Question à IsraelValley. Pouvez-vous nous parler de la Cour Suprême israélienne ?

La Cour suprême d’Israël (en hébreu : בית המשפט העליון, Beit haMishpat ha’Elyon est au sommet du système judiciaire israélien dont elle est la plus haute instance. Elle est composée de 15 membres nommés par un comité indépendant de sélection des juges, établi par une loi fondamentale : celle de la magistrature. Elle siège à Jérusalem et l’ensemble de l’État est sous sa juridiction.

La Cour suprême est à la fois une cour d’appel pour le pénal et le civil, et une Haute Cour de Justice, siégeant en première instance, principalement pour ce qui concerne le contrôle juridictionnel des décisions du gouvernement ainsi que pour le contrôle de constitutionnalité des lois. Elle a fait l’objet de nombreuses polémiques ces dernières années, notamment au regard de son activisme judiciaire, au nom duquel (surtout lorsque Aharon Barak en était le président) elle est intervenue dans les sphères politiques et militaires, après s’être déclarée compétente dans les affaires relatives au conflit avec les Palestiniens.

Selon (1) : « C’est une nouvelle qui risque de changer en profondeur les décisions de la Cour Suprême israélienne : 4 nouveaux juges viennent d’être élus, qualifiés de conservateurs et issus du milieu sioniste religieux. La nomination de ces nouveaux juges est perçue comme une victoire pour la droite sioniste religieuse.

Le comité israélien de sélection judiciaire a élu en 2017 quatre nouveaux juges qui siégeront à la Cour suprême.

Yosef Elron, George Karra, Yael Vilner et David Mintz ont tous été choisis après avoir auditionné devant la ministre de la Justice Ayelet Shaked. Ils sont voués à remplacer graduellement ceux qui partiront à la retraite dans les prochains mois.

La sélection de ces quatre juges est une victoire pour l’aile conservatrice et le parti nationaliste-religieux Habaiyt Hayehudi (Foyer juif), dont Shaked est une des dirigeantes, trois de ces nouveaux venus étant présentés comme très conservateurs.

La sélection a eu lieu après de longues disputes liées à l’opposition de certains membres du comité et des juges à la nomination Yosef Elron du tribunal de Haïfa.

Selon la loi, la nomination d’un juge de la Cour suprême requiert une majorité de sept des neuf membres du comité de sélection judiciaire.

La candidature de Yael Vilner, la première juge femme et religieuse, était soutenue par Shaked.

Le juge George Karra, soutenu par la présidente de la Cour suprême Miriam Naor et d’autres membres de la Cour suprême, était en compétition avec un autre candidat issu du secteur arabe, Khaled Kabub.

Karra est le juge qui a notamment condamné l’ancien président Moshe Katzav à sept ans de prison.

Le juge du district de Jérusalem David Mintz, un résident de l’implantation juive de Dolev en Judée Samarie, était également soutenu par Shaked, qui le considère comme une voix conservatrice, sensible aux arguments de la droite religieuse et des habitants des implantations.

Les commentateurs voient dans la composition de la Cour suprême composée de 15 juges une évolution potentiellement lourde de conséquences. C’est un « changement radical » pour cette instance qui devient « plus conservatrice, plus religieuse, plus à droite », selon le quotidien populaire Yedioth Ahronoth.

L’Association du Barreau d’Israël s’est « félicitée de la décision du Comité de sélection judiciaire« .

« Les nominations qui ont été approuvées aujourd’hui sont d’excellentes nominations qui renforceront la Cour suprême. Nous tenons à féliciter tout particulièrement la présidente de la Cour suprême, Mme Miriam Naor, et la ministre de la Justice, Ayelet Shaked, qui, malgré leurs désaccords, ont réussi à aller au-delà de leurs divergences, et à choisir quatre nouveaux juges« , a indiqué l’association dans un communiqué ». (1) europe-israel.org

 

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