29 Déc

Fiscalité. « Cellule secrète à Bercy » démentie par l’Ambassade de France en Israël.

By | 2017-12-30T08:36:30+00:00 décembre 29th, 2017|Categories: DROIT ET FISCALITE|

La direction générale des finances publiques a démenti ce vendredi avoir mis en place une cellule chargée d’examiner la situation fiscale des Français installés ou voulant s’installer en Israël. « Il n’existe aucune structure de ce type au sein de l’administration fiscale française. La législation fiscale française interdit toute distinction qui serait opérée sur des personnes sur [...]

18 Déc

Que faire des dépouilles de terroristes en Israël? Les juges décident.

By | 2017-12-18T09:03:15+00:00 décembre 18th, 2017|Categories: DROIT ET FISCALITE|

Les juges suprêmes ont émis un jugement ordonnant au gouvernement de restituer des dépouilles de terroristes du Hamas à leurs familles à Gaza. Par deux voix contre une, la Cour a ainsi contré une décision du cabinet qui pensait faire pression sur le Hamas afin qu’il assouplisse ses conditions pour la restitution des dépouilles de Hadar [...]

11 Déc

Corephotonics (Tel-Aviv) accuse Apple d’avoir violé quatre de ses brevets.

By | 2017-12-11T09:35:15+00:00 décembre 11th, 2017|Categories: DROIT ET FISCALITE|

Une start-up israélienne baptisée Corephotonics accuse le géant américain d’avoir utilisé sans son autorisation sa technologie de double capteur photo. Qu’en est-il vraiment ? Située à Tel-Aviv, cette société est spécialisée dans le développement de modules destinés aux appareils mobiles. La start-up s’est d’ailleurs associée en début d’année 2017, à Samsung et à Foxconn, le fabricant d’iphone, pour [...]

07 Déc

Stop au Israël Bashing. Des membres du BDS mis en taule au Maroc.

By | 2017-12-07T09:46:22+00:00 décembre 7th, 2017|Categories: DROIT ET FISCALITE|

Des activistes du BDS (Boycott désinvestissement Sanctions) qui étaient venus protester contre la présence d'une société Israélienne, Netafim (1), lors du festival international des dates, à Erfoud, ont été arrêtés par les autorités. Le BDS s'est empressé de critiquer la décision des autorités en se disant préoccupé par ces arrestations et affirmant que celle-ci traduisent " une [...]

05 Déc

Ouf! Israël ne figure pas dans la liste noire de l’UE des 17 paradis fiscaux.

By | 2017-12-05T21:33:42+00:00 décembre 5th, 2017|Categories: DROIT ET FISCALITE|

Tel-Aviv (Rachel Kaplan). 28 pays de l'UE ont adopté mardi une liste noire de 17 paradis fiscaux exerçant leurs activités hors de leurs frontières, une première pour l'Union, assortie de sanctions jugées cependant insuffisamment dissuasives par les ONG. Israël ne figure pas dans les liste de pays blacklistés. En effet, l''Etat Hébreu a pris des mesures [...]

01 Déc

Viol digital. Les armées, dont Tsahal, n’échappent pas aux violences sexuelles.

By | 2017-12-01T08:39:43+00:00 décembre 1st, 2017|Categories: DROIT ET FISCALITE|

Les grandes armées n'échappent pas aux violences sexuelles, au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, en Israël (de nombreux cas ont fait la "Une" des médias dans l'Etat hébreu). En Israël un scandale majeur a éclaté l'an dernier. Le général Ofek Bouchris, à la carrière prestigieuse, aurait abusé de son autorité pour s'octroyer les faveurs sexuelles de plusieurs soldates [...]

01 Déc

Mavi Marmara : La Cour pénale internationale (CPI) ne poursuivra pas Israël.

By | 2017-12-01T06:25:45+00:00 décembre 1st, 2017|Categories: DROIT ET FISCALITE|

La Cour pénale internationale (CPI) ne poursuivra pas Israël pour le raid meurtrier contre une flottille humanitaire à destination de Gaza en mai 2010, confirmant une précédente décision de clore l'enquête préliminaire. La flottille affrétée par l'ONG turque IHH, considérée comme proche de l'actuel gouvernement islamo-conservateur au pouvoir à Ankara, avait été arraisonnée dans les eaux internationales [...]

29 Nov

Non au Boycott d’Israël. Le Parlement Européen se réveille.

By | 2017-11-29T09:20:22+00:00 novembre 29th, 2017|Categories: DROIT ET FISCALITE|

C’est une première au parlement européen. Des dizaines de députés, issus de partis de droite comme de gauche, appellent la ministre des Affaires étrangères de l’UE, Federica Mogherini, à cesser de transférer de l’argent aux organisations comme BDS qui appellent au boycott d’Israël. La missive réclame aussi de mettre un terme à leurs relations avec ces [...]

29 Nov

Tous les salariés de l’aéroport Ben Gourion (Israël) sont appelés à la grève.

By | 2017-11-29T08:42:07+00:00 novembre 29th, 2017|Categories: DROIT ET FISCALITE|

Le principal aéroport d’Israël fonctionnera « comme à Yom Kippour » ce week-end. Ne comptez pas trop prendre un avion ou atterrir sur l'aéroport de Tel-Aviv Ben Gourion de vendredi après-midi à samedi soir, tous les salariés de l'aéroport sont appelés à la grève pour protester contre le projet des autorités locales de taxer l'autorité aéroportuaire. [...]

28 Nov

Scandale en Israël. La procédure pénale change afin de protéger Netanyahu.

By | 2017-11-28T08:37:30+00:00 novembre 28th, 2017|Categories: DROIT ET FISCALITE|

La Knesset, le Parlement israélien, s'est penchée lundi sur une réforme de la procédure pénale. La coalition au pouvoir veut faire passer une proposition de loi restreignant les prérogatives de la police dans les enquêtes et punissant les fuites dans la presse. Un texte très controversé, dénoncé par l'opposition comme une tentative de protéger le Premier [...]

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