T06:22:15+01:0010 Mar 2023|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

« Depuis l’annonce de la refonte judiciaire, nous constatons que les nouvelles start-ups s’enregistrent aux États-Unis plutôt qu’en Israël, alors qu’auparavant, la grande majorité d’entre elles s’établissaient en Israël », a déclaré Yaïr Geva, responsable de la division technologique du cabinet d’avocats Herzog Fox & Neeman, basé à Tel-Aviv. « Cela signifie qu’avec le temps, les [...]

27 Fév

CCIIF. La promotion du droit français à la « Tel Aviv Arbitration Week ».

Par |2023-02-27T07:35:22+01:0027 Fév 2023|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

La Chambre de commerce franco-israélienne est associée à un événement consacré à la promotion du droit français durant la Tel Aviv Arbitration Week (TLVAW). La conférence est organisée ce 28 février 2023 (entre 11h et 14h) dans les locaux du Cabinet Gornitzky. La conférence a pour thème « Doing business and arbitrating in France » consiste [...]

15 Fév

Réforme judiciaire. Knesset en ébullition. Premier recul du Gouvernement?

Par |2023-02-15T16:15:59+01:0015 Fév 2023|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

Les votes sur la clause dérogatoire et la réintégration de Deri au gouvernement ont été repoussés à la suite de la médiation de Herzog La coalition a annoncé mercredi après-midi l'annulation du vote de certains éléments clés du plan de réforme judiciaire controversée présentée par le gouvernement Netanyahou. Les députés devaient voter aujourd'hui en première lecture [...]

12 Fév

Direct. Isaac Herzog fait un discours dramatique. Un plan pour sortir de l’impasse.

Par |2023-02-12T20:56:14+01:0012 Fév 2023|Catégories : DROIT ET FISCALITE|

URGENCE. Le président israélien Isaac Herzog a déclaré, dimanche, que "le pays est déchiré par une profonde division". Ce soir une situation extraordinaire inquiète les israéliens. L'opposition à la réforme de Netanyahou est de plus en plus forte. Le Président israélien oblige le Premier Ministre à négocier. Dans les prochaines heures on saura si Netanyahou va [...]

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