Jun 25

Foire aux questions sur les « Formalités franco-israéliennes »

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Sarah Fitoussi

Vous voulez travailler en Israël ou avec Israël et vous vous posez des questions sur les formalités d’implantation ou d’intégration ? Avez-vous le droit de travailler en Israël ?

La CCFI a créé pour vous une FOIRE AUX QUESTIONS spécialement pour vous !

  • Pour obtenir un VISA pour Israël, contactez MOTI du Consulat israélien à Paris au +33 1 40 76 55 43.

FAQ

1- Je suis un ressortissant français, ai-je besoin d’un visa pour un voyage touristique inférieur ou égal à 3 mois ?

Non. Le visa n’est pas nécessaire en Israël, pour un séjour touristique inférieur ou égal à trois mois (cette autorisation peut être prolongée de trois mois sur demande justifiée). Les voyageurs intéressés peuvent demander que les tampons d’entrée et sortie d’Israël figurent sur une feuille volante glissée dans le passeport.

2- Si mon séjour dépasse 3 mois, ai-je besoin d’un visa ?

Oui, une demande de visa payant doit être déposée auprès du Consulat. Des informations relatives à la demande de visa sont disponibles sur le site du Consulat Général d’Israël à Paris : http://consulat.amb-israel.fr/fr01.html

3- Ai-je besoin d’un passeport pour voyager ?

Oui les ressortissants français doivent présenter un passeport valide d’au moins 6 mois.

4- Je souhaite travailler en Israël quelles sont les démarches administratives ?

Les touristes désireux de travailler en Israël doivent soumettre une demande de visa spécial au ministère de l’Intérieur.

5- Faut-il un visa pour travailler en Israël ?

Sont autorisés à travailler en Israël les Israéliens disposant du statut de « résident » permanent ou temporaire et les étrangers disposant d’un permis de travail. La Loi sur l’Entrée en Israël interdit explicitement aux détenteurs d’un visa de « visite », comme B/2 (touristes) et B/3 (séjour de moins d’un mois), et aux détenteurs d’un visa de séjour temporaire, comme A/2 (étudiants étrangers) et A/3 (personnel religieux), de travailler en Israël.

Pour travailler en Israël, les obligations de visa seront donc différentes selon le statut légal de l’individu :

1) En vertu de la « Loi du Retour », un nouvel immigrant juif (« Olé ») peut obtenir le statut de « résident permanent » ou de « résident temporaire » (A/1) qui lui permet de travailler librement.

2) Un ressortissant étranger non juif dont le conjoint est juif se verra accorder, dans un premier temps, un visa temporaire d’une durée de six mois (B/1) qui lui permet de travailler. Si sa demande de résidence permanente est acceptée, il se verra octroyer un visa de résidence temporaire (A/5) qui lui permettra de travailler durant les quatre années suivantes, jusqu’à l’obtention de la nationalité israélienne.

3) Un ressortissant étranger qui vient en Israël dans le but de travailler devra se procurer un statut autre que celui de « touriste ». Les visas de travail sont délivrés par le ministère israélien de l’Intérieur. Les types de visa les plus fréquents qui donnent le droit à un non-résident de travailler sont le visa B/1 pour les salariés temporaires ou B/4 pour les volontaires travaillant sans percevoir de salaire.

De façon générale, l’octroi d’un permis de travail à un non juif est limité par la loi israélienne et par la politique du gouvernement. L’employeur potentiel qui désire employer un résident étranger doit adresser une demande de visa de travail au ministère israélien de l’Intérieur.

Conseil pratique :

Après les vérifications d’usage, le Ministère israélien de l’Intérieur délivre un visa de travail pour une durée déterminée (généralement, la durée ne peut dépasser 27 mois) et il est valable seulement pour travailler chez l’employeur qui en fait la demande. Après cette période, le résident étranger doit quitter le pays et ne peut revenir en Israël qu’après avoir déposé une nouvelle demande de visa. Les conjoints étrangers de travailleurs étrangers se voient accorder un visa renouvelable chaque année et qui ne leur accorde pas le droit de travailler.

6- Faut-il un visa pour effectuer un stage en Israël ?

Le stage qu’effectue un étranger en Israël n’est pas considéré comme un « emploi ». Le stagiaire n’est donc pas soumis aux mêmes règles de visa et de travail que les Israéliens, les nouveaux immigrants ou les travailleurs immigrés.

Un ressortissant étranger, qui n’a pas le statut d’immigrant selon la « Loi du Retour », peut effectuer un stage professionnel de quelques mois en Israël avec son visa de touriste valable 3 mois. Le visa peut être renouvelé pour 3 mois de séjour supplémentaire en Israël. Lorsque le stage est organisé par l’intermédiaire d’une association officielle (comme l’Agence juive), un visa pour toute la durée du stage est fourni d’avance au stagiaire.

Plus récemment, le gouvernement israélien accepte de délivrer des visas B/4 (volontaires étrangers) pour les Français en qualité de « Volontaires du Service en Entreprises ».

