Lutte contre la prostitution en Israël. Pénalisation des clients.

By |2018-08-09T07:57:02+00:00août 9th, 2018|Categories: DROIT ET FISCALITE|
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Le Comité ministériel sur la législation a approuvé le projet de loi proposé par la ministre de la Justice Ayelet Shaked pour lutter contre la prostitution. Pour commencer, un client pris en flagrant-délit sera condanmé à payer une amende de 1500 shekels.
Le gouvernement a approuvé la proposition de Shaked de créer un comité chargé de trouver des solutions pour réduire le phénomène de la prostitution. Ce comité sera dirigé par le directeur général du ministère de la Justice, Ammi Palmor.
Selon le projet de loi, l’amende sera de 1500 shekels la première fois. S’il récidive, il devra alors payer une amende de 3000 shekels.
La personne qui a reçu l’amende pourra soit la payer, soit déposer une demande d’annulation, soit contester les faits et présenter une demande d’enquête.
Le projet de loi s’appliquera pour les personnes ayant été pris en flagrant-délit avec des prostituées adultes, le fait de payer des prostituées mineurs est déjà définie comme une infraction pénale dans le code pénal d’Israël.
La ministre de la Justice, avec le consentement du ministre de l’aide sociale, sera en mesure de déterminer une mesure alternative au lieu d’une amende, telle qu’une visite dans un atelier d’éducation thérapeutique visant à prévenir contre la prostitution.
La proposition s’applique à titre provisoire pour une période de cinq ans, accompagnée d’une étude qui examinera ses effets, la manière dont l’infraction est appliquée etc.
Shaked a précisé que le projet de loi n’était pas la principale solution à la lutte contre la prostitution.
Cela fera partie d’une politique générale du gouvernement mais cela commencera avec la mise en place du comité aujourd’hui.
Il s’agit d’un programme commun aux ministères de la justice, de la protection sociale, de l’éducation et de la santé.
Le programme comportera pour les prostituées un parcours thérapeutique, professionnel et économique afin de leurs permettre de s’en sortir.
L’Etat mettra en place des d’appartements d’urgence, des centres de réadaptation et des dispensaires réservés à certaines populations « désignées ».
La pénalisation des clients de la prostitution n’étant qu’un outil pour faire reculer ce fléau.
Les éleves, les étudiants et les soldats seront sensibilisés aux facteurs de risque et aux dommages inhérents au secteur de la prostitution.
Source Koide9enisrael
 
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