Jun 30

QUELLES SONT LES PREMIERES DEMARCHES POUR VENDRE DES PRODUITS EN ISRAËL ?

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Déborah Garzon Rosenberg et Eva Benesty

Si vous souhaitez obtenir des informations concernant la vente de produits en Israël, contactez la Chambre de Commerce France-Israël. Elle est composée de spécialistes du commerce franco-israélien qui vous recevront sur rendez-vous, afin de vous apporter des conseils sur les échanges bilatéraux.

Pour cela, adhérez dès maintenant à la Chambre de Commerce France-Israël en renvoyant par e-mail le bulletin d’adhésion par email à ccfi.contact@israelvalley.com, par fax au 01.44.43.35.00, ou par voie postale à l’adresse suivante : 8, Rue Freycinet 75016 Paris.

Comment obtenir une réponse dans les meilleurs délais ?

Il vous suffit d’adresser un email à ccfi.contact@israelvalley.com avec votre demande détaillée pour que l’un des conseillers de la Chambre de Commerce France-Israël vous donne des conseils pratiques basés sur son expérience professionnelle.

1) Si vous êtes français et souhaitez vendre vos produits sur le territoire israélien, quelles sont les démarches à suivre ?
2) Comment se garantir contre les risques à l’export ?
3) Quels sont vos partenaires pour assurer la sécurité de vos activités ?
4) Quelles sont les procédures d’accès au marché israélien ?
5) Quels sont les droits de douane et les taxes à l’importation ?
6) Une fois renseigné sur le marché, comment procéder au transport des marchandises vers Israël ?
7) Comment trouver des locaux commerciaux ?
8) Qui embaucher sur le terrain ?
9) Quels sont les différents contrats en Israël ?
10) Quel est le taux de TVA en Israël ?
11) Avec quels pays l’Etat d’Israël a-t-il signé des accords de libre-échange ? Quels sont les accords entre l’Union Européenne et Israël ?
12) Quelles sont les conventions internationales s’appliquant à Israël ?


1) Si vous êtes français et souhaitez vendre vos produits sur le territoire israélien, quelles sont les démarches à suivre ?

Rechercher des informations d’ordre juridique (statut de votre future entreprise), fiscal ou droit du travail sur la réglementation en Israël :

Les différents statuts d’entreprise en Israël

Pour des conseils d’ordre juridique par des professionnels :

  • Maître Olivier Binder : olivier.binder@cejef-alexen.com
  • Maître Charles Scheer, avocat fiscaliste : 12 rue Lalo – 75116 PARIS, Tél : 01 47 20 45 75 – Fax : 01 47 20 45 39, c.scheer@scheer-avocats.com
  • Maître Lior Pick, correspondant français à Tel Aviv : Johann Habib : johann@pick-law.com, Tél. : +972-3-5105002 Puis 6 (Tel Aviv)
  • Maître Eytan Liraz : Sonol Tower, 17th Floor 52 Menachem Beguin Rd 67137 – Tel Aviv, Israel Tel. : +9723 5377 388 – Fax : +972 3 5377 399
  • Cabinet Itan, Mehutal, Pappo, Kugler: (Maître Iris Pappo: +972-9-972-6028), 11 Hamenofim, POB 2081 Herzlia 46120, Israël – Tel. +972-9-972-6000 – Fax : +972-9-972-6001 – www.eitangroup.com

• Etudier le marché cible en Israël

1) En contactant la CCFI : si vous adhérez à la CCFI, les experts mettent tout en œuvre pour trouver les informations précises que vous recherchez.

2) Consultez la liste des entreprises israéliennes par secteur ici

3) Consultez les informations générales sur Israël mises à disposition par la CCFIVoir la fiche pays et les études sectorielles par la CCFI

4) Rendez-vous sur place sur des salons
Consultez les formalités pour se rendre en Israël : http://www.israelvalley.com/actualite-ccfi/23293-foire-aux-questions-sur-les-formalites-franco-israeliennes
Consultez la liste des salons en Israël

5) Engagez un représentant indépendant spécialisé (voir la réponse à la question 8)

6) Utilisez les services d’ UBIFRANCE en Israël (payants)

2) Comment se garantir contre les risques à l’export ?

• Garantie des investissements contre le risque politique

Coface – Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur

• Garantie des investissements en fonds propres dans les pays émergents
FASEP-Garantie

Pour plus de renseignements, l’Union des Chambres de Commerce et d’Industrie Françaises à l’Etranger (UCCIFE) est à votre disposition – http://www.uccife.org/

3) Quels sont vos partenaires pour assurer la sécurité de vos activités ?