Conseil pratique :

Un stage effectué en qualité de touriste permet au stagiaire juif (futur immigrant ou Israélien expatrié à l’étranger) de ne pas entamer ses droits aux différents services fournis par les organes officiels de l’immigration (Agence juive et ministère de l’Intégration). Le candidat à un stage devra choisir son statut et son visa de séjour en prenant en compte l’éventualité d’une émigration future en Israël.

7- Est-il obligatoire de connaître l’hébreu ?

Il faut discerner plusieurs cas de figure, selon la durée et l’objectif du séjour en Israël :

* pour un candidat à un stage de courte durée (jusqu’à 6 mois), la connaissance de l’hébreu ne sera pas obligatoire, à condition bien sûr de pouvoir communiquer dans une autre langue : l’anglais dans la plupart des cas, ou exceptionnellement le français si l’employeur est francophone.

* pour un nouvel immigrant qui vise à s’intégrer à la société israélienne, la connaissance de l’hébreu devient rapidement indispensable. Généralement, les employeurs israéliens font preuve d’une grande souplesse vis-à-vis de leur salarié qui « bafouille » en hébreu, mais ils exigeront progressivement une bonne connaissance de la langue.

* Dans tous les cas, il est souhaitable d’apprendre la terminologie professionnelle, ce qui permettra de se sentir plus à l’aise et de se donner de meilleures chances de promotion. Dans certaines professions (comme informatique et médecine), cela ne pose pas de problèmes puisque ce sont les mots en anglais qui sont utilisés en hébreu dans le langage courant ; pour d’autres, la connaissance de la terminologie hébraïque s’avérera rapidement indispensable.

8- Quel est le salaire moyen en Israël ?

Le salaire brut moyen a atteint 7.790 shekels par mois au dernier trimestre de 2008, soit 1.500 euros environ. C’est une progression de 3% en glissement annuel.

En 2008, l’augmentation des salaires a été particulièrement forte dans les secteurs suivants :

* éducation: +13,0% ;
* santé et services sociaux: + 3,9%
* construction et industrie : + 3,5% ;
* commerce: +2,0%;

Par contre, dans les services financiers et l’administration publique, les salaires ont tendance à se tasser depuis le début de 2008, mais il s’agit encore des employeurs les plus généreux du pays.

9- Quel est le revenu minimum en Israël ?

En 2009, le salaire minimum est de 3585,18 ILS, soit 649,70 euros.

10- Nous sommes une entreprise française et nous souhaitons nous implanter en Israël (créer une filiale, une succursale ou un bureau de représentation). Comment faire ?

Vous envisagez la création d’un bureau de représentation, d’une filiale commerciale ou industrielle, d’une entreprise conjointe. Ce type d’action s’inscrit dans la durée et nécessite une préparation particulière.

Pour vous conseiller et appuyer votre démarche, vous disposez dans chaque région d’une équipe à votre service : la direction régionale du Commerce extérieur (DRCE).

Plusieurs étapes sont nécessaires :

• Rechercher des informations d’ordre juridique, fiscal ou droit du travail sur la réglementation en Israël. Vos interlocuteurs sont les Missions Economiques ou UBIFRANCE. Des conseillers de la Chambre de Commerce France-Israël vous donneront des conseils pratiques basés sur leur expérience.

Vous pouvez également consulter les agences nationales de promotion des investissements directs étrangers, sur le site de la World Association of Investment Promotion Agencies.

• Rechercher un partenariat entre entreprises françaises et étrangères (par la coordination de programmes de coopération industrielle et l’organisation de rencontres industrielles) Vous pouvez alors vous adresser à UBIFRANCE

• Bénéficier de l’appui d’un “Volontaire international en entreprise” (VIE).

• Rechercher l’appui d’un grand groupe français dans le pays. Votre interlocuteur est l’association Partenariat France Entreprises pour l’Export, qui réunit 45 grandes entreprises dont l’objectif est d’appuyer les PME à l’export par des actions de portage.

Les appuis financiers disponibles pour financer votre investissement :

• Prise en garantie des frais de fonctionnement d’un bureau local ou d’une filiale commerciale dans une assurance prospection

Pour vous garantir contre les risques :

• Garantie des investissements contre le risque politique (Coface)
• Garantie des investissements en fonds propres dans les pays émergents (FASEP-Garantie)

Pour plus de renseignements l’Union des Chambres de Commerce et d’Industrie Françaises à l’Etranger (UCCIFE) est à votre disposition sur le site internet : http://www.uccife.org/

11- Quelles sont les démarches à suivre pour créer une PME en Israël ?

Des informations vous sont données sur le site :
http://www.tsioncslt.com

12- Existe-t-il des aides à la création d’entreprises ?

Il faut s’adresser au Ministère de l’Intégration pour une orientation vers les centres de promotion des nouvelles entreprises (MATI). Ces derniers mettent en place un dossier pour le projet d’entreprise en Israël.

