24 Août

Détention illégale d’une arme, punie de 10 ans de prison en Israël.

By |2018-08-24T08:40:11+00:00août 24th, 2018|Categories: DROIT ET FISCALITE|

D’après le registre du Ministère de l’Intérieur, 163 274 licences étaient détenues en 2012 par des citoyens israéliens. Depuis des changements apportés par le ministère de la Sécurité intérieure israélien, il s’agirait de dizaines de milliers de licences supplémentaires qui auraient été octroyées, alors que leur nombre avait chuté de 300 000 au début des années 90 à environ 170 000. En [...]

24 Août

Légitime défense. Les juristes israéliens identifient 6 conditions.

By |2018-08-24T08:41:37+00:00août 24th, 2018|Categories: DROIT ET FISCALITE|

Alors qu’une nouvelle attaque au couteau a fait deux morts et un blessé. La question de la légitime défense revient au cœur de l’actualité. Que peut nous enseigner l’exemple israélien ? Par Sacha Benhamou. Un article de l’institut Mirabeau Les juristes israéliens identifient 6 conditions cumulatives de la légitime défense : L’existence d’une attaque illégale, ce qui [...]

16 Août

« Affaire 4000 ». La police israélienne va interroger vendredi Netanyahou.

By |2018-08-16T14:20:30+00:00août 16th, 2018|Categories: DROIT ET FISCALITE|

La police israélienne interrogera vendredi le Premier ministre Benyamin Netanyahou pour la dernière fois dans le cadre de "l'Affaire 4000", également connue sous le nom de "d'affaire Bezeq", dans laquelle il est soupçonné de corruption. Il aurait été prévu que la police recommande qu'un acte d'accusation soit déposé contre lui, a rapporté mardi la chaîne israélienne Channel [...]

13 Août

Grâce à Israël, échapper à la justice de France pour l’escroc à la taxe carbone?

By |2018-08-13T09:17:30+00:00août 13th, 2018|Categories: DROIT ET FISCALITE|

Fabrice T., auteur présumé de l’arnaque à la taxe carbone, a déposé plainte le 26 juillet pour «faux en écriture publique». Dans son viseur : le parquet financier, qui lui aurait prêté une nationalité israélienne pour obtenir son extradition des États-Unis. C’est une rocambolesque inversion des rôles qui s’opère dans le dossier de « l’escroquerie à [...]

09 Août

Lutte contre la prostitution en Israël. Pénalisation des clients.

By |2018-08-09T07:57:02+00:00août 9th, 2018|Categories: DROIT ET FISCALITE|

Le Comité ministériel sur la législation a approuvé le projet de loi proposé par la ministre de la Justice Ayelet Shaked pour lutter contre la prostitution. Pour commencer, un client pris en flagrant-délit sera condanmé à payer une amende de 1500 shekels. Le gouvernement a approuvé la proposition de Shaked de créer un comité chargé de [...]

09 Août

Herzliya, Modiin, Holon, Givatayim ont approuvé l’ouverture d’entreprises le Shabbat.

By |2018-08-09T07:17:35+00:00août 9th, 2018|Categories: DROIT ET FISCALITE|

Le ministre de l’Intérieur israélien, Aryeh Deri, a utilisé la « loi Shabbat » pour bloquer l’ouverture de supérettes le samedi dans certaines villes. La lutte entre religieux et non-religieux continue en Israël. Bien que plusieurs municipalités aient donné l’autorisation de travailler le samedi (le jour de repos), le ministre de l’Intérieur a utilisé la « loi Shabbat » pour bloquer [...]

30 Juil

Question à IsraelValley. Le nombre de détenus Palestiniens en Israël?

By |2018-07-30T13:34:02+00:00juillet 30th, 2018|Categories: DROIT ET FISCALITE|

Ahed Tamimi est sortie de prison dimanche, au terme de huit mois de détention. La jeune fille de 17 ans et sa mère, Narimane, également incarcérée à la suite de l'incident, ont été transférées depuis la prison Sharon en Israël jusqu'à la Cisjordanie occupée où elles résident, a indiqué Assaf Librati, le porte-parole de la prison.Elles [...]

28 Juil

A Tel-Aviv, le cabinet d’avocats Kobre & Kim s’associe à Bentham IMF.

By |2018-07-28T07:14:30+00:00juillet 28th, 2018|Categories: DROIT ET FISCALITE|

Le cabinet d’avocats américain Kobre & Kim, qui a un bureau à Tel Aviv, s’est associé à un cabinet mondial de financement de contentieux, Bentham IMF, pour mettre en place un fonds de contentieux de 30 millions de dollars pour aider les entreprises israéliennes à mener des batailles juridiques à l’étranger. Le fonds sera lancé à [...]

27 Juil

Good News. La mention « colonie israélienne » suspendue en France.

By |2018-07-27T08:15:49+00:00juillet 27th, 2018|Categories: DROIT ET FISCALITE|

Les autorités françaises ont suspendu l’obligation aux commerçants d’imposer la mention colonie israélienne sur les produits israéliens fabriqués dans les localités juives de Judée-Samarie et du Golan. “On vient d’apprendre que la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), en accord avec le Ministère de l’Économie et des [...]

26 Juil

Retraite. Quel est le statut des personnes ayant travaillé en France et en Israël?

By |2018-07-26T09:36:29+00:00juillet 26th, 2018|Categories: DROIT ET FISCALITE|

Optimum Retraite: Touchez la retraite qui vous revient Beaucoup de Francophones en Israël se retrouvent à calculer une pension alors qu’ils sont déjà loin de la France et parfois même doivent conjuguer années travaillées en France et en Israël. C’est pour assister ces personnes dans le flou qu’Optimum Retraite a été fondée. Quand doit-on commencer à [...]

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