  • Le Département Commercial de l’Ambassade d’Israël en France : www.israel-industrie.com.fr
  • L’Ambassade d’Israël http://paris.mfa.gov.il/ et le Consulat israélien : http://ambisrael.fr/francais/ à Paris. Tél. : 01 40 76 55 00
  • L’Ambassade de France en Israël : 112, Promenade Herbert Samuel BP 3480 63572 Tel Aviv, Tél : +972 (3) 5208300, Fax : +972 (3) 5208340, diplomatie@ambafrance-il.org, http://fr.ambafrance-il.org
  • La Mission Economique/UBIFRANCE en Israël : 7, rue Havakuk – 63505 – Tel Aviv – Tél. : +972 3 546 6535 – Fax : +972 3 546 5937 – Email : karine.benichou@dgtpe.fr.
  • Israel Export Institute : http://www.export.gov.il/. Les francophones peuvent obtenir des renseignements tels que : des demandes de représentations, des demandes d’importations, des recherches de distributeurs, des demandes de partenariat, des demandes d’exportations. Pour cela, veuillez contacter directement M. Mendoza Alain: mendoza@export.gov.il: +972-3-5142877.
  • La Chambre de Commerce et d’Industrie Israël France : www.cciif.org.il – Tél : +972 (3) 5100288 – Fax : +972 (3) 5169415 – cciif@cciif.org.il – Adresse physique : Carlibach 31 – 66881Tel aviv
    Pour le courrier : Beit Maariv, Rue Carlibach Box 52506 – 66881Tel aviv
  • Ministère de l’Industrie, du Commerce et du Travail en Israël

4) Quelles sont les procédures d’accès au marché israélien ?

L’Etat d’Israël applique un régime libéral d’importations ainsi que des réductions progressives sur les tarifs douaniers. A part quelques exceptions, tous les produits peuvent être librement importés en Israël.
Pour exporter en Israël, il faut se munir d’un permis émis par le Ministère de l’Industrie et du Commerce ainsi qu’un certificat de l’Institut des Normes qui établit que le produit est conforme aux normes israéliennes. Pour connaître les normes israéliennes, vous devez aller sur le site de l’Institut Israélien des Normes : www.sii.org.il. L’Organisation Internationale pour la Standardisation (http://www.iso.org/iso/fr/home.htm) peut également vous aider. Des certificats spéciaux existent pour certains produits importés. Pour cela, il faut s’adresser directement à l’autorité compétente, par exemple le Ministère de la Santé, le Ministère du Transport. En ce qui concerne les produits alimentaires, le certificat Kasher est nécessaire.

En ce qui concerne l’exportation, l’importation d’échantillons, un carnet ATA peut être utilisé. Un carnet ATA est un document douanier permettant d’exporter et d’importer temporairement des marchandises tout en bénéficiant de la suspension de droits de douane et taxes.

5) Quels sont les droits de douane et les taxes à l’importation ?

Si vous souhaitez exporter vos produits vers Israël, voici une liste de sites procurant des informations sur les réglementations douanières en Israël :

  • Les sites de référence de la Douane en Israël : http://ozar.mof.gov.il/customs/eng/mainpage.htm
  • Calcul des taxes israéliennes en fonction du produit : http://ozar.mof.gov.il/customs/eng/reinfo_new.htm
  • Le site de référence de la Douane en France : Tél. : 0820 024444, Email : ids@douane.finances.gouv.fr
  • Formulaires douaniers : http://www.douane.gouv.fr/menu.asp?id=345
  • Service des Douanes de l’aéroport de Ben Gurion :

Contact : M. Haim Steinberg, Tél. : +972 3-9715516 ou +972 3-9715562
Fax : +972 3-9721626 ou +972 3-9715550

6) Une fois renseigné sur le marché, comment procéder au transport des marchandises vers Israël ?

Le tarif du transfert dépend du numéro nomenclature de chaque produit. Si vous avez déjà exporté votre marchandise et que vous le connaissez, vous ferez gagner du temps à votre transporteur.

  • Membre de la CCFI – Transporteur franco-israélien : DEMECO ISRADEM : VOTRE TRANSPORTEUR SPÉCIALISÉ SUR ISRAËL*

Contact : M. Yossef Dover
http://www.demeco-isradem.com/

Vous avez besoin de faire transporter de la marchandise, un meuble, une voiture entre la France et Israël, n’attendez plus, demandez un devis : 0811 032 555 (prix d’un appel local). "Demeco Isradem“:http://www.demeco-isradem.com/*

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FOIRE AUX QUESTIONS : Posez vos questions directement à Demeco Isradem

7) Comment trouver des locaux commerciaux ?

  • Groupe Immobilier Alex Losky : Rubinstein House, 20 Lincoln st. 67134 Tel Aviv – Tél. : +972 54 560 40 99
  • Maître Philippe KOSKAS, Avocat au barreau d’Israël, spécialisé dans l’immobilier & Conseiller du Commerce Extérieur en Israël : 7 Ha Havatselet Street 94224 Jerusalem – Tél. : +972 2 624 65 89 – koskas@inter.net.il
  • Carmela Serfaty, Responsable de la Commission Immobilière de la CCFI : carmela-serfaty@club-internet.fr – Tél. : 01 77 10 01 08

8) Qui embaucher sur le terrain ?