Adresse du Ministère de l’Intégration :
Hakyria, 2 rue Kaplan Bat. 2, BP 13061 Jérusalem 91930
Tel : +972 2 675 26 11

13- Comment peut-on apprendre l’hébreu ?

Il existe plusieurs manières d’apprendre l’hébreu, la plus connue et réputée reste l’Oulpan.

Les oulpans sont des cadres d’étude de la langue hébraïque sous la responsabilité conjointe du ministère de l’Intégration, du ministère de l’Education et de l’Agence Juive. Les oulpans fonctionnent toute l’année et l’ouverture des classes dépend du nombre des olim (nouveaux immigrants) souhaitant étudier l’hébreu à un moment donné dans une région donnée. S’il n’y a pas de classe d’oulpan près de chez lui, l’olé est envoyé dans une autre région.

Pour s’y inscrire vous devez consulter le coordinateur à la succursale ou au bureau du ministère de l’Intégration proches de votre domicile ; vous recevrez une lettre vous adressant à l’Oulpan. S’il existe un choix de plusieurs oulpans, vous aurez la possibilité de les visiter et de vous faire une opinion du niveau des études avant de vous s’inscrire.

Consultez la liste des oulpans en Israël

14- Existe-t-il un régime de Sécurité Sociale en Israël ?

Pour toutes les questions concernant les droits au Bitouah Leoumi des retraités, malades, invalides, familles monoparentales, vous pouvez consulter le site Internet du Bitouah Leoumi : www.btl.gov.il

L’Institution du Bitouah Leoumi s’occupe de l’allocation de subsistance et de l’allocation de chômage. La réponse à toutes les questions est personnelle est conditionnée par un certain nombre de données (droit à une pension dans le pays d’origine, conventions internationales, pension de retraite, revenu général, pourcentage d’invalidité, biens appartenant au citoyen, etc…).

Allocation de subsistance-aide financière accordée à ceux que l’Agence pour l’Emploi juge impossibles à placer sur le marché de l’emploi et qui n’ont pas de voiture, à ceux qui suivent un cours professionnel du ministère du Travail, et aux mères de familles monoparentales. Pour avoir des détails précis, s’adresser au Centre d’Information du Bitouah Leoumi : 08-9369696.

L’allocation de chômage est octroyée à ceux qui cherchent du travail, se présentent au Bureau de l’Emploi et répondent aux critères d’octroi de cette assistance. Pour des détails précis, s’adresser au Centre d’Information du Bitouah Leoumi : 08-9369696 ou à la filiale du Bitouah Leoumi proche de votre domicile.

Pour tout renseignement relatif à l’immigration ou l’intégration en Israël, se référer au Ministère de l’Immigration et de l’Intégration israélien : http://www.moia.gov.il

Sources :

Site du Département Commercial de l’Ambassade d’Israël à Parisrn"www.amb-israel.fr":http://www.amb-israel.fr

L’Ambassade de France en Israël www.ambafrance-il.org"

Le Guide de l’Emploi et des Stages en Israël, par Jacques Bendelac (édition prévue pour juillet 2009)

Le partenaire de l’accompagnement à l’internationalrn"http://www.interex.fr/fr":http://www.interex.fr/fr

Le site officiel de la Chambre de Commerce France-Israëlrn"www.israelvalley.com":http:://www.israelvalley.com

La voix des israéliens francophonesrn"http://www.terredisrael.com":http://www.terredisrael.com

http://www.tsioncslt.com

L’agence française pour le développement international des entreprisesrn"www.ubifrance.fr":http://www.ubifrance.fr

Le site des services économiquesrn"www.missioneco.org":http://www.missioneco.org

Ministry Industry Trade and Labor http://www.tamas.gov.il

L’agence juive http://www.jewishagency.org

Réalisé le 25/06/09 par Sarah Fitoussi, Stagiaire CCFI

Pour plus d’information, veuillez vous adresser au Consulat d’Israël pour obtenir un visa ou à l’Agence Juive pour l’aide à l’intégration en Israël (alya, recherche d’enploi ou de stages, aide à l’apprentissage de l’hébreu…).

  • Pour obtenir un VISA pour Israël, contactez MOTI du Consulat israélien à Paris au +33 1 40 76 55 43.

Vous êtes israélien/israélienne et vous voulez travailler et/ou vivre en France ? Pouvez-vous obtenir la nationalité Française ? Avez-vous besoin d’un VISA pour travailler ?

Voici quelques sites qui pourront vous guider dans vos démarches :

Le Consulat d’Israël :

http://consulat.amb-israel.fr

Le code de l’entrée et du séjour des étrangers en France :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Code_entr_e_s_jour2.pdf

  • Des informations sur les conditions d’entrée en France :

http://www.diplomatie.gouv.fr

  • Les différentes cartes de séjour proposées pour un travailleur migrant :

http://www.immigration.gouv.fr