ACTUALITÉ CCFI: SAVE THE DATE : 8E RENCONTRES ÉCONOMIQUES ET TECHNOLOGIQUES - 17 NOVEMBRE 2008 Projet de modification de la loi sur les fonds commun de placement : Assouplissement de l'entrée sur le marché israélien de fonds étrangers

Rubrique
Droit & fiscalité
Publié le
8 février 2007

Newsletter N°1 du Cabinet israélien Eytan Liraz & Co. Du changement dans le droit israélien… La décision devrait encourager des organismes étrangers à pénétrer le marché israéliens.

L’Autorité des Titres (des marchés financiers) s’est récemment montrée favorable à une proposition de modification de la loi sur les investissements associés en fidéicommis 5754 – 1994 permettant la soumission et la commercialisation en Israël de fonds communs de
placement étrangers commercialisés aux Etats-Unis et en Angleterre. Il s’agit d’un degré supplémentaire dans la révolution que connaît le marché des fonds israéliens ces dernières années,
rendant la gestion des fonds en Israël la plus transparente dans le monde occidental.

La décision devrait encourager des organismes étrangers à pénétrer le marché israélien, puisque les contraintes imposées à leur entrée seront retirées. Cette modification permettra aux acteurs israéliens de l’investissement d’acquérir directement des fonds commun de placements gérés et enregistrés à l’étranger alors qu’aujourd’hui il existe un processus nécessitant une “conversion” du fonds commun de placements étranger en fonds commun de placements israélien et devient donc subordonné à une régulation et à des conditions israéliennes.

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