  • Il vous faudra au moins un représentant sur place.
    Pour trouver un employé en Israël, le plus efficace est d’envoyer un email à Aaron Bahar : aaronbahar@gmail.com qui le mettra sur un Forum du groupe ICB (groupe Business de francophones en Israël) : une fois inscrit sur ce forum, vous pourrez trouver un tas de réponses à vos questions par simple email à bizclubraanana@googlegroups.com.
  • Vous pouvez embaucher un salarié V.I.E. via UBIFRANCE : http://www.ubifrance.fr/formule-vie/vie-en-bref.html – Il s’agit d’un/d’une jeune de 28 ans.

9) Quels sont les différents contrats en Israël ?

En Israël, il n’existe pas de distinction entre le droit civil et le droit commercial : une seule et même législation de droit commun s’applique à tous les contrats. Ceux-ci sont régis par la loi générale sur les contrats de 1973 et la loi relative au recours en cas de violation des contrats de 1970.
On peut distinguer le contrat d’agent commercial appelé « sokhen » et le contrat de distributeur appelé « shivouk ».
Dans le premier cas, il est recommandé de bien définir les clauses ainsi que les produits que vous souhaitez vendre via le contrat en question. D’autre part, vous devez préciser également que vous vous réservez le droit de retirer du marché certains produits de la liste figurant dans le contrat. De plus, il est fortement conseillé de préciser la zone géographique ainsi que la clientèle ciblée par votre partenaire israélien. La majorité des agents et distributeurs souhaitera l’exclusivité étant donné petite taille du territoire. D’autres éléments doivent figurer sur le contrat, à savoir le détail de la facturation, le risque de non-paiement ainsi que les clauses de cession et de fin de contrat.
En ce qui concerne le second contrat, votre partenaire israélien peut être lié à un ou plusieurs fournisseurs par un contrat d’exclusivité. Tous les risques financiers liés à la distribution sont transférés au distributeur dès le transfert de propriété du bien.

10) Quel est le taux de TVA en Israël ?

Le taux de TVA s’élève à 16% (depuis janvier 2010) et s’applique à la plupart des produits sauf les fruits et légumes frais. La TVA s’applique également sur les frais de transport à l’importation.

11) Avec quels pays l’Etat d’Israël a-t-il signé des accords de libre-échange ? Quels sont les accords entre l’Union Européenne et Israël ?

L’Etat Israël a signé des accords de libre-échange avec l’Union Européenne, les Etats-Unis, la Turquie, le Mexique, le Canada, la Jordanie, l’Egypte et le Mercosur.
Le 20 novembre 1995, Israël a conclu un accord de libre échange avec l’Union Européenne. Celui-ci est rentré en vigueur le 1er juin 2000. L’objectif principal de ce traité est le développement des relations économiques israélo-européennes grâce à l’expansion du commerce des biens et des services, de la libéralisation réciproque du libre droit d’établissement et de la libre circulation des capitaux et de l’intensification de la coopération scientifique et technologique. Cet accord instaure les bases juridiques des importations et des exportations entre Israël et l’Union Européenne. Cet accord fixe les principes de la liberté de mouvement des biens entre Israël et la Communauté Européenne. Ces principes renforcent les règles déjà fixées par l’Organisation Mondiale du Commerce et par l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Toutes tentatives visant à réduire les importations et les exportations entre Israël et l’Union Européenne sont prohibées. Les importations et les exportations de produits agricoles sont sujettes à une réglementation particulière. En ce qui concerne les importations et les exportations de produits industriels entre ces deux communautés, ce traité interdit la mise en application de taxes gouvernementales ou toute autre charge, fiscale ou non. Enfin, cet accord interdit également toutes restrictions aux mouvements de capitaux entre l’Union Européenne et Israël. Environ 48 % des importations israéliennes proviennent d’Europe, qui absorbe 32 % des exportations grâce à cet accord.

12) Quelles sont les conventions internationales s’appliquant à Israël ?

Israël est :

- membre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) depuis 1995 ;
- membre de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE) ;
- signataire de la Convention de Washington concernant le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction ;
- signataire du Protocole de Kyoto visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- signataire de la Convention de Bâle visant la réduction de la circulation des déchets dangereux entre les pays ;
- signataire du Protocole de Montréal qui a pour vocation de réduire et à terme d’éliminer complètement les substances qui réduisent la couche d’ozone.

Dernières modifications : le 22 décembre 2011
par Eva Benesty et Déborah Garzon Rosenberg