Police, Justice, Corruption. Une loi très controversée votée à la Knesset. La Cour suprême saisie.

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Selon i24News : « La police ne pourra plus recommander auprès du procureur général des inculpations à la suite de ses enquêtes. Une loi limitant les pouvoirs de la police israélienne dans les affaires de corruption présumée, soutenue par le Premier ministre Benyamin Netanyahou, lui même soupçonné dans ce genre d’affaires, a été votée jeudi par le Parlement, après une obstruction parlementaire de l’opposition qui a paralysé la Knesset pendant deux jours. Le projet de loi a été adopté définitivement à l’issue d’un débat marathon par 59 voix contre 54 sur 120.

Cette loi prévoit que la police n’a plus le pouvoir de recommander auprès du procureur général des inculpations à la suite de ses enquêtes. Elle ne s’appliquera qu’aux dossiers impliquant des personnalités publiques, ainsi qu’aux affaires très médiatisées. Selon l’initiateur du projet de loi, David Amsalem, membre du Likoud, cette loi ne vise qu’à protéger les droits et la réputation des suspects. La loi empêche la police, à la fin de ses enquêtes et la remise des dossiers aux procureurs, de faire des commentaires sur la base probante de l’acte d’accusation.

Cependant, la version amendée de la loi par le député du Likoud et le président de la coalition David Amsalem indique également que les procureurs pourront solliciter l’intervention de la police, si cela s’avère nécessaire. Le parti d’opposition Yesh Atid (centre) a annoncé qu’il présenterait une requête à la Cour suprême dès visant à annuler la loi. La loi ne s’appliquera pas aux affaires en cours, notamment les enquêtes visant le Premier ministre Benyamin Netanyahou, celle impliquant l’ancien chef de la coalition David Bitan, ainsi que celles visant le ministre de la protection sociale Haim Katz et le ministre de l’Intérieur Aryeh Deri.

Les critiques de loi estiment que celle-ci a été conçue pour protéger les politiciens corrompus, museler les enquêteurs et réduire l’autorité policière. Ses partisans, quant à eux, soutiennent que les recommandations de la police – une fois divulguées aux médias – causent des dommages irréparables à la réputation des suspects et n’aboutissent que rarement à une mise en accusation des procureurs. Les dernières heures du débat controversé ont été extrêmement tendues, certains députés de la coalition et de l’opposition se prenant violamment à partie. Les gardes de sécurité sont même intervenus alors que le député du Likoud Oren Hazan et la députée de la Liste arabe unifiée Hanin Zoabi étaient sur le point d’en venir aux mains.

Combattre la loi. Les membres de l’opposition ont fustigé le vote et ont juré de continuer à combattre la loi.

« La loi sur les recommandations est un combat entre une culture de la démocratie et une culture de la corruption », a déclaré le chef de l’opposition, Isaac Herzog, dans son discours de clôture de l’obstruction systématique. « Cette loi n’est pas simplement une loi de honte, mais une loi de faiblesse. » « Le 27 décembre est une journée noire dans les annales de la lutte contre le crime et la corruption », a tweeté Avi Gabbay, le chef de la faction de l’Union sioniste. « Un gouvernement sous mes ordres annulera la loi sur les recommandations.

« Ce soir, la Knesset a adopté une loi anti-morale qui déforme désespérément les principes de la justice et de la transparence », a déclaré le député de l’Union sioniste, Nachman Shai, dans un communiqué. « Le but de cette loi est de neutraliser les enquêtes de la police israélienne » Les « affaires » impliquant le Premier ministre ont poussé dans la rue des milliers de manifestants, qui ont défilé chaque samedi soir à Tel Aviv depuis le début du mois pour dénoncer la corruption.

Du côté de Jérusalem, des centaines de personnes se sont réunies place Sion samedi dernier, à l’initiative de l’ancien ministre de la Défense, Moshe Yaalon, qui a déclaré que la corruption est le plus grand danger auquel fait face Israël. Le Premier ministre, qui proclame son innocence, a accusé la police de partie pris et d’avoir « apparemment » voulu son inculpation « dès le début des enquêtes, malgré les faits qui prouvent à l’évidence qu’il n’y a rien ». Il a annoncé à l’avance qu’il n’avait pas l’intention de démissionner au cas où la police recommanderait son inculpation. Dans le cadre de « l’affaire 1000″, M. Netanyahou est soupçonné d’avoir reçu, illégalement, des cadeaux de personnalités très riches, dont le milliardaire australien James Packer et un producteur à Hollywood, Arnon Milchan. La valeur totale de ces cadeaux a été évaluée par les médias à des dizaines de milliers de dollars.

Une deuxième enquête, » l’affaire 2000″, cherche à déterminer si M. Netanyahou aurait essayé de conclure un accord secret avec le propriétaire du Yediot Aharonot pour une couverture favorable de la part du quotidien israélien. Le nom de son avocat personnel et d’un ancien chef de bureau apparaissent par ailleurs dans une affaire de corruption présumée liée à l’achat de trois sous-marins allemands. Par ailleurs, le député du Likoud David Bitan, très proche de M. Netanyahou, a lui aussi été interrogé à plusieurs reprises par la police. L’enquête le concernant porte sur des soupçons de corruption et de liens entre des membres de la municipalité de Rishon LeZion près de Tel-Aviv, dont David Bitan, et le crime organisé, selon des sources policières. M. Bitan a été un des plus actifs défenseurs du projet de loi adopté jeudi sur la police, avant de devoir démissionner mercredi dernier de son poste de chef de la coalition ».

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One Comment

  1. Elie de Saint Cloud 30 décembre 2017 at 14 h 16 min - Reply

    Il est évident que lorsque la police divulgue les résultats de ses enquêtes à la presse, le prévenu devient coupable avant d’avoir été jugé, et c’est sur ces bases policières que l’opposition tente de se défaire de Bibi Netanyahu, alors que, jusqu’ici, à chaque fois, il il a été blanchi après chaque procédures.
    Cette procédure aboutit à l »accusation du prévenu par la presse, provoquant ainsi des manifestations de rues accusatrices, alors que le jugement n’avait pas encore eu lieu, il s’agit, en clair, d’une dictature policière. Tout comme en France, en 1789, lorsqu’on coupait les têtes après jugements des foules.

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