14 Mai

Question à IsraelValley. Pouvez-vous nous parler de la Cour Suprême israélienne ?

By | 2018-05-14T07:34:28+00:00 mai 14th, 2018|Categories: DROIT ET FISCALITE|

La Cour suprême d'Israël (en hébreu : בית המשפט העליון, Beit haMishpat ha'Elyon est au sommet du système judiciaire israélien dont elle est la plus haute instance. Elle est composée de 15 membres nommés par un comité indépendant de sélection des juges, établi par une loi fondamentale : celle de la magistrature. Elle siège à Jérusalem et l'ensemble [...]

14 Mai

La Prof. Daphne Barak-Erez, juge à la Cour Suprême d’Israël depuis mai 2012.

By | 2018-05-14T16:28:59+00:00 mai 14th, 2018|Categories: DROIT ET FISCALITE|

L'Association française de l'Université de Tel-Aviv et son président François Heilbronn, en compagnie de l'ancien Garde des Sceaux Dominique Perben et de Dorit Koskas, adjointe au Doyen de la faculté de Droit de l'Université, a effectué dimanche 6 mai une visite exceptionnelle à la Cour Suprême de l'Etat d'Israël. Elle y a été reçue par la [...]

20 Avr

Vu d’Israël. La Grèce, plaque tournante de trafics de passeports.

By | 2018-04-20T08:05:53+00:00 avril 20th, 2018|Categories: DROIT ET FISCALITE|

On trouve de plus en plus souvent des passeports et autres papiers d’identité européens sur internet. D’après un rapport secret de la police allemande cité par des médias, ces documents auraient été mis en ligne par des immigrés ayant le statut de réfugié. En Israël une vigilance accrue est faite depuis quelques mois par les Autorités [...]

05 Avr

Contrefaçons du Champagne. En Israël, les cas vont devenir très rares.

By | 2018-04-05T08:21:38+00:00 avril 5th, 2018|Categories: DROIT ET FISCALITE|

En Champagne, la filière viticole se porte bien. 307,3 millions de bouteilles ont été expédiées en 2017, soit 0,4% de plus qu'en 2016 pour un chiffre d'affaires de près de 5 milliards d'euros. Ces résultats records sont tirés notamment par les exportations. Si les principaux marchés des champagnes sont le Royaume-Uni, les États-Unis et le Japon (Israël [...]

04 Avr

BlueBird (Israël) est sur le point de conclure plusieurs projets en Afrique.

By | 2018-04-04T07:17:48+00:00 avril 4th, 2018|Categories: DROIT ET FISCALITE|

BlueBird Finance & Projects annonce la clôture réussie d'un montage financier complexe de 165 millions USD pour un projet de construction EPC (ingénierie, approvisionnement et construction) d'un hôpital innovant, comprenant l'approvisionnement en équipements médicaux, en Afrique de l'Est. Le principal entrepreneur EPC est une grande entreprise de construction internationale. L'hôpital, dont la construction a récemment commencé, [...]

12 Mar

C'est fait! Les transporteurs israéliens actifs sur (presque) tous les aéroports de l'UE.

By | 2018-03-12T08:52:12+00:00 mars 12th, 2018|Categories: DROIT ET FISCALITE|

Les députés ont ratifié mercredi dernier, après le Sénat, l'accord "ciel ouvert" entre l'UE et Israël, signé en 2013, qui met en place un cadre juridique unique pour l'exploitation des services aériens entre les deux parties. Cet accord, qui se substitue aux accords bilatéraux précédemment conclus par les Etats membres avec l'Etat d'Israël, est déjà mis [...]

11 Mar

Projet de loi. Faciliter les divorces religieux pour les étrangers résidant en Israël.

By | 2018-03-11T10:00:46+00:00 mars 11th, 2018|Categories: DROIT ET FISCALITE, POLITIQUE|Tags: , , , , , , |

Le Parlement israélien a adopté lundi 5 mars en première lecture un projet de loi qui prévoit des sanctions pour les hommes juifs ne disposant pas de la citoyenneté israélienne qui refusent d’accorder le divorce à leurs épouses. […]

09 Mar

La corruption en Israël. Le pays est-il une "République bananière"?

By | 2018-03-09T09:10:47+00:00 mars 9th, 2018|Categories: DROIT ET FISCALITE|

Voici dix types de préjugés et d'idées toutes faites sur la corruption qui concernent de près Israël… Un tableau dressé pour mieux combattre ce fléau ! À en croire les scandales économico-judiciaires à la une de l’actualité de ces derniers jours, Israël serait une « république bananière »… Certes, la corruption existe ici, mais cela n’en [...]

27 Fév

eShopping. Riskified (Tel Aviv) lutte contre la peur de la fraude.

By | 2018-02-27T08:51:55+00:00 février 27th, 2018|Categories: DROIT ET FISCALITE|

Vous faites du shopping, vous cliquez sur la page de paiement et votre transaction est refusée! La start-up Riskified basée à Tel Aviv est justement conçue pour empêcher que cela se produise. Riskified a été fondée en 2013 pour analyser les transactions par carte de crédit pour les détaillants en ligne dans le but d'identifier et [...]

21 Fév

Rony Alcheikh, l’homme qui est devenu la bête noire du premier ministre israélien.

By | 2018-02-21T08:26:05+00:00 février 21st, 2018|Categories: DROIT ET FISCALITE|

L’une des premières décisions prises par le commandant en chef de la police israélienne Rony Alcheikh peu après sa nomination en décembre 2015 à ce poste important, avait été de réduire au strict minimum les fuites d’informations de la police vers les médias. Soudain les officiers supérieurs de la police qui avaient pour certains la fâcheuse [...]

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