Israël dans le « Top 10 » des pays qui luttent le plus contre les pots-de-vin à l’étranger.

By |2018-09-14T06:52:05+00:00septembre 14th, 2018|Categories: ECONOMIE|
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Pour faciliter l’obtention de contrats à l’étranger par ses entreprises, de nombreux pays se sont longtemps montrés permissifs en matière de pots-de-vin. Pour Transparency International, qui enquête sur la corruption au niveau planétaire, Israël a fait de gros efforts et se situe désormais dans le Top 10 des pays les plus sévères concernant la lutte contre les pots-de-vin à l’étranger.

Les pots-de-vin à l’étranger sont-ils admissibles ? Pour Transparency International, qui enquête sur la corruption transnationale, la réponse est non. L’ONG a publié ce mercredi une étude se basant essentiellement sur les enquêtes, procès et condamnations engagés par les juridictions nationales sur des versement occultes réalisés à l’étranger.

La pratique est en effet interdite pour tous les signataires d’une convention de l’OCDE datant de 1997: un engagement à ne pas corrompre d’agents publics, même si les actes délictueux ont lieu dans un pays tiers et sont faits dans l’intérêt de l’économie nationale.

Pour lutter contre cette pratique, les pays sont donc parfois tenus de poursuivre leurs propres entreprises, et donc, d’une certaine manière, à aller contre leurs propres intérêts.

Une résolution affichée qui rencontre, à l’échelle mondiale, un succès mitigé: au total, sur les 44 pays étudiés par l’ONG, ceux dont l’engagement est «limité» ou «inexistant» en la matière représentent encore 52% du commerce mondial.

Dans le détail, 22 pays totalisant près de 40% des exportations dans le monde, parmi lesquels la Russie et le Japon, ont lancé très peu de poursuites judiciaires, voire aucune, ces dernières années.

Parmi ces pays réfractaires, quatre – la Chine, Hong-Kong, l’Inde et Singapour – sont inclus pour la première fois dans le bilan de Transparency bien qu’ils ne soient pas adhérents de ladite convention internationale.

Ils sont néanmoins signataires d’une convention des Nations unies contre la corruption.

En générant à elle seule près de 11% des exportations au plan mondial, la Chine endosse une «responsabilité particulière» dans ce bilan, assure Transparency.
«Les performances de la Chine en matière de règles internationales de lutte contre la corruption influencent le comportement d’autres grands pays exportateurs», soulignent les auteurs du rapport.

À l’inverse, sept pays sont classés parmi les plus diligents pour punir les aigrefins: les États-Unis, l’Allemagne, le Royaume Uni et la Suisse, rejoints cette année par Israël, la Norvège et l’Italie, l’ensemble pesant pour 27% des exportations mondiales.

La France se classe quant à elle parmi les onze pays dont l’engagement est encore jugé «limité», au même titre que l’Argentine, l’Autriche, la Grèce ou l’Afrique du Sud.

Paris a mis en place en 2017 l’Agence française anticorruption (AFA), qui n’a pas encore pu réellement faire ses preuves. La lutte contre les pots-de-vin internationaux reste timide dans notre pays où, jusqu’à la transposition de la convention de l’OCDE, les entreprises pouvaient déduire de leur résultat les sommes versées afin de remporter ou de sécuriser des contrats à l’étranger.

Interrogé par France Inter en 2016, un ingénieur commercial dans l’armement confirmait: «j’avais une fiche contrat sur laquelle j’avais 15% de FCE, les ‘frais commerciaux exceptionnels’.

Les pays qui ont le plus amélioré leur notation sont le Brésil et Israël, qui n’avaient pas de dispositif légal efficace avant l’application de la convention.

Au contraire, l’Autriche, le Canada, la Finlande et la Corée du Sud ont vu leur bilan en matière de lutte contre les pots-de-vin se dégrader.

Source Koide9enisrael et La Tribune, Le Figaro, Les Echos, AFP.

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