Il est possible, sur le marché des obligations, d’acquérir des obligations en remise, c’est-à dire à un prix inférieur à la valeur fixée de ladite obligation. La différence entre le prix d’une émission et la valeur fixée de la dite obligation, dans la mesure où le prix est inférieur à la valeur fixée, constitue ce qu’il convient d’appeler “le montant de la remise”.
L’une des questions qui se pose alors pour les contribuables est de savoir s’il dispose du droit de déduire les bénéfices reçus de son remboursement d’obligations susmentionnées, d’autres pertes en capital, transférées ou courantes.
